Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation préalable du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
La date de clôture indiquée est simplement indicative. La concertation publique a une durée minimale de 3 mois. Un second arrêté fixera la date de clôture de la concertation.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes.