Contribution n°5 (Web)
Par Montes Cyril
Déposée le 29 octobre 2026 à 09h31
Déposée le 29 octobre 2026 à 09h31
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je fais suite à la réunion publique qui s'est tenue le 28 octobre 2026. Suite à l'échange que nous avons eu, je tiens à formuler cette contribution pour consigner officiellement plusieurs éléments rédhibitoires soulevés lors de cette séance.
Je rappelle que j'habite dans la Tranche 1 (Route des Diligences) depuis janvier 2020.
1. L'absence injustifiable du pétitionnaire (Messieurs LUCAS et/ou CHAUDERLOT)
Je tiens à souligner l'absence totale des représentants du promoteur à cette réunion publique.
Cette absence, conjuguée au silence persistant du pétitionnaire face aux demandes d'explications formulées sur le registre depuis le 1er octobre, constitue pour les riverains un profond manque de respect.
Elle a coupé court à toute possibilité d'échange contradictoire et démontre un désintérêt total, non seulement pour les habitants et leurs inquiétudes légitimes, mais également pour la viabilité et la maîtrise de leur propre projet.
2. La gestion de l'eau et les incohérences de raccordement
Je constate au quotidien la réalité technique du terrain : l'eau ne s'écoule pas des puits d'infiltration en raison de la nature extrêmement argileuse du sol. Nous sommes obligés de pomper l'eau des vides sanitaires et débordement des puits dans la rue.
J'ai eu plusieurs inondations de mon sous-sol car les puits débordaient.
Le projet actuel pèche par une artificialisation excessive des sols qui va aggraver dramatiquement cette situation.
Une incohérence majeure persiste quant à la gestion des eaux pluviales :
- Pourquoi un réseau d'eaux pluviales a-t-il été installé sur la première tranche alors qu'il a été strictement interdit aux riverains de s'y accorder ? Certains y sont tout de même déjà raccordés, ce qui crée une inégalité de traitement incompréhensible !
- À la suite de cette interdiction, nous avons réalisé l'installation des puits et de nos aménagements extérieurs à grands frais (notamment des descentes de garages en béton ou pavé). Devoir aujourd'hui tout casser et tout repayer pour se mettre en conformité pose un problème financier et humain inacceptable.
- Une solution pérenne et une prise en charge doit impérativement être mise en place avant le début de tout nouveau travaux des tranches 2 et 3.
- Que deviennent nos puits si vous nous branchez sur le réseau pluvial ?
3. Les questions financières et techniques en suspens
Enfin, des zones d'ombre persistent totalement sur les responsabilités et les coûts :
- En cas de branchement futur au boitier en limite de propriété (comme indiqué dans le dossier mais non visible pour les habitants), qui paie ?
- Qui assume la responsabilité financière et technique du transfert du trop-plein des puits vers le boitier, puis du boitier vers le réseau public ?
- La remise en état de nos terrains et aménagement extérieur après travaux ?
En l'état, entre le mépris affiché par l'absence du promoteur et l'absence totale de réponses sur ces impasses techniques et financières pour les habitants de la Tranche 1, je demande l'émission d'un avis défavorable sur ce projet.
Je fais suite à la réunion publique qui s'est tenue le 28 octobre 2026. Suite à l'échange que nous avons eu, je tiens à formuler cette contribution pour consigner officiellement plusieurs éléments rédhibitoires soulevés lors de cette séance.
Je rappelle que j'habite dans la Tranche 1 (Route des Diligences) depuis janvier 2020.
1. L'absence injustifiable du pétitionnaire (Messieurs LUCAS et/ou CHAUDERLOT)
Je tiens à souligner l'absence totale des représentants du promoteur à cette réunion publique.
Cette absence, conjuguée au silence persistant du pétitionnaire face aux demandes d'explications formulées sur le registre depuis le 1er octobre, constitue pour les riverains un profond manque de respect.
Elle a coupé court à toute possibilité d'échange contradictoire et démontre un désintérêt total, non seulement pour les habitants et leurs inquiétudes légitimes, mais également pour la viabilité et la maîtrise de leur propre projet.
2. La gestion de l'eau et les incohérences de raccordement
Je constate au quotidien la réalité technique du terrain : l'eau ne s'écoule pas des puits d'infiltration en raison de la nature extrêmement argileuse du sol. Nous sommes obligés de pomper l'eau des vides sanitaires et débordement des puits dans la rue.
J'ai eu plusieurs inondations de mon sous-sol car les puits débordaient.
Le projet actuel pèche par une artificialisation excessive des sols qui va aggraver dramatiquement cette situation.
Une incohérence majeure persiste quant à la gestion des eaux pluviales :
- Pourquoi un réseau d'eaux pluviales a-t-il été installé sur la première tranche alors qu'il a été strictement interdit aux riverains de s'y accorder ? Certains y sont tout de même déjà raccordés, ce qui crée une inégalité de traitement incompréhensible !
- À la suite de cette interdiction, nous avons réalisé l'installation des puits et de nos aménagements extérieurs à grands frais (notamment des descentes de garages en béton ou pavé). Devoir aujourd'hui tout casser et tout repayer pour se mettre en conformité pose un problème financier et humain inacceptable.
- Une solution pérenne et une prise en charge doit impérativement être mise en place avant le début de tout nouveau travaux des tranches 2 et 3.
- Que deviennent nos puits si vous nous branchez sur le réseau pluvial ?
3. Les questions financières et techniques en suspens
Enfin, des zones d'ombre persistent totalement sur les responsabilités et les coûts :
- En cas de branchement futur au boitier en limite de propriété (comme indiqué dans le dossier mais non visible pour les habitants), qui paie ?
- Qui assume la responsabilité financière et technique du transfert du trop-plein des puits vers le boitier, puis du boitier vers le réseau public ?
- La remise en état de nos terrains et aménagement extérieur après travaux ?
En l'état, entre le mépris affiché par l'absence du promoteur et l'absence totale de réponses sur ces impasses techniques et financières pour les habitants de la Tranche 1, je demande l'émission d'un avis défavorable sur ce projet.
Contribution n°4 (Web)
Par LOCHMANN Pierre
Déposée le 27 octobre 2026 à 19h15
Déposée le 27 octobre 2026 à 19h15
Avis défavorable au projet dans l'état actuel
Ce projet de lotissement comme les études d’impact qui ont été réalisées correspondent à un cahier des charges qui date de l’époque d’un monde où l’on ne vivait pas en France 5 canicules par été.
L’architecture et l’organisation du bâti déjà en place, conjugué au découpage des parcelles dans la zone laisse imaginer un lotissement façon « banlieue américaine », ou des pavillons collés les uns aux autres pousseront sur des parcelles de petites tailles, en grande partie recouvertes par les allées et les terrasses. Le projet, tel qu’il est dimensionné, conduirait à la fragmentation et une artificialisation d’une zone qui, si elle est un habitat naturel dégradé, reste un habitat naturel.
Le plan de ce type de lotissement a été la norme des extensions urbaines depuis le milieu du siècle précédent. On sait aujourd’hui qu’il est un mode de construction énormément consommateur d’espaces naturels ou agricoles pour un impact sur la biodiversité souvent délétère.
Cette zone est désignée comme étant d’intérêt faible à modéré sur le plan de la biodiversité faunistique et botanique alors même que des espèces protégées y ont été inventoriées. Détruire un milieu qui accueille des espèces protégées sous prétexte qu’elles disposent encore d’un espace où vivre à côté est discutable. Il existe aujourd’hui des moyens de construire des quartiers qui sont plus en accord avec la préservation des espèces naturelles, mais qui doivent être pensés dans ce but dès le départ.
Le projet devrait être donc être repensé pour intégrer plus d’espaces verts, arborés et naturels, qui favoriseront le maintien sur zone et le développement d’espèce sauvages, tout en préservant les habitations et les habitants des chaleurs à venir, en leur offrant des espaces de fraîcheur, et en limitant l’impact des aléas climatiques car l’arbre facilite l’infiltration de l’eau en hiver et rafraîchit l’air en été.
On lit en effet dans les études que l’impact sur les masses d’eau est faible car le lieu présente une faible perméabilité. L’artificialisation des sols qui résultera de la bétonisation de la prairie ne répondra pas à la question suivante : Comment améliorer la perméabilité pour favoriser la rétention d’eau dans la zone et éviter le ruissellement important en hiver, la sécheresse en été ?
On n’évalue pas non plus les risques de conception d’un îlot de chaleur dans un espace découvert, exposé au sud, densément urbanisé et artificialisé au cœur d’une région qui subit le réchauffement climatique.
En résumé, s’il est probablement nécessaire pour un certain nombre de raisons de densifier le bâti de la commune, le projet de lotissement tel qu’il est conçu est anachronique.
La zone se prêterait bien mieux à la conception d’un écoquartier pensé dans sa globalité, à même de ne pas menacer les espèces relevées sur le site, voire même de participer à une forme de restauration de la biodiversité en favorisant la présence d’espace naturels reconstruits au cœur du quartier.
Ce projet de lotissement comme les études d’impact qui ont été réalisées correspondent à un cahier des charges qui date de l’époque d’un monde où l’on ne vivait pas en France 5 canicules par été.
L’architecture et l’organisation du bâti déjà en place, conjugué au découpage des parcelles dans la zone laisse imaginer un lotissement façon « banlieue américaine », ou des pavillons collés les uns aux autres pousseront sur des parcelles de petites tailles, en grande partie recouvertes par les allées et les terrasses. Le projet, tel qu’il est dimensionné, conduirait à la fragmentation et une artificialisation d’une zone qui, si elle est un habitat naturel dégradé, reste un habitat naturel.
Le plan de ce type de lotissement a été la norme des extensions urbaines depuis le milieu du siècle précédent. On sait aujourd’hui qu’il est un mode de construction énormément consommateur d’espaces naturels ou agricoles pour un impact sur la biodiversité souvent délétère.
Cette zone est désignée comme étant d’intérêt faible à modéré sur le plan de la biodiversité faunistique et botanique alors même que des espèces protégées y ont été inventoriées. Détruire un milieu qui accueille des espèces protégées sous prétexte qu’elles disposent encore d’un espace où vivre à côté est discutable. Il existe aujourd’hui des moyens de construire des quartiers qui sont plus en accord avec la préservation des espèces naturelles, mais qui doivent être pensés dans ce but dès le départ.
Le projet devrait être donc être repensé pour intégrer plus d’espaces verts, arborés et naturels, qui favoriseront le maintien sur zone et le développement d’espèce sauvages, tout en préservant les habitations et les habitants des chaleurs à venir, en leur offrant des espaces de fraîcheur, et en limitant l’impact des aléas climatiques car l’arbre facilite l’infiltration de l’eau en hiver et rafraîchit l’air en été.
On lit en effet dans les études que l’impact sur les masses d’eau est faible car le lieu présente une faible perméabilité. L’artificialisation des sols qui résultera de la bétonisation de la prairie ne répondra pas à la question suivante : Comment améliorer la perméabilité pour favoriser la rétention d’eau dans la zone et éviter le ruissellement important en hiver, la sécheresse en été ?
On n’évalue pas non plus les risques de conception d’un îlot de chaleur dans un espace découvert, exposé au sud, densément urbanisé et artificialisé au cœur d’une région qui subit le réchauffement climatique.
En résumé, s’il est probablement nécessaire pour un certain nombre de raisons de densifier le bâti de la commune, le projet de lotissement tel qu’il est conçu est anachronique.
La zone se prêterait bien mieux à la conception d’un écoquartier pensé dans sa globalité, à même de ne pas menacer les espèces relevées sur le site, voire même de participer à une forme de restauration de la biodiversité en favorisant la présence d’espace naturels reconstruits au cœur du quartier.
Contribution n°3 (Courrier)
Par MAIRE SAINT PAUL
Déposée le 25 septembre 2026 à 18h23
Déposée le 25 septembre 2026 à 18h23
Monsieur le commissaire enquêteur,
Pour donner suite à notre entretien à la mairie lors de votre permanence du 17 septembre 2026
concernant l'enquête publique sur le projet de lotissement situé au Clos Médicis, je vous confirme que la
commune porte beaucoup d'intérêt à la poursuite de l'aménagement du territoire pour des raisons
démographiques, économiques et environnementales.
M o n s i e u r le c o m m i s s a i r e enqueteur, je v o u s r e m e r c i e de l'intéret q u e v o u s porterez à m a
requête, et je vous prie de croire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pour donner suite à notre entretien à la mairie lors de votre permanence du 17 septembre 2026
concernant l'enquête publique sur le projet de lotissement situé au Clos Médicis, je vous confirme que la
commune porte beaucoup d'intérêt à la poursuite de l'aménagement du territoire pour des raisons
démographiques, économiques et environnementales.
M o n s i e u r le c o m m i s s a i r e enqueteur, je v o u s r e m e r c i e de l'intéret q u e v o u s porterez à m a
requête, et je vous prie de croire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2026 à 16h13
Déposée le 25 septembre 2026 à 16h13
OBJET : Contribution à l’enquête publique n° 7442, Avis défavorable motivé au projet de lotissement
Auteur : Un(e) habitant(e) du secteur
Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur,
En tant que riverain(e) directement concerné(e) par le projet de lotissement de 58 lots sur notre commune, je vous adresse la présente contribution afin de consigner un AVIS DÉFAVORABLE FERME à ce projet d'aménagement.
L'étude des pièces du dossier suscite de vives inquiétudes quant à l'impact direct de ce projet sur la sécurité des riverains, la préservation de notre cadre de vie et la maîtrise des risques environnementaux.
1. Des lacunes majeures relevées par les services de l'État (DDT de l'Oise)
Il ressort des actes administratifs du dossier que la Direction Départementale des Territoires (DDT de l'Oise) a dû réclamer le 13 août 2026 un ensemble de compléments indispensables au pétitionnaire.
Le dossier soumis à notre consultation manque d'éléments essentiels :
• Aucune variante d'aménagement n'a été étudiée : Le projet impose une densité maximale sans avoir cherché des alternatives moins impactantes pour le site et les riverains.
• L'impact climatique et les risques d'îlots de chaleur sont ignorés : L'imperméabilisation de plus de 7 hectares n'a fait l'objet d'aucune évaluation quant à l'amplification des ruissellements et des coulées de boue lors des épisodes orageux.
• Absence de garanties sur le suivi environnemental : Le chiffrage et le suivi des mesures de réduction et de compensation écologique restent flous et non garantis.
Un tel manque de maturité du dossier ne permet pas d'assurer la sécurité des habitants face aux évolutions climatiques.
2. Infiltrabilité quasi nulle des sols et danger de surverse vers les habitations
Les expertises géotechniques (études Fondasol) annexées au dossier « Loi sur l'Eau » confirment que le sol est composé d'argiles et de sables à très faible perméabilité (10^-7 à 10^-8 m/s).
L'infiltration à la parcelle étant techniquement impossible, le projet prévoit d'évacuer les eaux pluviales vers le réseau collectif de la route des Diligences. Or, nous constatons déjà au quotidien sur la première tranche et dans notre quartier des saturations du sous-sol (pompages réguliers de vides sanitaires inondés). Ajouter le ruissellement de 58 nouveaux pavillons vers un réseau déjà sous tension fera subir aux habitations situées en contrebas un risque accru et inacceptable d'inondation.
3. Impact sur la circulation, la sécurité et le cadre de vie
L'arrivée de 58 logements va générer un trafic quotidien supplémentaire estimé à plus d'une centaine de véhicules. Les voies d'accès actuelles (rue du Coquelet et rue des Blatiers) sont des rues résidentielles étroites, non calibrées pour supporter une telle hausse de trafic sans mettre en danger la sécurité des piétons et des riverains.
4. Atteinte à la biodiversité locale
Le projet détruit des zones de nourrissage et des corridors écologiques empruntés par des espèces protégées (notamment le Grand Rhinolophus et diverses espèces d'oiseaux). De plus, le projet prévoit la transplantation de l'Orobanche grêle (Orobanche gracilis), une plante rare recensée sur le site dont les chances de survie après déplacement sont quasi nulles, s'agissant d'une espèce parasite très spécifique.
Pour l'ensemble de ces raisons, saturation des réseaux, risque d'inondation accru, voiries inadaptées et dossier incomplet pointé par la DDT, je vous demande d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE sur ce projet.
Fait pour valoir ce que de droit.
Auteur : Un(e) habitant(e) du secteur
Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur,
En tant que riverain(e) directement concerné(e) par le projet de lotissement de 58 lots sur notre commune, je vous adresse la présente contribution afin de consigner un AVIS DÉFAVORABLE FERME à ce projet d'aménagement.
L'étude des pièces du dossier suscite de vives inquiétudes quant à l'impact direct de ce projet sur la sécurité des riverains, la préservation de notre cadre de vie et la maîtrise des risques environnementaux.
1. Des lacunes majeures relevées par les services de l'État (DDT de l'Oise)
Il ressort des actes administratifs du dossier que la Direction Départementale des Territoires (DDT de l'Oise) a dû réclamer le 13 août 2026 un ensemble de compléments indispensables au pétitionnaire.
Le dossier soumis à notre consultation manque d'éléments essentiels :
• Aucune variante d'aménagement n'a été étudiée : Le projet impose une densité maximale sans avoir cherché des alternatives moins impactantes pour le site et les riverains.
• L'impact climatique et les risques d'îlots de chaleur sont ignorés : L'imperméabilisation de plus de 7 hectares n'a fait l'objet d'aucune évaluation quant à l'amplification des ruissellements et des coulées de boue lors des épisodes orageux.
• Absence de garanties sur le suivi environnemental : Le chiffrage et le suivi des mesures de réduction et de compensation écologique restent flous et non garantis.
Un tel manque de maturité du dossier ne permet pas d'assurer la sécurité des habitants face aux évolutions climatiques.
2. Infiltrabilité quasi nulle des sols et danger de surverse vers les habitations
Les expertises géotechniques (études Fondasol) annexées au dossier « Loi sur l'Eau » confirment que le sol est composé d'argiles et de sables à très faible perméabilité (10^-7 à 10^-8 m/s).
L'infiltration à la parcelle étant techniquement impossible, le projet prévoit d'évacuer les eaux pluviales vers le réseau collectif de la route des Diligences. Or, nous constatons déjà au quotidien sur la première tranche et dans notre quartier des saturations du sous-sol (pompages réguliers de vides sanitaires inondés). Ajouter le ruissellement de 58 nouveaux pavillons vers un réseau déjà sous tension fera subir aux habitations situées en contrebas un risque accru et inacceptable d'inondation.
3. Impact sur la circulation, la sécurité et le cadre de vie
L'arrivée de 58 logements va générer un trafic quotidien supplémentaire estimé à plus d'une centaine de véhicules. Les voies d'accès actuelles (rue du Coquelet et rue des Blatiers) sont des rues résidentielles étroites, non calibrées pour supporter une telle hausse de trafic sans mettre en danger la sécurité des piétons et des riverains.
4. Atteinte à la biodiversité locale
Le projet détruit des zones de nourrissage et des corridors écologiques empruntés par des espèces protégées (notamment le Grand Rhinolophus et diverses espèces d'oiseaux). De plus, le projet prévoit la transplantation de l'Orobanche grêle (Orobanche gracilis), une plante rare recensée sur le site dont les chances de survie après déplacement sont quasi nulles, s'agissant d'une espèce parasite très spécifique.
Pour l'ensemble de ces raisons, saturation des réseaux, risque d'inondation accru, voiries inadaptées et dossier incomplet pointé par la DDT, je vous demande d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE sur ce projet.
Fait pour valoir ce que de droit.
Réponse apportée
Régis BAY Commissaire enquêteur le 1 octobre 2026 à 19h25
Merci à Messieurs LUCAS et CHAUDERLOT d'apporter leur réponse à cette contribution
Merci à Messieurs LUCAS et CHAUDERLOT d'apporter leur réponse à cette contribution
Contribution n°1 (Web)
Par un habitant
Déposée le 22 septembre 2026 à 10h16
Déposée le 22 septembre 2026 à 10h16
OBJET : Contribution à l'enquête publique n° 7442 – Avis défavorable motivé au projet de lotissement
Auteur : Un riverain du lotissement
Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur,
En tant qu'habitant du secteur directement impacté par le projet d'aménagement et de création de lotissement soumis à l'enquête (registre n° 7442), je sollicite votre attention afin de consigner un AVIS DÉFAVORABLE FERME.
L'analyse détaillée des pièces du dossier, combinée aux réalités constatées sur le terrain et aux antécédents réglementaires de la commune, met en évidence des fragilités majeures et des risques non maîtrisés sur deux volets fondamentaux : la gestion des eaux pluviales et la préservation de la biodiversité.
1. Gestion des eaux pluviales et ruissellement : Un risque d'inondation accru pour les riverains
Le terrain présente une pente naturelle orientée vers le sud. Des parcelles situées sur la première tranche subissent déjà des épisodes récurrents de ruissellement et d'inondation lors des intempéries, prouvant que les capacités d'absorption du secteur sont saturées. À titre d'exemple, des vides sanitaires doivent régulièrement être vidés par pompage sur la chaussée lors de fortes pluies, témoignant de la saturation hydrique des sols et des sous-sols du secteur.
Preuve de saturation du réseau existant (Première tranche) : La réalité du terrain confirme cette saturation : la première tranche du lotissement n'a pas pu obtenir le raccordement au réseau d'eau pluviale. Cette situation démontre l'incapacité manifeste des infrastructures actuelles à absorber les flux existants. Imperméabiliser de nouvelles surfaces sans résoudre ce préalable aggravera directement les inondations pour les habitations du secteur.
Le rappel des exigences du rapport PLU (2023) : Le rapport de la commissaire enquêteure sur le PLU de Saint-Paul en 2023 a rappelé la règle : l'eau pluviale doit être infiltrée à la parcelle, et le rejet vers le réseau collectif n'est possible que si ce réseau a la capacité d'absorber ces eaux. Dans le cas contraire, l'aménagement peut et doit être refusé. Le sol du secteur présentant des risques de remontées de nappe et une faible infiltrabilité, l'imperméabilisation des sols sans exutoire conforme constitue un danger direct.
2. Biodiversité et Faune : Contradictions de l'étude d'impact et rupture du corridor Natura 2000
Bien que le pétitionnaire ait fait réaliser des inventaires sur 5,17 hectares (2021 et 2023) ayant recensé 74 espèces (dont 29 espèces d'oiseaux protégées et la présence d'espèces à enjeu fort comme le Grand Rhinolophe), les conclusions de l'étude minimisent de façon abusive les impacts réels :
Rupture de continuité écologique (Natura 2000) : L'étude reconnaît elle-même que les boisements situés à l'ouest et le réseau de haies assurent une connexion biologique directe avec le site Natura 2000 situé à 2,8 kilomètres. Qualifier l'impact de « faible à modéré » alors que le projet détruit ces boisements et rompt ce corridor essentiel à la faune est une contradiction majeure.
Espèces protégées à fort enjeu (Grand Rhinolophe et Chiroptères) : Le secteur présente un intérêt chiroptérologique fort. La destruction des zones de chasse et de gîte pour le Grand Rhinolophe et autres chauves-souris constitue une atteinte directe à des espèces strictement protégées au niveau national et européen (Article L.411-1 du Code de l'environnement).
Sous-évaluation de l'herpétofaune (Reptiles) : L'inventaire conclut à la seule présence du Lézard des murailles, ignorant la présence d'autres reptiles observés localement (serpents/couleuvres/vipères), ce qui témoigne d'une sous-prospection.
Avifaune reproductrice : L'Alouette des champs et la Fauvette grisette, espèces en déclin qui se reproduisent sur le site, verraient leur habitat de nidification totalement détruit.
3. Historique réglementaire : Le basculement de 2021
La soumission du projet global de 58 lots à une Évaluation Environnementale en décembre 2021 (puis à une procédure d'Autorisation Environnementale) démontre bien que la suite du programme ne pouvait s'apparenter à la simple continuité de la première tranche de 21 lots. Les impacts cumulés, particulièrement sur la gestion des eaux pluviales, imposent des exigences strictes que le projet actuel ne garantit pas.
Conclusion et Demandes formelles à M. / Mme le Commissaire Enquêteur
Au vu des risques avérés d'inondation par ruissellement subis dans le lotissement et de la destruction d'un corridor écologique relié à un site Natura 2000, il est demandé d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE au projet.
À défaut, il est instamment demandé que toute autorisation soit strictement conditionnée aux exigences suspensives suivantes :
La prise en charge financière et technique intégrale par le promoteur de la régularisation des réseaux d'eau pluviale (y compris pour la première tranche), impliquant un raccordement conforme au réseau d'eau pluviale et la remise en état des parcelles affectées.
La réalisation d'un ouvrage de rétention d'eau pluviale dimensionné pour les pluies décennales et centennales, afin de garantir zéro rejet supplémentaire vers les parcelles riveraines déjà saturées.
La préservation intégrale de la frange boisée Ouest et des haies principales pour maintenir la continuité écologique vers le site Natura 2000.
La réalisation d'un complément d'inventaire herpétologique (reptiles) et l'obligation de déposer un dossier de Dérogation au titre des Espèces Protégées (DEP) pour le Grand Rhinolophe et les chauves-souris.
Fait pour valoir ce que de droit.
Auteur : Un riverain du lotissement
Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur,
En tant qu'habitant du secteur directement impacté par le projet d'aménagement et de création de lotissement soumis à l'enquête (registre n° 7442), je sollicite votre attention afin de consigner un AVIS DÉFAVORABLE FERME.
L'analyse détaillée des pièces du dossier, combinée aux réalités constatées sur le terrain et aux antécédents réglementaires de la commune, met en évidence des fragilités majeures et des risques non maîtrisés sur deux volets fondamentaux : la gestion des eaux pluviales et la préservation de la biodiversité.
1. Gestion des eaux pluviales et ruissellement : Un risque d'inondation accru pour les riverains
Le terrain présente une pente naturelle orientée vers le sud. Des parcelles situées sur la première tranche subissent déjà des épisodes récurrents de ruissellement et d'inondation lors des intempéries, prouvant que les capacités d'absorption du secteur sont saturées. À titre d'exemple, des vides sanitaires doivent régulièrement être vidés par pompage sur la chaussée lors de fortes pluies, témoignant de la saturation hydrique des sols et des sous-sols du secteur.
Preuve de saturation du réseau existant (Première tranche) : La réalité du terrain confirme cette saturation : la première tranche du lotissement n'a pas pu obtenir le raccordement au réseau d'eau pluviale. Cette situation démontre l'incapacité manifeste des infrastructures actuelles à absorber les flux existants. Imperméabiliser de nouvelles surfaces sans résoudre ce préalable aggravera directement les inondations pour les habitations du secteur.
Le rappel des exigences du rapport PLU (2023) : Le rapport de la commissaire enquêteure sur le PLU de Saint-Paul en 2023 a rappelé la règle : l'eau pluviale doit être infiltrée à la parcelle, et le rejet vers le réseau collectif n'est possible que si ce réseau a la capacité d'absorber ces eaux. Dans le cas contraire, l'aménagement peut et doit être refusé. Le sol du secteur présentant des risques de remontées de nappe et une faible infiltrabilité, l'imperméabilisation des sols sans exutoire conforme constitue un danger direct.
2. Biodiversité et Faune : Contradictions de l'étude d'impact et rupture du corridor Natura 2000
Bien que le pétitionnaire ait fait réaliser des inventaires sur 5,17 hectares (2021 et 2023) ayant recensé 74 espèces (dont 29 espèces d'oiseaux protégées et la présence d'espèces à enjeu fort comme le Grand Rhinolophe), les conclusions de l'étude minimisent de façon abusive les impacts réels :
Rupture de continuité écologique (Natura 2000) : L'étude reconnaît elle-même que les boisements situés à l'ouest et le réseau de haies assurent une connexion biologique directe avec le site Natura 2000 situé à 2,8 kilomètres. Qualifier l'impact de « faible à modéré » alors que le projet détruit ces boisements et rompt ce corridor essentiel à la faune est une contradiction majeure.
Espèces protégées à fort enjeu (Grand Rhinolophe et Chiroptères) : Le secteur présente un intérêt chiroptérologique fort. La destruction des zones de chasse et de gîte pour le Grand Rhinolophe et autres chauves-souris constitue une atteinte directe à des espèces strictement protégées au niveau national et européen (Article L.411-1 du Code de l'environnement).
Sous-évaluation de l'herpétofaune (Reptiles) : L'inventaire conclut à la seule présence du Lézard des murailles, ignorant la présence d'autres reptiles observés localement (serpents/couleuvres/vipères), ce qui témoigne d'une sous-prospection.
Avifaune reproductrice : L'Alouette des champs et la Fauvette grisette, espèces en déclin qui se reproduisent sur le site, verraient leur habitat de nidification totalement détruit.
3. Historique réglementaire : Le basculement de 2021
La soumission du projet global de 58 lots à une Évaluation Environnementale en décembre 2021 (puis à une procédure d'Autorisation Environnementale) démontre bien que la suite du programme ne pouvait s'apparenter à la simple continuité de la première tranche de 21 lots. Les impacts cumulés, particulièrement sur la gestion des eaux pluviales, imposent des exigences strictes que le projet actuel ne garantit pas.
Conclusion et Demandes formelles à M. / Mme le Commissaire Enquêteur
Au vu des risques avérés d'inondation par ruissellement subis dans le lotissement et de la destruction d'un corridor écologique relié à un site Natura 2000, il est demandé d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE au projet.
À défaut, il est instamment demandé que toute autorisation soit strictement conditionnée aux exigences suspensives suivantes :
La prise en charge financière et technique intégrale par le promoteur de la régularisation des réseaux d'eau pluviale (y compris pour la première tranche), impliquant un raccordement conforme au réseau d'eau pluviale et la remise en état des parcelles affectées.
La réalisation d'un ouvrage de rétention d'eau pluviale dimensionné pour les pluies décennales et centennales, afin de garantir zéro rejet supplémentaire vers les parcelles riveraines déjà saturées.
La préservation intégrale de la frange boisée Ouest et des haies principales pour maintenir la continuité écologique vers le site Natura 2000.
La réalisation d'un complément d'inventaire herpétologique (reptiles) et l'obligation de déposer un dossier de Dérogation au titre des Espèces Protégées (DEP) pour le Grand Rhinolophe et les chauves-souris.
Fait pour valoir ce que de droit.
Réponse apportée
Régis BAY Commissaire enqueteur le 1 octobre 2026 à 19h24
Merci à Messieurs LUCAS et CHAUDERLOT d'apporter leur réponse à cette contribution
Merci à Messieurs LUCAS et CHAUDERLOT d'apporter leur réponse à cette contribution
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