Documents de présentation

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°261291 D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 23.06.2026 (0.22Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

0.0 - PAGE DE GARDE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.31Mo)

0 - SOMMAIRE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.07Mo)

1.0 - PAGE DE GARDE - NOTICE EXPLICATIVE (0.05Mo)

1.1 - NOTICE EXPLICATIVE (1.74Mo)

2.0 - PAGE DE GARDE - DOSSIER GRAPHIQUE (0.08Mo)

2.1 - PLAN DE SITUATION (0.83Mo)

2.2 - PLAN PARCELLAIRE – EMPRISE À DÉCLASSER (3.21Mo)

3.0 - PAGE DE GARDE - TEXTES RÉGLEMENTAIRES (0.05Mo)

3.1 - TEXTES RÉGLEMENTAIRES (0.12Mo)

4.0 - PAGE DE GARDE - DOCUMENTS ANNEXES (0.08Mo)

4.1- EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2026-96 - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION (0.77Mo)

4.2- ARRÊTÉ N° 261291 D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 23 JUIN 2026 (0.22Mo)

4.3 - PUBLICATIONS DU 14 AOÛT 2026 (3.01Mo)

4.4 - AFFICHAGE SUR SITE DU 14 AOÛT 2026 (0.61Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "BELFORT : déclassement en vue de cession de la partie Est de la rue Thierry Mieg (de la rue Suzanne Noel à l'avenue des Usines) et emprise de trottoir de l'avenue des Usines".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Belfort

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