Contribution n°22 (Web)
Par CARDIN Tanguy
Déposée le 24 juillet 2026 à 20h17
Déposée le 24 juillet 2026 à 20h17
Je m’oppose totalement à la construction d’un data center au sein de la zone industrielle de la plaine de l’Ain.
Au vu de la crise climatique actuelle, de l’accélération du changement climatique et de l’été caniculaire que nous sommes en train de vivre. Ce projet me semble être une nouvelle aberration écologique.
Il est important de savoir que les data center utilisent une quantité d’eau très importantes pour se refroidir et consomment une quantité d’énergie également importantes pour fonctionner. Ce projet de construction va dans le sens contraire d’une planification écologique. Nous devons réduire notre consommation énergétique et préserver au mieux notre eau qui se raréfie de plus en plus pendant la période estivale avec les sécheresses à répétition et la fonte de plus en plus rapide de nos glaciers.
Avec les connaissances que nous avons aujourd’hui sur le changement climatique et ces impacts, ce projet constitue une nouvelle abération, nous devons rapidement cesser tout projet de construction de data center et penser à la sobriété énergitique.
Concernant les emplois que ce projet pourrait créer, je vous répondrai qu’ils sont négligeables par rapport à tout les emplois qui vont disparaître par la démocratisation à grande échelle de l’IA.
Aujourd’hui nous savons que le changement climatique est dû à l’activité humaine, nous savons que nous devons réduire nos émissions de CO2 le plus tôt possible afin de réduire l’impact du réchauffement. Agir pour une nouvelle artificialisation des sols et l’augmentation de notre consommation d’énergie, c’est de nouveau aller dans le sens contraire.
Écoutons les scientifiques et agissons pour le bien de tout les êtres-vivants.
Je vous invite à consulter l’article écrit par le média Bon Pote qui nous informe sur l’IA :
https://bonpote.com/intelligence-artificielle-le-vrai-cout-environnemental-de-la-course-a-lia/
Au vu de la crise climatique actuelle, de l’accélération du changement climatique et de l’été caniculaire que nous sommes en train de vivre. Ce projet me semble être une nouvelle aberration écologique.
Il est important de savoir que les data center utilisent une quantité d’eau très importantes pour se refroidir et consomment une quantité d’énergie également importantes pour fonctionner. Ce projet de construction va dans le sens contraire d’une planification écologique. Nous devons réduire notre consommation énergétique et préserver au mieux notre eau qui se raréfie de plus en plus pendant la période estivale avec les sécheresses à répétition et la fonte de plus en plus rapide de nos glaciers.
Avec les connaissances que nous avons aujourd’hui sur le changement climatique et ces impacts, ce projet constitue une nouvelle abération, nous devons rapidement cesser tout projet de construction de data center et penser à la sobriété énergitique.
Concernant les emplois que ce projet pourrait créer, je vous répondrai qu’ils sont négligeables par rapport à tout les emplois qui vont disparaître par la démocratisation à grande échelle de l’IA.
Aujourd’hui nous savons que le changement climatique est dû à l’activité humaine, nous savons que nous devons réduire nos émissions de CO2 le plus tôt possible afin de réduire l’impact du réchauffement. Agir pour une nouvelle artificialisation des sols et l’augmentation de notre consommation d’énergie, c’est de nouveau aller dans le sens contraire.
Écoutons les scientifiques et agissons pour le bien de tout les êtres-vivants.
Je vous invite à consulter l’article écrit par le média Bon Pote qui nous informe sur l’IA :
https://bonpote.com/intelligence-artificielle-le-vrai-cout-environnemental-de-la-course-a-lia/
Contribution n°21 (Web)
Par LFI Côtière 01
Déposée le 22 juillet 2026 à 11h22
Déposée le 22 juillet 2026 à 11h22
Avis défavorable au projet de Data Center PIPA-bDC1 à Blyes
La France Insoumise de la Côtière 01 donne un avis résolument défavorable au projet de Data Center PIPA-DC1.
Ce projet symbolise un modèle de développement profondément contradictoire avec les objectifs affichés de transition écologique, de sobriété énergétique et de préservation des ressources.
En premier lieu, il est inacceptable qu'une seule installation privée puisse mobiliser 195 MW de puissance électrique, soit l'équivalent de la consommation d'une ville d'environ 100 000 habitants. À l'heure où les citoyens, les collectivités et les entreprises sont appelés à réduire leurs consommations d'énergie, il est incompréhensible qu'un projet aussi énergivore puisse être présenté comme compatible avec l'intérêt général.
Le projet repose en outre sur une infrastructure de secours démesurée : 74 groupes électrogènes représentant 547 MW de puissance thermique, alimentés par des milliers de tonnes de carburants, dont 2 366 tonnes de gazole, juste en dessous du seuil de classement Seveso. Cette proximité avec le seuil réglementaire interroge fortement. Le fait qu'un projet échappe de quelques dizaines de tonnes seulement au classement Seveso ne signifie pas que les risques pour les populations et l'environnement soient négligeables.
Le dossier met également en évidence une consommation irréversible d'espaces agricoles et naturels. Plus de 5 hectares seront artificialisés alors que les objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette imposent précisément de limiter ce type d'opérations. Chaque hectare perdu est une perte définitive pour la biodiversité, les sols et la souveraineté alimentaire.
Le projet reconnaît lui-même que l'alouette des champs, espèce emblématique des milieux agricoles en fort déclin en France, constitue le principal enjeu écologique du site. La seule réponse apportée consiste à appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », sans démontrer que les impacts résiduels seront réellement compensés. Détruire l'habitat d'une espèce déjà menacée tout en promettant des mesures compensatoires dont l'efficacité reste incertaine ne constitue pas une garantie suffisante. Dans un contexte d'effondrement de la biodiversité, la préservation des habitats naturels devrait primer sur ce type d'aménagement industriel.
Le pétitionnaire affirme que le refroidissement est réalisé principalement à l'air afin de préserver la ressource en eau. Pourtant, plusieurs questions importantes demeurent sans réponse, notamment concernant les fluides utilisés dans les circuits fermés, leurs pertes éventuelles et leurs conséquences environnementales, interrogations d'ailleurs soulevées lors de la réunion publique.
Autre contradiction majeure : la chaleur produite par cette installation ne sera quasiment pas valorisée. Le dossier reconnaît lui-même que la récupération de cette chaleur n'est aujourd'hui pas économiquement viable. On construit donc une infrastructure gigantesque qui rejettera durablement une quantité considérable d'énergie dans l'atmosphère.
Ce projet soulève également une question démocratique. Le pétitionnaire reconnaît que sa vocation est d'obtenir les autorisations administratives avant de les céder à un futur exploitant qui n'est pas encore connu. Les habitants sont donc invités à se prononcer sur un projet dont l'exploitant définitif, ses engagements industriels et sa stratégie restent inconnus.
Enfin, les bénéfices annoncés pour le territoire apparaissent largement surestimés. Un data center hautement automatisé génère peu d'emplois permanents au regard des nuisances qu'il impose : consommation énergétique massive, artificialisation des sols, risques industriels, trafic pendant les travaux, bruit permanent et dépendance accrue à une économie numérique toujours plus énergivore.
Le territoire de la Plaine de l'Ain supporte déjà une concentration exceptionnelle d'industries, de réseaux électriques, d'infrastructures de transport et de risques technologiques. Ajouter un équipement de cette ampleur accentuera encore cette pression environnementale sans répondre aux besoins essentiels de la population locale.
Pour toutes ces raisons, la France Insoumise formule un avis défavorable à la délivrance de l'autorisation environnementale du projet PIPA-DC1.
La transition numérique ne peut servir de prétexte à une fuite en avant énergétique et environnementale incompatible avec les engagements climatiques, la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et l'intérêt général.
La France Insoumise de la Côtière 01 donne un avis résolument défavorable au projet de Data Center PIPA-DC1.
Ce projet symbolise un modèle de développement profondément contradictoire avec les objectifs affichés de transition écologique, de sobriété énergétique et de préservation des ressources.
En premier lieu, il est inacceptable qu'une seule installation privée puisse mobiliser 195 MW de puissance électrique, soit l'équivalent de la consommation d'une ville d'environ 100 000 habitants. À l'heure où les citoyens, les collectivités et les entreprises sont appelés à réduire leurs consommations d'énergie, il est incompréhensible qu'un projet aussi énergivore puisse être présenté comme compatible avec l'intérêt général.
Le projet repose en outre sur une infrastructure de secours démesurée : 74 groupes électrogènes représentant 547 MW de puissance thermique, alimentés par des milliers de tonnes de carburants, dont 2 366 tonnes de gazole, juste en dessous du seuil de classement Seveso. Cette proximité avec le seuil réglementaire interroge fortement. Le fait qu'un projet échappe de quelques dizaines de tonnes seulement au classement Seveso ne signifie pas que les risques pour les populations et l'environnement soient négligeables.
Le dossier met également en évidence une consommation irréversible d'espaces agricoles et naturels. Plus de 5 hectares seront artificialisés alors que les objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette imposent précisément de limiter ce type d'opérations. Chaque hectare perdu est une perte définitive pour la biodiversité, les sols et la souveraineté alimentaire.
Le projet reconnaît lui-même que l'alouette des champs, espèce emblématique des milieux agricoles en fort déclin en France, constitue le principal enjeu écologique du site. La seule réponse apportée consiste à appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », sans démontrer que les impacts résiduels seront réellement compensés. Détruire l'habitat d'une espèce déjà menacée tout en promettant des mesures compensatoires dont l'efficacité reste incertaine ne constitue pas une garantie suffisante. Dans un contexte d'effondrement de la biodiversité, la préservation des habitats naturels devrait primer sur ce type d'aménagement industriel.
Le pétitionnaire affirme que le refroidissement est réalisé principalement à l'air afin de préserver la ressource en eau. Pourtant, plusieurs questions importantes demeurent sans réponse, notamment concernant les fluides utilisés dans les circuits fermés, leurs pertes éventuelles et leurs conséquences environnementales, interrogations d'ailleurs soulevées lors de la réunion publique.
Autre contradiction majeure : la chaleur produite par cette installation ne sera quasiment pas valorisée. Le dossier reconnaît lui-même que la récupération de cette chaleur n'est aujourd'hui pas économiquement viable. On construit donc une infrastructure gigantesque qui rejettera durablement une quantité considérable d'énergie dans l'atmosphère.
Ce projet soulève également une question démocratique. Le pétitionnaire reconnaît que sa vocation est d'obtenir les autorisations administratives avant de les céder à un futur exploitant qui n'est pas encore connu. Les habitants sont donc invités à se prononcer sur un projet dont l'exploitant définitif, ses engagements industriels et sa stratégie restent inconnus.
Enfin, les bénéfices annoncés pour le territoire apparaissent largement surestimés. Un data center hautement automatisé génère peu d'emplois permanents au regard des nuisances qu'il impose : consommation énergétique massive, artificialisation des sols, risques industriels, trafic pendant les travaux, bruit permanent et dépendance accrue à une économie numérique toujours plus énergivore.
Le territoire de la Plaine de l'Ain supporte déjà une concentration exceptionnelle d'industries, de réseaux électriques, d'infrastructures de transport et de risques technologiques. Ajouter un équipement de cette ampleur accentuera encore cette pression environnementale sans répondre aux besoins essentiels de la population locale.
Pour toutes ces raisons, la France Insoumise formule un avis défavorable à la délivrance de l'autorisation environnementale du projet PIPA-DC1.
La transition numérique ne peut servir de prétexte à une fuite en avant énergétique et environnementale incompatible avec les engagements climatiques, la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et l'intérêt général.
Contribution n°20 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h57
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h57
Pérennité de la compensation écologique.
Votre étude Biotope confirme un impact résiduel notable sur l'Alouette des champs, nécessitant une compensation obligatoire au titre de la loi Biodiversité de 2016. La mesure retenue consiste à convertir environ 8,75 ha de cultures céréalières en
prairies/jachères favorables à l'espèce. Or votre dossier précise que cet engagement est sécurisé « par la sécurisation foncière en lien avec le SMPIPA, au travers des conventions
d'occupation précaire » — un régime contractuel par nature révocable et de court terme, très éloigné de la durée de vie du projet (50 ans) et du principe de pérennité qu'exige la doctrine nationale de compensation écologique.
Pouvez-vous détailler la durée effective de ces conventions d'occupation précaire, les modalités de leur renouvellement automatique sur 50 ans, et ce qu'il adviendrait de la
mesure compensatoire si le SMPIPA ou le propriétaire des parcelles concernées mettait fin à la convention avant ce terme ?
Votre étude Biotope confirme un impact résiduel notable sur l'Alouette des champs, nécessitant une compensation obligatoire au titre de la loi Biodiversité de 2016. La mesure retenue consiste à convertir environ 8,75 ha de cultures céréalières en
prairies/jachères favorables à l'espèce. Or votre dossier précise que cet engagement est sécurisé « par la sécurisation foncière en lien avec le SMPIPA, au travers des conventions
d'occupation précaire » — un régime contractuel par nature révocable et de court terme, très éloigné de la durée de vie du projet (50 ans) et du principe de pérennité qu'exige la doctrine nationale de compensation écologique.
Pouvez-vous détailler la durée effective de ces conventions d'occupation précaire, les modalités de leur renouvellement automatique sur 50 ans, et ce qu'il adviendrait de la
mesure compensatoire si le SMPIPA ou le propriétaire des parcelles concernées mettait fin à la convention avant ce terme ?
Contribution n°19 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h55
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h55
Eaux souterraines et pollutions existantes.
Votre rapport de base IED confirme que les eaux souterraines sous le site présentent une « vulnérabilité importante ». Plus frappant : le suivi piézométrique du Parc Industriel de la
Plaine de l'Ain révèle une pollution des eaux souterraines par des composés
organo-halogénés volatils (PCE, TCE, tétrachlorométhane, chloroforme) sur l'emprise de l'entreprise TREDI, directement en aval hydraulique de votre site, avec un dépassement d'un facteur 3 de la limite sanitaire fixée par le Code de la santé publique pour la somme PCE+TCE. Une seconde pollution (tétrahydrofurane) est également suivie sur le site voisin de SPEICHIM. Votre data center va donc s'implanter au sein d'une nappe déjà
activement affectée par des pollutions industrielles historiques.
Pouvez-vous garantir qu'aucune interaction hydraulique (via les fondations, les bassins de rétention creusés à plus de 2 m de profondeur, ou le pompage éventuel dans la nappe évoqué par ailleurs) ne viendra perturber le confinement de ces panaches de pollution déjà suivis par les autorités ?
Votre rapport de base IED confirme que les eaux souterraines sous le site présentent une « vulnérabilité importante ». Plus frappant : le suivi piézométrique du Parc Industriel de la
Plaine de l'Ain révèle une pollution des eaux souterraines par des composés
organo-halogénés volatils (PCE, TCE, tétrachlorométhane, chloroforme) sur l'emprise de l'entreprise TREDI, directement en aval hydraulique de votre site, avec un dépassement d'un facteur 3 de la limite sanitaire fixée par le Code de la santé publique pour la somme PCE+TCE. Une seconde pollution (tétrahydrofurane) est également suivie sur le site voisin de SPEICHIM. Votre data center va donc s'implanter au sein d'une nappe déjà
activement affectée par des pollutions industrielles historiques.
Pouvez-vous garantir qu'aucune interaction hydraulique (via les fondations, les bassins de rétention creusés à plus de 2 m de profondeur, ou le pompage éventuel dans la nappe évoqué par ailleurs) ne viendra perturber le confinement de ces panaches de pollution déjà suivis par les autorités ?
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h53
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h53
Raccordement électrique RTE.
Le raccordement RTE 225 000 volts entre le poste de La Boisse et votre site (environ 5 km, 29 millions d'euros, mise en service visée en 2030) fait l'objet d'un dossier distinct, qui précise lui-même que « le fuseau de passage pour la ligne électrique souterraine n'est pas encore connu » et que l'inventaire écologique devterrain, réalisé sur deux passages
seulement (novembre 2025 et janvier 2026, en plein hiver), « ne constitue en aucun cas ni un état initial complet ni un volet naturel d'étude d'impact ». Or ce tracé passe à proximité d'une zone Natura 2000 à moins de 200 m, de trois ZNIEFF liées aux habitats alluviaux de l'Ain, et de cinq anciens sites industriels pollués. Puisqu'un data center hyperscale de 130 MW ne peut fonctionner sans ce raccordement électrique, ce dernier fait pleinement partie de votre projet au sens du code de l'environnement.
Pouvez-vous garantir que le public sera reconsulté sur le tracé définitif et sur l'inventaire naturaliste complet du raccordement RTE avant toute autorisation, plutôt que de le voir traité comme une formalité administrative distincte et postérieure ?
Le raccordement RTE 225 000 volts entre le poste de La Boisse et votre site (environ 5 km, 29 millions d'euros, mise en service visée en 2030) fait l'objet d'un dossier distinct, qui précise lui-même que « le fuseau de passage pour la ligne électrique souterraine n'est pas encore connu » et que l'inventaire écologique devterrain, réalisé sur deux passages
seulement (novembre 2025 et janvier 2026, en plein hiver), « ne constitue en aucun cas ni un état initial complet ni un volet naturel d'étude d'impact ». Or ce tracé passe à proximité d'une zone Natura 2000 à moins de 200 m, de trois ZNIEFF liées aux habitats alluviaux de l'Ain, et de cinq anciens sites industriels pollués. Puisqu'un data center hyperscale de 130 MW ne peut fonctionner sans ce raccordement électrique, ce dernier fait pleinement partie de votre projet au sens du code de l'environnement.
Pouvez-vous garantir que le public sera reconsulté sur le tracé définitif et sur l'inventaire naturaliste complet du raccordement RTE avant toute autorisation, plutôt que de le voir traité comme une formalité administrative distincte et postérieure ?
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h50
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h50
Meilleures techniques disponibles.
Votre dossier MTD précise que les 74 groupes électrogènes totalisent 547 MW de puissance thermique —largement plus que bien des centrales thermiques classiques.
Pourtant, chaque groupe pris individuellement affiche une puissance strictement inférieure à 15 MW (72 groupes de 7,56 MW et 2 groupes de 1,077 MW). Votre dossier
indique lui-même que ce seuil a pour conséquence que « les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion [...] ne s'appliquent pas » à ces groupes : au lieu du
régime le plus exigeant, c'est l'arrêté « MCP » plus souple, conçu pour des installations sous 50 MW, qui s'applique à chaque groupe pris isolément. Votre classement en ICPE-IED résulte donc uniquement de la puissance cumulée, alors que le régime technique appliqué à chaque équipement individuellement est celui, moins contraignant, prévu pour de petites installations.
Pouvez-vous expliquer si ce découpage en 74 unités sous le seuil de 15 MW relève d'un choix technique justifié par le besoin de redondance électrique, ou s'il permet également d'échapper aux prescriptions les plus strictes applicables aux grandes
installations de combustion ?
Votre dossier MTD précise que les 74 groupes électrogènes totalisent 547 MW de puissance thermique —largement plus que bien des centrales thermiques classiques.
Pourtant, chaque groupe pris individuellement affiche une puissance strictement inférieure à 15 MW (72 groupes de 7,56 MW et 2 groupes de 1,077 MW). Votre dossier
indique lui-même que ce seuil a pour conséquence que « les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion [...] ne s'appliquent pas » à ces groupes : au lieu du
régime le plus exigeant, c'est l'arrêté « MCP » plus souple, conçu pour des installations sous 50 MW, qui s'applique à chaque groupe pris isolément. Votre classement en ICPE-IED résulte donc uniquement de la puissance cumulée, alors que le régime technique appliqué à chaque équipement individuellement est celui, moins contraignant, prévu pour de petites installations.
Pouvez-vous expliquer si ce découpage en 74 unités sous le seuil de 15 MW relève d'un choix technique justifié par le besoin de redondance électrique, ou s'il permet également d'échapper aux prescriptions les plus strictes applicables aux grandes
installations de combustion ?
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h47
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h47
Gouvernance de l'exploitation.
Votre dossier de capacités techniques et financières précise noir sur blanc qu'à ce stade, « l'entité exploitante n'est pas encore désignée » : l'installation sera exploitée soit par
l'opérateur qui rachètera la société de projet PIPA-DC1, soit par une structure dédiée créée ultérieurement. Le public est donc consulté sur l'autorisation d'exploiter une installation classée IED comportant 74 groupes électrogènes et un stockage de carburant, sans connaître l'identité, l'expérience ni les garanties financières de l'entité qui en aura effectivement la responsabilité pendant toute sa durée de vie. Vous vous engagez seulement à transmettre ces informations aux services de l'État une fois l'exploitant
désigné, sans mention d'une information équivalente du public.
Pouvez-vous vous engager à ce que la désignation de l'exploitant final, ainsi que ses garanties techniques et financières, fassent l'objet d'une communication publique avant la mise en service du site ?
Votre dossier de capacités techniques et financières précise noir sur blanc qu'à ce stade, « l'entité exploitante n'est pas encore désignée » : l'installation sera exploitée soit par
l'opérateur qui rachètera la société de projet PIPA-DC1, soit par une structure dédiée créée ultérieurement. Le public est donc consulté sur l'autorisation d'exploiter une installation classée IED comportant 74 groupes électrogènes et un stockage de carburant, sans connaître l'identité, l'expérience ni les garanties financières de l'entité qui en aura effectivement la responsabilité pendant toute sa durée de vie. Vous vous engagez seulement à transmettre ces informations aux services de l'État une fois l'exploitant
désigné, sans mention d'une information équivalente du public.
Pouvez-vous vous engager à ce que la désignation de l'exploitant final, ainsi que ses garanties techniques et financières, fassent l'objet d'une communication publique avant la mise en service du site ?
Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h45
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h45
Qualité de l'air et santé.
Votre évaluation des risques sanitaires (ERS-IEM), fondée sur une campagne de mesures menée en 2025, conclut que l'état actuel du milieu est déjà classé comme « vulnérable » pour le formaldéhyde et l'acétaldéhyde, deux substances également émises par vos futurs groupes électrogènes. Un groupe scolaire et une crèche se trouvent à moins de 2 km du site, et le point de mesure le plus chargé en polluants est situé au sud de l'emprise, à proximité immédiate de trois sites industriels existants. La conclusion finale de votre étude, jugeant le risque acceptable, précise elle-même à deux reprises qu'elle ne porte qu'« en considérant uniquement les émissions du futur site », sans jamais calculer de risque cumulé intégrant la pollution industrielle déjà présente.
Pouvez-vous produire une évaluation intégrant l'effet cumulé de vos propres émissions (NOx, PM2,5, formaldéhyde, naphtalène issus des 74 groupes électrogènes) avec la
pollution industrielle existante, plutôt qu'une évaluation qui traite le site isolément de son contexte industriel dense ?
Votre évaluation des risques sanitaires (ERS-IEM), fondée sur une campagne de mesures menée en 2025, conclut que l'état actuel du milieu est déjà classé comme « vulnérable » pour le formaldéhyde et l'acétaldéhyde, deux substances également émises par vos futurs groupes électrogènes. Un groupe scolaire et une crèche se trouvent à moins de 2 km du site, et le point de mesure le plus chargé en polluants est situé au sud de l'emprise, à proximité immédiate de trois sites industriels existants. La conclusion finale de votre étude, jugeant le risque acceptable, précise elle-même à deux reprises qu'elle ne porte qu'« en considérant uniquement les émissions du futur site », sans jamais calculer de risque cumulé intégrant la pollution industrielle déjà présente.
Pouvez-vous produire une évaluation intégrant l'effet cumulé de vos propres émissions (NOx, PM2,5, formaldéhyde, naphtalène issus des 74 groupes électrogènes) avec la
pollution industrielle existante, plutôt qu'une évaluation qui traite le site isolément de son contexte industriel dense ?
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h43
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h43
Valorisation de chaleur fatale.
Votre résumé non technique présente la valorisation de chaleur fatale vers l'école, le centre aquatique ou les tennis de Blyes/Saint-Vulbas comme un argument central du projet, « perçu très favorablement par les collectivités ». Or l'analyse d'opportunité réalisée par EDF, annexée à votre propre dossier, aboutit à une toute autre conclusion :
aucun réseau de chaleur n'existe à moins de 27 km, les deux seuls débouchés viables identifiés se trouvent à Ambérieu-en-Bugey (23 km) et Pont-de-Chéruy (27 km), et le
facteur d'efficacité de réutilisation de chaleur (ERF) obtenu dans ces deux scénarios n'est que de 3,0 % et 2,4 % — très loin du seuil réglementaire de 20 % à partir duquel un data center est légalement réputé valoriser sa chaleur fatale. L'étude EDF ne mentionne à aucun moment l'école, le centre aquatique ou les tennis de Blyes comme débouchés réels.
Pouvez-vous expliquer cet écart entre le récit présenté au public dans votre résumé non technique et les conclusions techniques de votre propre étude de faisabilité, et préciser
si le projet sera in fine exempté de l'obligation légale de valorisation de chaleur ?
Votre résumé non technique présente la valorisation de chaleur fatale vers l'école, le centre aquatique ou les tennis de Blyes/Saint-Vulbas comme un argument central du projet, « perçu très favorablement par les collectivités ». Or l'analyse d'opportunité réalisée par EDF, annexée à votre propre dossier, aboutit à une toute autre conclusion :
aucun réseau de chaleur n'existe à moins de 27 km, les deux seuls débouchés viables identifiés se trouvent à Ambérieu-en-Bugey (23 km) et Pont-de-Chéruy (27 km), et le
facteur d'efficacité de réutilisation de chaleur (ERF) obtenu dans ces deux scénarios n'est que de 3,0 % et 2,4 % — très loin du seuil réglementaire de 20 % à partir duquel un data center est légalement réputé valoriser sa chaleur fatale. L'étude EDF ne mentionne à aucun moment l'école, le centre aquatique ou les tennis de Blyes comme débouchés réels.
Pouvez-vous expliquer cet écart entre le récit présenté au public dans votre résumé non technique et les conclusions techniques de votre propre étude de faisabilité, et préciser
si le projet sera in fine exempté de l'obligation légale de valorisation de chaleur ?
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h41
Déposée le 21 juillet 2026 à 12h41
Biodiversité.
Votre étude d'impact reconnaît des enjeux forts à très forts sur l'emprise même du projet : habitats de reproduction et d'hivernage du Crapaud calamite, nidification avérée de l'Alouette des champs, zone favorable aux chiroptères. Les mesures ERC proposées sont présentées comme suffisantes pour aboutir à une incidence résiduelle jugée « non significative » par vous-même, une affirmation qui n'est étayée dans le résumé non technique par aucune donnée chiffrée de surface d'habitat détruite ni de calendrier de suivi écologique.
Pouvez-vous communiquer les surfaces précises d'habitats favorables détruites par le projet, ainsi que le protocole et la durée du suivi écologique post-travaux prévu pour
vérifier l'efficacité réelle de ces mesures ?
Votre étude d'impact reconnaît des enjeux forts à très forts sur l'emprise même du projet : habitats de reproduction et d'hivernage du Crapaud calamite, nidification avérée de l'Alouette des champs, zone favorable aux chiroptères. Les mesures ERC proposées sont présentées comme suffisantes pour aboutir à une incidence résiduelle jugée « non significative » par vous-même, une affirmation qui n'est étayée dans le résumé non technique par aucune donnée chiffrée de surface d'habitat détruite ni de calendrier de suivi écologique.
Pouvez-vous communiquer les surfaces précises d'habitats favorables détruites par le projet, ainsi que le protocole et la durée du suivi écologique post-travaux prévu pour
vérifier l'efficacité réelle de ces mesures ?
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