Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 19 octobre 2026 à 09h00 au Mercredi 18 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

2 chemin des Erables
74100 VETRAZ-MONTHOUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 19 octobre 2026
9h00 - 12h00
Samedi 31 octobre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 12 novembre 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 18 novembre 2026
14h00 - 17h00

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