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Il sera accessible du lundi 22 juin 2026 à 09:00 au mercredi 22 juillet 2026 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Midi Corrézien, couvrant le territoire des trente-quatre communes suivantes : ALBIGNAC, ALTILLAC, ASTAILLAC, AUBAZINE, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, BEYNAT, BILHAC, BRANCEILLES, CHAUFFOUR-SUR-VELL, CHENAILLER-MASCHEIX, COLLONGES-LA-ROUGE, CUREMONTE, LA CHAPELLE-AUX-SAINTS, LAGLEYGEOLLE, LANTEUIL, LE PESCHER, LIGNEYRAC, LIOURDRES, LOSTANGES, MARCILLAC-LA-CROZE, MENOIRE, MEYSSAC, NOAILHAC, NONARDS, PALAZINGES, PUY D'ARNAC, QUEYSSAC-LES-VIGNES, SAILLAC, SERILHAC, SIONIAC, ST-BAZILE-DE-MEYSSAC, ST-JULIEN-MAUMONT, TUDEILS et VEGENNES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-41 en date du 28 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000019/87 en date du 17 mars 2026 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur René BAUDOUX
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jérôme SAGNE
Monsieur Frédéric CATRIENS
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Didier LALOT