Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 18 août 2026 à 00:00 au mercredi 18 novembre 2026 à 23:59.
VALDAHON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire, présentée par le syndicat mixte pour la prévention des déchets PREVAL Haut-Doubs
La consultation du public parallélisée porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte pour la prévention des déchets PREVAL Haut-Doubs pour la création et l'exploitation d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire sur la commune de Valdahon.
Cette consultation du public parallélisée se déroulera du mardi 18 août 2026 au mercredi 18 novembre 2026.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Virginie HABERT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian GUEY
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte pour la prévention des déchets PREVAL Haut-Doubs