Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 septembre 2026 à 12h07
Déposée le 11 septembre 2026 à 12h07
Engagement de zéro dépôt de fumier — dispositif logistique.
En application de l'article 7.2.1.1 de l'arrêté DUP précité, qui interdit tout dépôt de fumiers dans le périmètre
rapproché complémentaire du captage de la Gentière (y compris les dépôts inférieurs à un mois), le GAEC
DE LA BRUYÈRE s'engage à ne former aucun dépôt sur les îlots concernés. Les fumiers du site principal de
Saint-Père-Marc-en-Poulet sont acheminés vers le site de Combourg par bennes monocoques étanches, à
raison d'environ vingt trajets par an pour un tonnage annuel de 360 tonnes, et stockés à Combourg dans des ouvrages représentant 1 075 m3 utiles. La Pièce 14 ne décrit toutefois pas l'organisation retenue pour
garantir que les fumiers destinés aux trois îlots protégés soient épandus directement depuis ces ouvrages de
stockage sans dépôt temporaire au champ, notamment lors des pics d'activité ou d'indisponibilité ponctuelle du matériel d'épandage.
Quelles modalités opérationnelles concrètes (chaîne logistique, capacité de stockage tampon, organisation du matériel) garantissent qu'aucun dépôt de fumier, même temporaire, ne sera formé sur les îlots GDB158, GDB159 et GDB160, en toutes circonstances d'exploitation ?
En application de l'article 7.2.1.1 de l'arrêté DUP précité, qui interdit tout dépôt de fumiers dans le périmètre
rapproché complémentaire du captage de la Gentière (y compris les dépôts inférieurs à un mois), le GAEC
DE LA BRUYÈRE s'engage à ne former aucun dépôt sur les îlots concernés. Les fumiers du site principal de
Saint-Père-Marc-en-Poulet sont acheminés vers le site de Combourg par bennes monocoques étanches, à
raison d'environ vingt trajets par an pour un tonnage annuel de 360 tonnes, et stockés à Combourg dans des ouvrages représentant 1 075 m3 utiles. La Pièce 14 ne décrit toutefois pas l'organisation retenue pour
garantir que les fumiers destinés aux trois îlots protégés soient épandus directement depuis ces ouvrages de
stockage sans dépôt temporaire au champ, notamment lors des pics d'activité ou d'indisponibilité ponctuelle du matériel d'épandage.
Quelles modalités opérationnelles concrètes (chaîne logistique, capacité de stockage tampon, organisation du matériel) garantissent qu'aucun dépôt de fumier, même temporaire, ne sera formé sur les îlots GDB158, GDB159 et GDB160, en toutes circonstances d'exploitation ?
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 septembre 2026 à 11h38
Déposée le 11 septembre 2026 à 11h38
Plafond d'azote dans le périmètre de captage de la Gentière.
Trois îlots culturaux du site de Combourg (GDB158, GDB159 et GDB160) sont localisés dans le périmètre rapproché complémentaire du captage d'eau potable de la Gentière, institué par la déclaration d'utilité publique du 25 juillet 2008. L'article 7.2.3 de l'arrêté DUP y plafonne les apports azotés, minéraux et organiques cumulés, à 210 kg N/ha/an. La Pièce 14 affirme que « ces pratiques sont appliquées par le
GAEC DE LA BRUYÈRE », sans présenter, pour ces trois îlots spécifiquement, de calcul du bilan azoté cumulant apports organiques (déjections d'élevage) et apports minéraux — alors qu'un tel calcul détaillé est fourni pour l'ensemble de l'exploitation au titre du seul azote organique (148 kg Norg/ha SAU/an, chapitre 4.3.1).
Le porteur de projet peut-il produire, pour les seuls îlots GDB158, GDB159 et GDB160 soumis à la servitude de la DUP du 25/07/2008, le calcul du bilan azoté total (apports organiques issus de l'élevage et apports minéraux complémentaires cumulés) démontrant le respect du plafond de 210 kg N/ha/an fixé par l'article 7.2.3 de l'arrêté de DUP du captage de la Gentière ?
Trois îlots culturaux du site de Combourg (GDB158, GDB159 et GDB160) sont localisés dans le périmètre rapproché complémentaire du captage d'eau potable de la Gentière, institué par la déclaration d'utilité publique du 25 juillet 2008. L'article 7.2.3 de l'arrêté DUP y plafonne les apports azotés, minéraux et organiques cumulés, à 210 kg N/ha/an. La Pièce 14 affirme que « ces pratiques sont appliquées par le
GAEC DE LA BRUYÈRE », sans présenter, pour ces trois îlots spécifiquement, de calcul du bilan azoté cumulant apports organiques (déjections d'élevage) et apports minéraux — alors qu'un tel calcul détaillé est fourni pour l'ensemble de l'exploitation au titre du seul azote organique (148 kg Norg/ha SAU/an, chapitre 4.3.1).
Le porteur de projet peut-il produire, pour les seuls îlots GDB158, GDB159 et GDB160 soumis à la servitude de la DUP du 25/07/2008, le calcul du bilan azoté total (apports organiques issus de l'élevage et apports minéraux complémentaires cumulés) démontrant le respect du plafond de 210 kg N/ha/an fixé par l'article 7.2.3 de l'arrêté de DUP du captage de la Gentière ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 septembre 2026 à 11h29
Déposée le 11 septembre 2026 à 11h29
Distances d'exclusion vis-à-vis des cours d'eau.
L'étude des dangers (Pièce 9) mentionne, s'agissant de l'aptitude des sols à l'épandage, une distance
d'exclusion de 35 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. La Pièce 14 (Étude préalable à l'épandage, tableau « Distances d'exclusions réglementaires retenues pour le GAEC DE LA BRUYÈRE », p.24) présente une distance vis-à-vis des cours d'eau conditionnée à la présence de bandes végétalisées ou enherbées conformes aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), tandis que la distance de 35 mètres y est réservée aux points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages). Les deux pièces n'énoncent donc pas la même distance pour le même type d'élément protégé.
Le porteur de projet peut-il préciser la distance d'exclusion réglementaire effectivement appliquée à l'épandage des lisiers et fumiers de bovins vis-à-vis des berges de cours d'eau, et expliquer l'origine de la divergence de rédaction entre la Pièce 9 (étude des dangers) et la Pièce 14 (étude préalable à l'épandage) sur ce point ?
Merci
L'étude des dangers (Pièce 9) mentionne, s'agissant de l'aptitude des sols à l'épandage, une distance
d'exclusion de 35 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. La Pièce 14 (Étude préalable à l'épandage, tableau « Distances d'exclusions réglementaires retenues pour le GAEC DE LA BRUYÈRE », p.24) présente une distance vis-à-vis des cours d'eau conditionnée à la présence de bandes végétalisées ou enherbées conformes aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), tandis que la distance de 35 mètres y est réservée aux points de prélèvement en eaux souterraines (puits, forages). Les deux pièces n'énoncent donc pas la même distance pour le même type d'élément protégé.
Le porteur de projet peut-il préciser la distance d'exclusion réglementaire effectivement appliquée à l'épandage des lisiers et fumiers de bovins vis-à-vis des berges de cours d'eau, et expliquer l'origine de la divergence de rédaction entre la Pièce 9 (étude des dangers) et la Pièce 14 (étude préalable à l'épandage) sur ce point ?
Merci
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 septembre 2026 à 15h07
Déposée le 9 septembre 2026 à 15h07
Le problème de cette ferme c'est d'être passé d'environ 150vaches laitières a 350 sans compter les veaux a l'engraissement etc..ce qui crée des gènes olfactives entre autres, étant donné que ces animaux vivent enfermés toute leur vie. Les deux autres fermes gérées de façon traditionnelle n'engendre aucunes gènes
Contribution n°4 (Courrier)
Par M TREMAUDAN PASCAL
Déposée le 28 août 2026 à 23h10
Déposée le 28 août 2026 à 23h10
Voir courrier ci joint adressé à Mme LA PREFETE et retransmis.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 août 2026 à 18h56
Déposée le 3 août 2026 à 18h56
Quel modèle agricole souhaitons-nous encourager ?
Au-delà des aspects techniques et réglementaires, ce projet soulève une question essentielle : quelle place accordons-nous aujourd'hui aux conditions de vie des près de 1 000 bovins concernés ? Ces animaux connaîtront-ils un jour les pâturages et le plein air, ou passeront-ils l'intégralité de leur vie dans des bâtiments d'élevage, exploités jusqu'à leur abattage ?
Le dossier présente comme première raison de la demande « la nécessité économique de poursuivre l'élevage de bovins afin de respecter les engagements financiers souscrits auprès des organismes bancaires ». Une contrainte économique, aussi réelle soit-elle, peut-elle justifier un projet aux impacts environnementaux potentiellement importants ? Les engagements financiers d'une exploitation doivent-ils prévaloir sur l'intérêt général, la protection des ressources naturelles et les objectifs de transition écologique ?
Au-delà des aspects techniques et réglementaires, ce projet soulève une question essentielle : quelle place accordons-nous aujourd'hui aux conditions de vie des près de 1 000 bovins concernés ? Ces animaux connaîtront-ils un jour les pâturages et le plein air, ou passeront-ils l'intégralité de leur vie dans des bâtiments d'élevage, exploités jusqu'à leur abattage ?
Le dossier présente comme première raison de la demande « la nécessité économique de poursuivre l'élevage de bovins afin de respecter les engagements financiers souscrits auprès des organismes bancaires ». Une contrainte économique, aussi réelle soit-elle, peut-elle justifier un projet aux impacts environnementaux potentiellement importants ? Les engagements financiers d'une exploitation doivent-ils prévaloir sur l'intérêt général, la protection des ressources naturelles et les objectifs de transition écologique ?
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 juillet 2026 à 14h13
Déposée le 30 juillet 2026 à 14h13
Bonjour, l'entreprise prévoit-elle des mécanismes de refroidissement pour ces vaches l'été prochain ?
Cordialement.
Cordialement.
Contribution n°1 (Web)
Par TREMAUDAN Danielle
Déposée le 24 juillet 2026 à 08h57
Déposée le 24 juillet 2026 à 08h57
Je tiens à porter à votre connaissance les faits suivant concernant la SARL " La Bruyère" située au 9, Rue de Scissy,35430 Saint-Père. En 2020, cette ferme à eu l'autorisation de s'agrandir de façon exponentielle, passant de 150 vaches laitières au nombre de plus de 350 vaches, quasiment autant de veaux et génisses plus les vaches de réforme. En 2026, cette ferme d'élevage intensif réitère sa demande pour augmenter son cheptel, c'est une aberration. Nous vivons en permanence avec l'odeur pestilentielle de ces pauvres bêtes enfermés toute l'année dans des stabulations, du bruit généré par les moteurs chargés de faire le nettoyage, les transports incessants de lisier,fumier et autres passant devant nôtre porte et traversant 15 communes, défonçant route et bas côtés avec leurs engins de plusieurs tonnes.
Dans les champs qui bordent ma maison,l'épandage est fait sans respecter les distances vis à vis de ma propriété,aussi bien que le lisier,que les produits phytosanitaire.( vidéo jointes,photos)
Qui à été chargé de mesurer l'impact sur la population du village?
Qui a déclaré qu'il n'y avait pas de nuisances sonores?
Les moteurs sont mis en route plusieurs fois dans la semaine et sont très bruyants.
Dans les champs qui bordent ma maison,l'épandage est fait sans respecter les distances vis à vis de ma propriété,aussi bien que le lisier,que les produits phytosanitaire.( vidéo jointes,photos)
Qui à été chargé de mesurer l'impact sur la population du village?
Qui a déclaré qu'il n'y avait pas de nuisances sonores?
Les moteurs sont mis en route plusieurs fois dans la semaine et sont très bruyants.
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