Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 6 novembre 2026 à 14h00 au Lundi 7 décembre 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

805 route de Masseube
Village
31230 MOLAS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h30.

37 Route de Simorre
32420 VILLEFRANCHE-D’ASTARAC


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h30 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 9 novembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 23 novembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 30 novembre 2026
14h00 - 17h00

Lundi 23 novembre 2026
9h30 - 12h30