Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 20 octobre 2026 à 09h00 au Mardi 3 novembre 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

39 rue Pasteur
59137 BUSIGNY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La mairie sera exceptionnellement ouverte le samedi 31 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 pour la consultation du dossier, l'accès au registre et la permanence du commissaire enquêteur.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 20 octobre 2026
10h00 - 12h00
Vendredi 23 octobre 2026
15h00 - 17h00
Lundi 26 octobre 2026
10h00 - 12h00
Samedi 31 octobre 2026
10h00 - 12h00

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