Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au Mardi 6 octobre 2026 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

187 rue de la mairie
01960 SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC


Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 septembre 2026
14h00 - 16h00
Samedi 12 septembre 2026
10h00 - 12h00
Mercredi 23 septembre 2026
10h00 - 12h00
Mardi 6 octobre 2026
16h00 - 18h00

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