Présentation de l'enquête publique

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KAYSERSBERG VIGNOBLE : modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), projet de la Cité des Vins d'Alsace et dévoiement des sections de routes départementales RD280 et RD11l

L'enquête publique unique porte sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, le projet de la Cité des Vins d'Alsace et le dévoiement des sections de routes départementales RD 280 et RD11l.

Le projet de la Cité des Vins d'Alsace, porté par la Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) « CITE DES VINS D'ALSACE », consiste en la création d'un site d'accueil et de visite emblématique situé sur le territoire de Kientzheim, à Kaysersberg Vignoble.
Le PLUi approuvé intègre déjà une orientation d'aménagement et de programmation dédiée à ce projet. Rentré dans une phase opérationnelle, celui-ci a évolué, la modification simplifiée n°l du PLUi porte ainsi sur des adaptations nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet de Cité des Vins d'Alsace.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026.00207 en date du 12 mai 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000024/67 en date du 2 avril 2026 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Solange GARIN

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Sophie ACKER

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