Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Le dossier de présentation du projet peut être consulté, exclusivement sur demande, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, par voie électronique auprès de la Préfecture de la Drôme via l'adresse : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr ou sur place en Préfecture ou par voie postale à la Préfecture. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande (en Préfecture-Bureau des enquêtes publiques). Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier est disponible à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.