Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 novembre 2026 à 16h00 au Vendredi 18 décembre 2026 à 19h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Mairie) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

bâtiment A - 1er étage
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Consultation du dossier papier du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Pas de registre papier.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et vendredi de 16h00 à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 17 novembre 2026
16h00 - 19h00
Vendredi 27 novembre 2026
16h00 - 19h00
Samedi 5 décembre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 18 décembre 2026
16h00 - 19h00

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