Contribution n°104 (Courrier)
Par La Commission d'enquête
Déposée le 15 juillet 2026 à 19h04
Déposée le 15 juillet 2026 à 19h04
Le mémoire en réponse de la société Boralex à l'avis de l'UDAP est désormais disponible à la rubrique "Réponses de Boralex aux avis des services et aux observations du public".
La Commission d'enquête
La Commission d'enquête
Contribution n°103 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 juillet 2026 à 12h15
Déposée le 15 juillet 2026 à 12h15
Monsieur le Président de la Commission
Un même département sur lerquel la Cour d'Appel de LYON confirme le refus d'autorisation d'un projet d'éoliennes au motif d'un effet d'écrasement sur les hameaux et villages voisins.
Comment pourriez-vous donner un avis favorable à un 3ème projet identique surtout que le promoteur reconnaît lui-même cet effect d'écrasement ?
Il sait que cet effet d'écrasement n'est pas admissible pour les habitants proches (jusqu'à 1.5 km de mémoire) et retoqué par la justice et pourtant il présente son dossier.
Trouvez-vous cela respectueux vis-à-vis des habitants voisins ? Moi NON
Je suis OPPOSE à ce projet et je vous demande certes d'émettre un AVIS DEFAVORABLE mais surtout de demander à BORALEX qu'il dise sur le registre pourquoi il défie ainsi la justice. Pourquoi ne retire-t-il pas son projet rapidement pour mettre fin à cette consultation sur un dossier ne respectant ni la justice et ses décisions, ni la règlementation à ce que je lis des autres contributions.
Au fait quand aurons-nous des réponses écrites du promoteur à toutes les questions déjà posées ?
Bien sincèrement
Un même département sur lerquel la Cour d'Appel de LYON confirme le refus d'autorisation d'un projet d'éoliennes au motif d'un effet d'écrasement sur les hameaux et villages voisins.
Comment pourriez-vous donner un avis favorable à un 3ème projet identique surtout que le promoteur reconnaît lui-même cet effect d'écrasement ?
Il sait que cet effet d'écrasement n'est pas admissible pour les habitants proches (jusqu'à 1.5 km de mémoire) et retoqué par la justice et pourtant il présente son dossier.
Trouvez-vous cela respectueux vis-à-vis des habitants voisins ? Moi NON
Je suis OPPOSE à ce projet et je vous demande certes d'émettre un AVIS DEFAVORABLE mais surtout de demander à BORALEX qu'il dise sur le registre pourquoi il défie ainsi la justice. Pourquoi ne retire-t-il pas son projet rapidement pour mettre fin à cette consultation sur un dossier ne respectant ni la justice et ses décisions, ni la règlementation à ce que je lis des autres contributions.
Au fait quand aurons-nous des réponses écrites du promoteur à toutes les questions déjà posées ?
Bien sincèrement
Contribution n°102 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 juillet 2026 à 11h01
Déposée le 15 juillet 2026 à 11h01
Objet : Observation défavorable
Madame, Monsieur. je souhaite exprimer mon opposition à ce projet dans le cadre de la consultation publique.
Ma principale préoccupation concerne les conséquences directes sur le cadre de vie. Les éoliennes vont entraîner des nuisances visuelles permanentes, des nuisances sonores, ainsi qu'une dégradation du paysage.
Il risque d y avoir également des effets potentiels sur la biodiversité locale, notamment sur les oiseaux et les chauves-souris, ainsi que des conséquences possibles sur la valeur des communes environnantes (biens immobiliers et sur l'attractivité de ce territoire) .
Je considère que l'implantation d'éoliennes aurait un impact important sur la qualité de vie. Je demande donc que ces éléments soient pleinement pris en compte et que ce projet fasse l'objet d'un refus ou, à défaut, d'une révision approfondie.
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur. je souhaite exprimer mon opposition à ce projet dans le cadre de la consultation publique.
Ma principale préoccupation concerne les conséquences directes sur le cadre de vie. Les éoliennes vont entraîner des nuisances visuelles permanentes, des nuisances sonores, ainsi qu'une dégradation du paysage.
Il risque d y avoir également des effets potentiels sur la biodiversité locale, notamment sur les oiseaux et les chauves-souris, ainsi que des conséquences possibles sur la valeur des communes environnantes (biens immobiliers et sur l'attractivité de ce territoire) .
Je considère que l'implantation d'éoliennes aurait un impact important sur la qualité de vie. Je demande donc que ces éléments soient pleinement pris en compte et que ce projet fasse l'objet d'un refus ou, à défaut, d'une révision approfondie.
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Contribution n°101 (Web)
Par picard
Déposée le 14 juillet 2026 à 19h58
Déposée le 14 juillet 2026 à 19h58
Monsieur le président d’enquête
Je voudrais aussi citer le projet de 5 éoliennes sur les communes de LIERNOLLES MONTCOMBROUX LES MINES mis en arrêt définitif par le conseil d'état qui a validé le rejet de la cour administrative d'appel de LYON fondé sur le motif suivant:
Les éoliennes projetées seraient susceptibles d'exercer un important effet d'écrasement et de surplomb sur les habitations ou hameaux voisins ,spécialement pour les plus proches , et de
sérieusement porter atteinte à leur environnement paysager comme d'altérer la commodité du voisinage.
AVIS TRÈS DEFAVORABLE.
Je voudrais aussi citer le projet de 5 éoliennes sur les communes de LIERNOLLES MONTCOMBROUX LES MINES mis en arrêt définitif par le conseil d'état qui a validé le rejet de la cour administrative d'appel de LYON fondé sur le motif suivant:
Les éoliennes projetées seraient susceptibles d'exercer un important effet d'écrasement et de surplomb sur les habitations ou hameaux voisins ,spécialement pour les plus proches , et de
sérieusement porter atteinte à leur environnement paysager comme d'altérer la commodité du voisinage.
AVIS TRÈS DEFAVORABLE.
Contribution n°100 (Web)
Par JEAN PIERRE
Déposée le 14 juillet 2026 à 17h20
Déposée le 14 juillet 2026 à 17h20
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
La lecture de l'étude de l'environnement acoustique (annexe 6 de l'étude d'impact) soulève plusieurs questions dont les réponses me paraissent déterminantes pour apprécier la réalité de la conformité sonore du projet. Je souhaite les porter à la commission. En tout cas il me conforte dans mon opposition au projet tant il rest des incertitudes.
1. Quelle machine sera réellement installée, et l'étude reste-t-elle valable pour elle ?
L'étude acoustique est menée sur QUATRE machines candidates différentes (scénario 1 : Nordex N149 5,9 MW ; scénario 2 : Siemens Gamesa SG155 6,6 MW ; scénario 3 : Vestas V150 4,5 MW ; scénario 4 : GE158 6,1 MW), sans que le modèle définitif soit arrêté (annexe 6, synthèse p.215). Ces machines diffèrent par leur puissance, leur rotor et leur émission sonore, et le plan de bridage dépend du modèle. Je demande quelle machine sera effectivement retenue, et sur quelle base la conformité acoustique pourra être garantie pour ce modèle précis.
2. Contradiction interne sur la tonalité marquée de la Siemens Gamesa SG155.
La synthèse de l'étude affirme que, pour les scénarios 1 à 4 et quelles que soient les conditions de vent, « aucune tonalité marquée n'[a] été constaté[e] » (annexe 6, p.215). Pourtant, à la page 134, le même dossier indique expressément : « Les données en tiers d'octave n'étant pas disponibles pour le modèle SIEMENS GAMESA SG155 6.6MW, les tonalités marquées n'ont pas pu être évaluées pour ce modèle ». Comment l'étude peut-elle conclure à l'absence de tonalité marquée pour ce modèle (scénario 2) tout en reconnaissant, ailleurs, n'avoir pas pu l'évaluer ? La tonalité marquée étant un critère réglementaire (arrêté du 26 août 2011), cette contradiction doit être levée avant toute conclusion de conformité.
3. Combien de hameaux n'ont PAS fait l'objet d'une mesure réelle de bruit, mais seulement d'une simulation ?
Le dossier précise que « plusieurs points de mesure initialement prévus ont finalement été refusés par les riverains » et qu'ils ont été « simulés [...] par une méthode d'équivalence avec le point acoustiquement le plus proche » (annexe 6, p.11). Je demande : quels hameaux et points de référence n'ont donc PAS de mesure réelle du bruit résiduel ? En quoi une valeur simulée par équivalence avec un autre point est-elle fiable pour des habitations dont l'exposition, la topographie et l'environnement sonore peuvent différer ? Un bruit résiduel surestimé conduit en effet mécaniquement à sous-estimer l'émergence des éoliennes, donc à conclure à tort à la conformité.
4. Une campagne de 16 jours au seul printemps est-elle représentative de l'année entière ?
La campagne de mesures s'est déroulée « du 22 mars au 7 avril 2023 (16 jours de mesure) » (annexe 6, p.22-23), c'est-à-dire au seul printemps. Je demande pourquoi aucune mesure n'a été réalisée en hiver (feuillage absent et sols nus : propagation du son accrue et bruit résiduel plus faible, donc émergences plus fortes) ni en été (fenêtres ouvertes, nuits calmes). L'autorité environnementale relève par ailleurs que l'étude ne confronte pas les niveaux sonores au voisinage aux valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (avis de la MRAe, p.13 et p.20) : pourquoi ces valeurs sanitaires ne sont-elles pas prises en compte ?
5. La conformité annoncée ne repose-t-elle pas sur un bruit résiduel « gonflé » par l'autoroute A714 ?
Le dossier indique que l'autoroute A714 « a une influence sur les niveaux sonores de TOUS les points de mesure en périodes diurne et nocturne » (annexe 6, p.11 et p.22). Or, plus le bruit de fond est élevé, plus l'émergence des éoliennes apparaît faible et plus la conformité est facile à afficher. Je demande ce que devient l'émergence calculée aux heures de nuit profonde, lorsque le trafic de l'A714 chute et que le bruit résiduel réel diminue : le dossier a-t-il vérifié la conformité dans cette configuration défavorable, ou seulement à partir de niveaux résiduels moyens incluant le trafic autoroutier ?
6. Le projet reconnaît des dépassements nocturnes : la conformité n'est-elle pas seulement « prévisionnelle » ?
Sans bridage, l'étude constate des « dépassements d'émergences réglementaires [...] pour la période nocturne », pour chaque scénario ; la conformité n'est atteinte qu'au moyen d'un plan de bridage (annexe 6, tableaux de bridage p.153 et suivantes ; synthèse p.215-216). Le dossier ajoute que, « compte tenu des incertitudes sur le mesurage et les calculs, il sera nécessaire, après installation du parc, de réaliser des mesures acoustiques pour s'assurer de la conformité [...] et procéder à d'éventuels ajustements » (annexe 6, p.216). Par ailleurs il est donc supposé des bridages : quelle part de Mwh supprimeront ces bridages et pour quel type de machine ?
Je demande :
- quel est l'engagement CONTRAIGNANT du pétitionnaire et le CALENDRIER de cette campagne de réception après mise en service ;
- ce qui est concrètement prévu pour les riverains PENDANT ce délai, si des dépassements sont constatés ;
- si la perte de production due à ces bridages acoustiques a été DÉDUITE du productible annoncé du parc, ou si celui-ci est présenté « machines non bridées ». Si déduite quelle valeur de Mwh perdus pour chaque type de machine ?
7. Le cumul sonore a-t-il été sérieusement examiné ?
Le dossier écarte tout risque cumulé au motif qu'« aucun parc éolien voisin [...] n'a été identifié dans un rayon de 5 km » (annexe 6, p.214). Je demande : ce rayon de 5 km est-il pertinent alors que d'autres parcs existent dans le secteur de Montluçon, dont celui de Quinssaines, connu pour des nuisances sonores non résolues ? Et le cumul du bruit du futur parc avec celui de l'autoroute A714 sur les MÊMES riverains — deux sources qui s'additionnent — a-t-il été évalué du point de vue du ressenti et de la santé des habitants ?
Je remercie la commission de veiller à ce que des réponses précises et vérifiables soient apportées à ces questions par le pétitionnaire, et versées au dossier accessible au public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
La lecture de l'étude de l'environnement acoustique (annexe 6 de l'étude d'impact) soulève plusieurs questions dont les réponses me paraissent déterminantes pour apprécier la réalité de la conformité sonore du projet. Je souhaite les porter à la commission. En tout cas il me conforte dans mon opposition au projet tant il rest des incertitudes.
1. Quelle machine sera réellement installée, et l'étude reste-t-elle valable pour elle ?
L'étude acoustique est menée sur QUATRE machines candidates différentes (scénario 1 : Nordex N149 5,9 MW ; scénario 2 : Siemens Gamesa SG155 6,6 MW ; scénario 3 : Vestas V150 4,5 MW ; scénario 4 : GE158 6,1 MW), sans que le modèle définitif soit arrêté (annexe 6, synthèse p.215). Ces machines diffèrent par leur puissance, leur rotor et leur émission sonore, et le plan de bridage dépend du modèle. Je demande quelle machine sera effectivement retenue, et sur quelle base la conformité acoustique pourra être garantie pour ce modèle précis.
2. Contradiction interne sur la tonalité marquée de la Siemens Gamesa SG155.
La synthèse de l'étude affirme que, pour les scénarios 1 à 4 et quelles que soient les conditions de vent, « aucune tonalité marquée n'[a] été constaté[e] » (annexe 6, p.215). Pourtant, à la page 134, le même dossier indique expressément : « Les données en tiers d'octave n'étant pas disponibles pour le modèle SIEMENS GAMESA SG155 6.6MW, les tonalités marquées n'ont pas pu être évaluées pour ce modèle ». Comment l'étude peut-elle conclure à l'absence de tonalité marquée pour ce modèle (scénario 2) tout en reconnaissant, ailleurs, n'avoir pas pu l'évaluer ? La tonalité marquée étant un critère réglementaire (arrêté du 26 août 2011), cette contradiction doit être levée avant toute conclusion de conformité.
3. Combien de hameaux n'ont PAS fait l'objet d'une mesure réelle de bruit, mais seulement d'une simulation ?
Le dossier précise que « plusieurs points de mesure initialement prévus ont finalement été refusés par les riverains » et qu'ils ont été « simulés [...] par une méthode d'équivalence avec le point acoustiquement le plus proche » (annexe 6, p.11). Je demande : quels hameaux et points de référence n'ont donc PAS de mesure réelle du bruit résiduel ? En quoi une valeur simulée par équivalence avec un autre point est-elle fiable pour des habitations dont l'exposition, la topographie et l'environnement sonore peuvent différer ? Un bruit résiduel surestimé conduit en effet mécaniquement à sous-estimer l'émergence des éoliennes, donc à conclure à tort à la conformité.
4. Une campagne de 16 jours au seul printemps est-elle représentative de l'année entière ?
La campagne de mesures s'est déroulée « du 22 mars au 7 avril 2023 (16 jours de mesure) » (annexe 6, p.22-23), c'est-à-dire au seul printemps. Je demande pourquoi aucune mesure n'a été réalisée en hiver (feuillage absent et sols nus : propagation du son accrue et bruit résiduel plus faible, donc émergences plus fortes) ni en été (fenêtres ouvertes, nuits calmes). L'autorité environnementale relève par ailleurs que l'étude ne confronte pas les niveaux sonores au voisinage aux valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (avis de la MRAe, p.13 et p.20) : pourquoi ces valeurs sanitaires ne sont-elles pas prises en compte ?
5. La conformité annoncée ne repose-t-elle pas sur un bruit résiduel « gonflé » par l'autoroute A714 ?
Le dossier indique que l'autoroute A714 « a une influence sur les niveaux sonores de TOUS les points de mesure en périodes diurne et nocturne » (annexe 6, p.11 et p.22). Or, plus le bruit de fond est élevé, plus l'émergence des éoliennes apparaît faible et plus la conformité est facile à afficher. Je demande ce que devient l'émergence calculée aux heures de nuit profonde, lorsque le trafic de l'A714 chute et que le bruit résiduel réel diminue : le dossier a-t-il vérifié la conformité dans cette configuration défavorable, ou seulement à partir de niveaux résiduels moyens incluant le trafic autoroutier ?
6. Le projet reconnaît des dépassements nocturnes : la conformité n'est-elle pas seulement « prévisionnelle » ?
Sans bridage, l'étude constate des « dépassements d'émergences réglementaires [...] pour la période nocturne », pour chaque scénario ; la conformité n'est atteinte qu'au moyen d'un plan de bridage (annexe 6, tableaux de bridage p.153 et suivantes ; synthèse p.215-216). Le dossier ajoute que, « compte tenu des incertitudes sur le mesurage et les calculs, il sera nécessaire, après installation du parc, de réaliser des mesures acoustiques pour s'assurer de la conformité [...] et procéder à d'éventuels ajustements » (annexe 6, p.216). Par ailleurs il est donc supposé des bridages : quelle part de Mwh supprimeront ces bridages et pour quel type de machine ?
Je demande :
- quel est l'engagement CONTRAIGNANT du pétitionnaire et le CALENDRIER de cette campagne de réception après mise en service ;
- ce qui est concrètement prévu pour les riverains PENDANT ce délai, si des dépassements sont constatés ;
- si la perte de production due à ces bridages acoustiques a été DÉDUITE du productible annoncé du parc, ou si celui-ci est présenté « machines non bridées ». Si déduite quelle valeur de Mwh perdus pour chaque type de machine ?
7. Le cumul sonore a-t-il été sérieusement examiné ?
Le dossier écarte tout risque cumulé au motif qu'« aucun parc éolien voisin [...] n'a été identifié dans un rayon de 5 km » (annexe 6, p.214). Je demande : ce rayon de 5 km est-il pertinent alors que d'autres parcs existent dans le secteur de Montluçon, dont celui de Quinssaines, connu pour des nuisances sonores non résolues ? Et le cumul du bruit du futur parc avec celui de l'autoroute A714 sur les MÊMES riverains — deux sources qui s'additionnent — a-t-il été évalué du point de vue du ressenti et de la santé des habitants ?
Je remercie la commission de veiller à ce que des réponses précises et vérifiables soient apportées à ces questions par le pétitionnaire, et versées au dossier accessible au public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Contribution n°99 (Web)
Par JEAN PIERRE
Déposée le 14 juillet 2026 à 10h48
Déposée le 14 juillet 2026 à 10h48
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
En complément des contributions relatives à l'effet d'écrasement (n° 84 et 90), je me permets d'exprimer ici, sans détour, l'exaspération d'un citoyen contraint de mobiliser son temps et son énergie pour examiner un projet qui fait ouvertement fi des réglementations et des décisions de justice. Je vous confirme, à cette occasion, MA TOTALE ET ENTIÈRE OPPOSITION à ce projet.
Le pétitionnaire est une société d'envergure, dotée de services juridiques : il ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait les décisions de justice rappelées ci-dessous, qui constituent désormais une jurisprudence DÉFINITIVE sur l'effet d'écrasement des éoliennes de 200 mètres. Il en a pourtant fait délibérément abstraction en déposant, dans le même département, un projet en tous points comparable. Ce procédé me paraît peu respectueux — du droit d'abord, mais aussi des habitants et des élus appelés à se prononcer, à qui l'on demande de consacrer des mois à un dossier que son auteur savait fragilisé par un précédent défavorable.
Je souhaite donc, par la présente, mettre le pétitionnaire face à ses propres constats et à une décision devenue définitive, et lui demander de prendre clairement et rapidement position.
1. Le pétitionnaire a lui-même reconnu l'effet d'écrasement.
Dans sa note de présentation destinée au public (fichier F2, page 22), la société Boralex écrit que le projet engendre un effet de « surplomb voire d'écrasement », en raison de la grande proximité de ses machines de 200 mètres, notamment le long du GR41. Cet effet n'est donc pas discuté : il est admis par le porteur du projet lui-même.
2. Ce motif a déjà justifié un refus devenu DÉFINITIF, pour un projet comparable, dans le même département.
Un parc éolien de même hauteur (200 mètres), sur la commune de Le Bouchaud, dans le même département de l'Allier, a été refusé au motif, précisément, de cet effet de surplomb et d'écrasement portant atteinte à la commodité du voisinage. Ce refus a été confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon (arrêt n° 24LY01831 du 5 juin 2025), puis rendu DÉFINITIF par le Conseil d'État (décision n° 506909 du 13 février 2026, non-admission du pourvoi du promoteur). La situation d'Auzelon est en tous points comparable — mêmes machines de 200 mètres, même département, effet d'écrasement reconnu par le pétitionnaire — et plusieurs hameaux y sont même plus proches des éoliennes que ceux qui ont justifié le refus de Le Bouchaud.
3. Je demande à Boralex de prendre position.
Dès lors que le pétitionnaire admet lui-même l'effet d'écrasement, et que la plus haute juridiction administrative a définitivement validé un refus fondé sur ce même motif pour un projet comparable, je demande à la société Boralex de tirer les conséquences de cette décision et de RETIRER son projet d'Auzelon.
À défaut d'un tel retrait, je lui demande d'EXPOSER PUBLIQUEMENT ET RAPIDEMENT, dans le cadre de la présente consultation, en quoi la situation du parc d'Auzelon échapperait au précédent de Le Bouchaud — étant rappelé qu'il ne saurait nier un effet d'écrasement qu'il a lui-même décrit dans son propre dossier.
Je demande en conséquence à la commission d'enquête :
- de recueillir la POSITION EXPRESSE du pétitionnaire sur le maintien ou le retrait de son projet, au regard de la décision définitive du Conseil d'État ;
- d'acter, le cas échéant, l'absence de réponse ou l'impossibilité pour le pétitionnaire de justifier une réelle différence de situation avec le parc de Le Bouchaud ;
- d'en tenir compte dans son avis.
Enfin, je rappelle que l'éolien terrestre NEUF n'est plus une priorité nationale : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 2025-2035) revoit ses objectifs à la baisse et donne la priorité au renouvellement des parcs existants (repowering). L'intérêt d'un parc neuf comme Auzelon est donc trop faible pour justifier de passer outre un effet d'écrasement que le pétitionnaire reconnaît et que la justice a définitivement sanctionné dans un cas comparable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
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RÉFÉRENCES :
- F2 - note de présentation, page 22 (aveu « surplomb voire d'écrasement ») — déjà au dossier ;
- arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 24LY01831 du 5 juin 2025 et décision du Conseil d'État n° 506909 du 13 février 2026 (parc de Le Bouchaud) — déjà versés au dossier via les contributions n°84 et N°90 ; joignables de nouveau si la commission le souhaite.
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En complément des contributions relatives à l'effet d'écrasement (n° 84 et 90), je me permets d'exprimer ici, sans détour, l'exaspération d'un citoyen contraint de mobiliser son temps et son énergie pour examiner un projet qui fait ouvertement fi des réglementations et des décisions de justice. Je vous confirme, à cette occasion, MA TOTALE ET ENTIÈRE OPPOSITION à ce projet.
Le pétitionnaire est une société d'envergure, dotée de services juridiques : il ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait les décisions de justice rappelées ci-dessous, qui constituent désormais une jurisprudence DÉFINITIVE sur l'effet d'écrasement des éoliennes de 200 mètres. Il en a pourtant fait délibérément abstraction en déposant, dans le même département, un projet en tous points comparable. Ce procédé me paraît peu respectueux — du droit d'abord, mais aussi des habitants et des élus appelés à se prononcer, à qui l'on demande de consacrer des mois à un dossier que son auteur savait fragilisé par un précédent défavorable.
Je souhaite donc, par la présente, mettre le pétitionnaire face à ses propres constats et à une décision devenue définitive, et lui demander de prendre clairement et rapidement position.
1. Le pétitionnaire a lui-même reconnu l'effet d'écrasement.
Dans sa note de présentation destinée au public (fichier F2, page 22), la société Boralex écrit que le projet engendre un effet de « surplomb voire d'écrasement », en raison de la grande proximité de ses machines de 200 mètres, notamment le long du GR41. Cet effet n'est donc pas discuté : il est admis par le porteur du projet lui-même.
2. Ce motif a déjà justifié un refus devenu DÉFINITIF, pour un projet comparable, dans le même département.
Un parc éolien de même hauteur (200 mètres), sur la commune de Le Bouchaud, dans le même département de l'Allier, a été refusé au motif, précisément, de cet effet de surplomb et d'écrasement portant atteinte à la commodité du voisinage. Ce refus a été confirmé par la cour administrative d'appel de Lyon (arrêt n° 24LY01831 du 5 juin 2025), puis rendu DÉFINITIF par le Conseil d'État (décision n° 506909 du 13 février 2026, non-admission du pourvoi du promoteur). La situation d'Auzelon est en tous points comparable — mêmes machines de 200 mètres, même département, effet d'écrasement reconnu par le pétitionnaire — et plusieurs hameaux y sont même plus proches des éoliennes que ceux qui ont justifié le refus de Le Bouchaud.
3. Je demande à Boralex de prendre position.
Dès lors que le pétitionnaire admet lui-même l'effet d'écrasement, et que la plus haute juridiction administrative a définitivement validé un refus fondé sur ce même motif pour un projet comparable, je demande à la société Boralex de tirer les conséquences de cette décision et de RETIRER son projet d'Auzelon.
À défaut d'un tel retrait, je lui demande d'EXPOSER PUBLIQUEMENT ET RAPIDEMENT, dans le cadre de la présente consultation, en quoi la situation du parc d'Auzelon échapperait au précédent de Le Bouchaud — étant rappelé qu'il ne saurait nier un effet d'écrasement qu'il a lui-même décrit dans son propre dossier.
Je demande en conséquence à la commission d'enquête :
- de recueillir la POSITION EXPRESSE du pétitionnaire sur le maintien ou le retrait de son projet, au regard de la décision définitive du Conseil d'État ;
- d'acter, le cas échéant, l'absence de réponse ou l'impossibilité pour le pétitionnaire de justifier une réelle différence de situation avec le parc de Le Bouchaud ;
- d'en tenir compte dans son avis.
Enfin, je rappelle que l'éolien terrestre NEUF n'est plus une priorité nationale : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 2025-2035) revoit ses objectifs à la baisse et donne la priorité au renouvellement des parcs existants (repowering). L'intérêt d'un parc neuf comme Auzelon est donc trop faible pour justifier de passer outre un effet d'écrasement que le pétitionnaire reconnaît et que la justice a définitivement sanctionné dans un cas comparable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
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RÉFÉRENCES :
- F2 - note de présentation, page 22 (aveu « surplomb voire d'écrasement ») — déjà au dossier ;
- arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 24LY01831 du 5 juin 2025 et décision du Conseil d'État n° 506909 du 13 février 2026 (parc de Le Bouchaud) — déjà versés au dossier via les contributions n°84 et N°90 ; joignables de nouveau si la commission le souhaite.
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Contribution n°98 (Web)
Par JEAN PIERRE
Déposée le 14 juillet 2026 à 10h20
Déposée le 14 juillet 2026 à 10h20
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
L'étude de danger (fichier F4) identifie, dans la zone de danger du projet, plusieurs infrastructures sensibles dont la compatibilité avec les distances de sécurité n'apparaît pas démontrée. Je souhaite interroger le pétitionnaire et la commission sur les points suivants.
1. Une canalisation de TRANSPORT de gaz naturel à haute pression, à une distance inférieure à celle exigée.
L'étude de danger indique que deux ouvrages de TRANSPORT de gaz naturel HAUTE PRESSION sont présents au nord de la zone, la canalisation la plus proche se trouvant à 377 mètres de l'éolienne E1, et que l'opérateur « précise qu'il est nécessaire de respecter une distance d'éloignement correspondant à DEUX FOIS la hauteur totale de l'éolienne » (F4, page 10). Or deux fois la hauteur totale (200 mètres) représente 400 mètres : l'éolienne E1, située à 377 mètres, ne paraît donc PAS respecter la distance de sécurité demandée par l'opérateur. Je demande :
- si l'opérateur de transport de gaz — GRTgaz, issu de Gaz de France — a été effectivement SOLLICITÉ sur ce point précis et, dans l'affirmative, quelle est sa RÉPONSE exacte quant à l'implantation de l'éolienne E1 à 377 mètres seulement ; cette réponse (visée dans le dossier de demande mais non versée au dossier soumis au public) doit être mise à la disposition du public ;
- à défaut, que la commission d'enquête SAISISSE elle-même l'opérateur de transport de gaz afin d'obtenir sa position sur cette distance ;
- s'agissant d'une canalisation de TRANSPORT (haute pression, exploitée à plusieurs dizaines de bars) et non d'une simple desserte, si les VIBRATIONS engendrées par le chantier de fondations (excavation profonde de plusieurs mètres, compactage, circulation d'engins lourds) ont été évaluées quant à leur effet éventuel sur l'intégrité de la canalisation, et si cette évaluation a été faite en lien avec l'opérateur.
2. Une route locale à moins de 200 mètres et l'autoroute A714 dans les zones d'effet.
L'étude de danger relève que « la route locale située à l'est des éoliennes E1, E2, E3 et E4 est présente à moins de 200 mètres des éoliennes et représente un agresseur potentiel compte tenu du risque de sortie de route et de collision avec un mât » (F4, page 10), et que l'autoroute A714 (33 459 véhicules par jour) est comprise dans les zones d'effet de plusieurs scénarios accidentels (projection de glace, projection de pale). Je demande que soit précisée et démontrée la compatibilité de ces implantations avec les distances de sécurité, et que soient exposées les mesures concrètes retenues.
Je remercie la commission de veiller à ce que des réponses précises soient apportées à ces questions et versées au dossier accessible au public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
L'étude de danger (fichier F4) identifie, dans la zone de danger du projet, plusieurs infrastructures sensibles dont la compatibilité avec les distances de sécurité n'apparaît pas démontrée. Je souhaite interroger le pétitionnaire et la commission sur les points suivants.
1. Une canalisation de TRANSPORT de gaz naturel à haute pression, à une distance inférieure à celle exigée.
L'étude de danger indique que deux ouvrages de TRANSPORT de gaz naturel HAUTE PRESSION sont présents au nord de la zone, la canalisation la plus proche se trouvant à 377 mètres de l'éolienne E1, et que l'opérateur « précise qu'il est nécessaire de respecter une distance d'éloignement correspondant à DEUX FOIS la hauteur totale de l'éolienne » (F4, page 10). Or deux fois la hauteur totale (200 mètres) représente 400 mètres : l'éolienne E1, située à 377 mètres, ne paraît donc PAS respecter la distance de sécurité demandée par l'opérateur. Je demande :
- si l'opérateur de transport de gaz — GRTgaz, issu de Gaz de France — a été effectivement SOLLICITÉ sur ce point précis et, dans l'affirmative, quelle est sa RÉPONSE exacte quant à l'implantation de l'éolienne E1 à 377 mètres seulement ; cette réponse (visée dans le dossier de demande mais non versée au dossier soumis au public) doit être mise à la disposition du public ;
- à défaut, que la commission d'enquête SAISISSE elle-même l'opérateur de transport de gaz afin d'obtenir sa position sur cette distance ;
- s'agissant d'une canalisation de TRANSPORT (haute pression, exploitée à plusieurs dizaines de bars) et non d'une simple desserte, si les VIBRATIONS engendrées par le chantier de fondations (excavation profonde de plusieurs mètres, compactage, circulation d'engins lourds) ont été évaluées quant à leur effet éventuel sur l'intégrité de la canalisation, et si cette évaluation a été faite en lien avec l'opérateur.
2. Une route locale à moins de 200 mètres et l'autoroute A714 dans les zones d'effet.
L'étude de danger relève que « la route locale située à l'est des éoliennes E1, E2, E3 et E4 est présente à moins de 200 mètres des éoliennes et représente un agresseur potentiel compte tenu du risque de sortie de route et de collision avec un mât » (F4, page 10), et que l'autoroute A714 (33 459 véhicules par jour) est comprise dans les zones d'effet de plusieurs scénarios accidentels (projection de glace, projection de pale). Je demande que soit précisée et démontrée la compatibilité de ces implantations avec les distances de sécurité, et que soient exposées les mesures concrètes retenues.
Je remercie la commission de veiller à ce que des réponses précises soient apportées à ces questions et versées au dossier accessible au public.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Contribution n°97 (Web)
Par Chantal ATTARD
Déposée le 14 juillet 2026 à 08h22
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Une èolienne tue 40 kg d’insectes par an dont des abeilles
Pollinisation, miel..... le pire est â venir
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Contribution n°96 (Web)
Par Chantal ATTARD
Déposée le 14 juillet 2026 à 07h58
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L’immobilier perd de 10 à 40 % de sa valeur dans un rayon de 10 km
Contribution n°95 (Web)
Par Chantal ATTARD
Déposée le 14 juillet 2026 à 07h57
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