Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 5 octobre 2026 à 09h00 au Vendredi 6 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans chacune des 11 communes) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau
CS 80055 La Verrie
85130 CHANVERRIE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place de la Mairie
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

5, Place Gilles de Raie
85130 TIFFAUGES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place Sapinaud
85130 LA GAUBRETIÈRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 5 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 6 novembre 2026
14h00 - 17h00

Mardi 27 octobre 2026
9h00 - 12h00

Mercredi 21 octobre 2026
9h00 - 12h00

Mercredi 21 octobre 2026
15h00 - 17h30

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