Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 19 octobre 2026 à 09h00 au Vendredi 20 novembre 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

4 rue de Verdun
69280 SAINTE-CONSORCE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 19 octobre 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 28 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 13 novembre 2026
14h00 - 18h00
Vendredi 20 novembre 2026
14h00 - 18h00

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