Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1477 PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 01.09.2026 (2.66Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (3.59Mo)

0 CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

1 DÉLIBÉRATION COVATI DU 06.11.2025 (0.17Mo)

2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (0.71Mo)

3 RAPPORT COMPLET AVEC ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (7.4Mo)

4 CR EXAMEN CONJOINT DU 02.03.26 (0.65Mo)

5 AVIS MRAE (0.06Mo)

6 DÉLIBÉRATION COVATI DU 13.05.2026 BILAN DE LA CONCERTATION (0.16Mo)

7 AVIS ARS (0.27Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "TIL-CHÂTEL : projet d'extension de la zone d'activités et mise en compatibilité correspondante du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune".

Siège de l'enquête publique

Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'lgnon

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