Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation du public et au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex).
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
7 rue Denis Papin ZA En Pougie 25800 VALDAHON Horaires : à 20h00 Salle de réunions
7 rue Denis Papin ZA En Pougie 25800 VALDAHON Horaires : à 20h00 Salle de réunions
Lieu de consultation
Le dossier de présentation du projet en version numérique est disponible à l'adresse suivante.
Les permanences
La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et au jour suivants.