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Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mardi 1 septembre 2026 à 00h00 au Lundi 30 novembre 2026 à 23h59.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Lundi 14 septembre 2026 Salle polyvalente de Cevins
Horaires : 18h00 - 20h00
Lundi 16 novembre 2026 Salle polyvalente de La Bâthie
Horaires : 18h00 - 20h00

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) ainsi qu'un cahier d'observation (en mairie de La Bâthie) sont disponibles aux adresses suivantes.


Les documents du dossier sont mis à disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui sont indiqués au moment de sa demande (auprès de la DDT 73 - service SEEF - cf. avis de consultation du public). Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Pas de cahier d'observation.

166, rue du 10 août 1944
73730 CEVINS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de cahier d'observation.

103 rue Alphonse de Lamartine
73540 LA BÂTHIE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Mardi 29 septembre 2026
9h00 - 11h00

Lundi 9 novembre 2026
10h00 - 12h00

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