Documents de présentation

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ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 01.10.2026 (0.26Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (0.1Mo)

0- EP_PORTE D ALSACE SUD_SOMMAIRE (0.03Mo)

1.1 - PERMIS D'AMÉNAGER_PORTE D ALSACE SUD_PA (80.97Mo)

1.2 - PERMIS D'AMÉNAGER_PORTE D ALSACE SUD_ERP (52.22Mo)

2.1 - PSPL_PAS_ETUDE D'IMPACT_RNT (13.13Mo)

2.2 - PSPL_PAS_ETUDE D'IMPACT (94.03Mo)

3.1 - DPRO_PORTE D ALSACE SUD_DOC1 (3.59Mo)

3.2 - DPRO_PORTE D ALSACE SUD_DOC2 (8.09Mo)

3.3 - DPRO_PORTE D ALSACE SUD_DOC3 (2.81Mo)

3.4 - DPRO_PAS_RÉGLEMENT ÉCRIT MODIFIÉ (0.64Mo)

3.5 - DPRO_PAS_RÉGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIÉ (3.3Mo)

4 - PSPL_CONCERTATION_PAS_BILAN DE LA CONCERTATION (9.16Mo)

5.1 - AVIS DE L'AE IGEDD (0.98Mo)

5.2 - AVIS DES PPA_ CR RÉUNION EXAMEN CONJOINT (3.76Mo)

5.3 - DÉLIBÉRATION CCVDS (0.28Mo)

6 - PSPL_PAS_MÉMOIRE AE (5.81Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "BURNHAUPT-LE-BAS : projet de création d'un parking sécurisé pour poids lourds sur l'aire de services de la Porte d'Alsace Sud sur l'autoroute A36 à Burnhaupt-le-Bas porté par la société APRR".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Burnhaupt-le-Bas

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