Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation préalable du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
La date de clôture indiquée est simplement indicative. La concertation publique a une durée minimale de 3 mois. Un second arrêté fixera la date de clôture de la concertation.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du
Lundi 20 juillet 2026
à 08h00
au
Mardi 20 octobre 2026
à 23h59.
Réunion Publique
Une réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :
Vendredi 11 septembre 2026
Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB)
16, rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM Horaires : à 19h00 La réunion publique portera sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fessenheim
et comprendra une présentation du projet, de la procédure en cours, puis un temps d’échange
avec le public.
16, rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM Horaires : à 19h00 La réunion publique portera sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fessenheim
et comprendra une présentation du projet, de la procédure en cours, puis un temps d’échange
avec le public.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.