Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 août 2026 à 09h00 au Mardi 15 septembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

7 rue de l'Eglise
14440 DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place de la Mairie
14990 BERNIÈRES-SUR-MER


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 août 2026
9h00 - 12h00
Samedi 5 septembre 2026
9h00 - 12h00
Mardi 15 septembre 2026
14h00 - 17h00