SAINT-ANDRÉ-SUR-VIEUX-JONC : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et d'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l'actualisation des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales portée par la Commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 14h00 au mardi 6 octobre 2026 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 octobre 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°20260811A0001 en date du 11 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000033/69 en date du 29 mai 2026 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean DUPONT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gérard DEVERCHERE