Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 23 septembre 2026 à 09h00 au Vendredi 23 octobre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

2 Place du Souvenir Français
25460 ÉTUPES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00,
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le vendredi de 9h00 à 11h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 23 septembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 1 octobre 2026
15h00 - 18h00
Lundi 5 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 23 octobre 2026
9h00 - 12h00

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