Présentation de l'enquête publique

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Révision des Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues sur les 19 communes du bassin versant du Chablisien

L'enquête publique porte sur les Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues du bassin versant du Chablisien sur les communes de Beine, Béru, Chablis, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry-le-Fort, Collan, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Poilly-sur-Serein, Préhy, Saint-Cyr-les-Colons, Villy et Viviers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au samedi 7 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 7 novembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDT-SEFREN-URN-2026-20 en date du 11 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000022/21 en date du 24 mars 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pascal FOUGERE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gilles PEYLET
Monsieur René MOREAU

Membre suppléant de la commission d'enquête

Monsieur Michel BREUILLÉ

Maître(s) d'ouvrage

Directrice Départementale des Territoires
Service Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN)
Unité Risques Naturels (URN)
3 rue Monge
BP79
89011 AUXERRE Cedex

Information du public

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