Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2026 à 08h30 au Vendredi 9 octobre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Place de la mairie
73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 9 septembre 2026
de 13h30 à 17h00

Vendredi 11 septembre 2026
de 08h30 à 12h00

Samedi 26 septembre 2026
de 08h30 à 12h00

Vendredi 9 octobre 2026
de 13h30 à 17h00
(heure de clôture de l'enquête publique)

Mercredi 9 septembre 2026
13h30 - 17h00
Vendredi 11 septembre 2026
8h30 - 12h00
Samedi 26 septembre 2026
8h30 - 12h00
Vendredi 9 octobre 2026
13h30 - 17h00

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