Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (au PETR) et numérique (au PETR) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
14bis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25430 SANCEY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
24 bis Grande Rue
25380 BELLEHERBE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 rue des ponts
25250 L’ISLE SUR LE DOUBS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Place de l’Hôtel-de-Ville
25340 PAYS DE CLERVAL
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4 place du marché
25680 ROUGEMONT
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
34 Grande Rue
25640 ROULANS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
6 rue des Lilas
25750 ARCEY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel des services
1 Place Jean Moulin
25110 BAUME-LES-DAMES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
14h00 - 16h00
16h30 - 18h30
14h00 - 16h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
9h00 - 11h00
Mardi 3 novembre 2026
13h30 - 15h30
Vendredi 13 novembre 2026
15h00 - 17h00
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