Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 18 septembre 2026 à 00h00 au Lundi 19 octobre 2026 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Rue de l’Église
21510 BEAUNOTTE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h00 à 18h00.

15 rue de la Confrérie
21510 MEULSON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h00 à 11h00

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle environnement et urbanisme
Section ICPE


Consultation du dossier sur support papier à la - du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 26 septembre 2026
9h00 - 12h00
Lundi 19 octobre 2026
15h00 - 18h00

Vendredi 18 septembre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 13 octobre 2026
9h00 - 12h00