Contribution n°74 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juillet 2026 à 15h49
Déposée le 10 juillet 2026 à 15h49
MM les membres de la commission d'enquête,
Constat :
1. Le Ministère des Armées (DIRCAM) a émis un avis favorable au projet d'AUZELON sur les communes de SAINT-ANGEL et SAINT VICTOR pour 7 éoliennes d'une hauteur de 200 mètres en bout de pale.
2. Cependant sur un projet similaire de 3 éoliennes de 200 mètres en bout de pale à AUDES, le Ministère de la Défense avait émis un avis défavorable le 23 mai 2025 en raison de la perturbation du radar de la base d'AVORD qui résulterait de cette implantation.
Ce projet a été refusé par la Préfecture de l'ALLIER (arrêté n°1378/2025 du 3 juillet 2025).
Précisions techniques :
Les trois éoliennes d' AUDES étaient implantées au NGF moyen de 274 mètres, soit une altitude de 474 mètres en bout de pale. Elles se situaient à environ 35 nautiques de la base d'AVORD
Les sept éoliennes d'AUZELON sont implantées à des NGF compris entre 363 et 373 mètres, soit une altitude de 573 mètres en bout de pale. Le parc éolien est situé à environ 40 nautiques de la base d'AVORD.
Par rapport à ces deux sites, la Base d'AVORD est sensiblement dans la même direction à quelque degrés près, et l'écart de distance n'est que 5 nautiques (environ 9 km),
J'ignore le type de radar implanté à AVORD. Cependant, la portée d'un radar primaire (PSR) est de 200 à 250 nautiques, celle d'un radar de surveillance aérienne (ASR) est de 40 à 50 nautiques.
Aussi je m'interroge :
Des éoliennes plus nombreuses et plus hautes seraient moins gênantes pour la détection radar ?
Les autorités compétentes ont-elles disposé d'informations fiables pour prendre leur décision ?
Compte- tenu de leur importance, il me paraît indispensable que ces points soient éclaircis dans le cadre de cette enquête.
Cordialement
F.PISSOCHET
Constat :
1. Le Ministère des Armées (DIRCAM) a émis un avis favorable au projet d'AUZELON sur les communes de SAINT-ANGEL et SAINT VICTOR pour 7 éoliennes d'une hauteur de 200 mètres en bout de pale.
2. Cependant sur un projet similaire de 3 éoliennes de 200 mètres en bout de pale à AUDES, le Ministère de la Défense avait émis un avis défavorable le 23 mai 2025 en raison de la perturbation du radar de la base d'AVORD qui résulterait de cette implantation.
Ce projet a été refusé par la Préfecture de l'ALLIER (arrêté n°1378/2025 du 3 juillet 2025).
Précisions techniques :
Les trois éoliennes d' AUDES étaient implantées au NGF moyen de 274 mètres, soit une altitude de 474 mètres en bout de pale. Elles se situaient à environ 35 nautiques de la base d'AVORD
Les sept éoliennes d'AUZELON sont implantées à des NGF compris entre 363 et 373 mètres, soit une altitude de 573 mètres en bout de pale. Le parc éolien est situé à environ 40 nautiques de la base d'AVORD.
Par rapport à ces deux sites, la Base d'AVORD est sensiblement dans la même direction à quelque degrés près, et l'écart de distance n'est que 5 nautiques (environ 9 km),
J'ignore le type de radar implanté à AVORD. Cependant, la portée d'un radar primaire (PSR) est de 200 à 250 nautiques, celle d'un radar de surveillance aérienne (ASR) est de 40 à 50 nautiques.
Aussi je m'interroge :
Des éoliennes plus nombreuses et plus hautes seraient moins gênantes pour la détection radar ?
Les autorités compétentes ont-elles disposé d'informations fiables pour prendre leur décision ?
Compte- tenu de leur importance, il me paraît indispensable que ces points soient éclaircis dans le cadre de cette enquête.
Cordialement
F.PISSOCHET
Contribution n°73 (Web)
Par Martin Loïc et Aurore
Déposée le 10 juillet 2026 à 10h10
Déposée le 10 juillet 2026 à 10h10
Avis défavorable concernant ce projet
Contribution n°72 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juillet 2026 à 08h41
Déposée le 10 juillet 2026 à 08h41
En tant qu'habitant, je suis favorable à ce projet d'éoliennes. Nous avons tous besoin d'électricité au quotidien, et je pense qu'il est préférable de la produire grâce à des énergies renouvelables plutôt que de continuer à dépendre des énergies fossiles.
Personnellement, je préfère voir quelques éoliennes dans le paysage plutôt qu'un grand parc photovoltaïque installé sur des terres agricoles. Une éolienne occupe peu de place au sol et permet de continuer à cultiver les champs ou à faire pâturer les animaux. Pour moi, il est important de préserver nos terres agricoles.
Je pense aussi que chacun doit accepter de faire sa part dans la transition énergétique. On ne peut pas souhaiter une électricité plus propre sans accepter les équipements qui permettent de la produire. Les éoliennes font partie des solutions pour préparer l'avenir de nos enfants et réduire notre impact sur l'environnement.
Bien sûr, il faut veiller à ce que les projets soient réalisés dans le respect des habitants, de la nature et de la biodiversité. Mais lorsqu'ils sont bien étudiés et bien implantés, je considère que leurs avantages sont plus importants que leurs inconvénients.
C'est pourquoi je donne un avis favorable à ce projet d'installation d'éoliennes.
Personnellement, je préfère voir quelques éoliennes dans le paysage plutôt qu'un grand parc photovoltaïque installé sur des terres agricoles. Une éolienne occupe peu de place au sol et permet de continuer à cultiver les champs ou à faire pâturer les animaux. Pour moi, il est important de préserver nos terres agricoles.
Je pense aussi que chacun doit accepter de faire sa part dans la transition énergétique. On ne peut pas souhaiter une électricité plus propre sans accepter les équipements qui permettent de la produire. Les éoliennes font partie des solutions pour préparer l'avenir de nos enfants et réduire notre impact sur l'environnement.
Bien sûr, il faut veiller à ce que les projets soient réalisés dans le respect des habitants, de la nature et de la biodiversité. Mais lorsqu'ils sont bien étudiés et bien implantés, je considère que leurs avantages sont plus importants que leurs inconvénients.
C'est pourquoi je donne un avis favorable à ce projet d'installation d'éoliennes.
Contribution n°71 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 22h16
Déposée le 9 juillet 2026 à 22h16
NON a l éolien industriel
Contribution n°70 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 19h51
Déposée le 9 juillet 2026 à 19h51
Non aux eoliennes
Contribution n°69 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 19h38
Déposée le 9 juillet 2026 à 19h38
Non aux éoliennes
Contribution n°68 (Web)
Par JEAN PIERRE
Déposée le 9 juillet 2026 à 16h45
Déposée le 9 juillet 2026 à 16h45
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous ai déjà exprimé mon opposition à ce projet. Ici je vous exprime une forte inquiétude quant à la réelle capacité que l'on donne au piublic, dont je fais partie, à se prononcer en toute connaissance de cause.
En effet, le dossier soumis à la consultation est, de l'aveu même du registre, ÉVOLUTIF : trois rubriques y indiquent que « ce dossier sera complété tout au long de la procédure » — à savoir les avis des personnes publiques et organismes consultés, les réponses du porteur de projet aux contributions et aux avis, et les comptes rendus des réunions publiques. Le public est donc appelé à se prononcer sur un dossier qui n'est pas complet.
Or plusieurs de ces pièces à venir sont DÉTERMINANTES pour son information :
- le MÉMOIRE EN RÉPONSE du pétitionnaire à l'avis de l'Autorité environnementale. Ce document est obligatoire (article L.122-1 du code de l'environnement). L'avis de la MRAe, très critique, n'a été publié que le 8 juillet 2026, soit APRÈS l'ouverture de la consultation (2 juillet). La réponse de Boralex à ces critiques n'est pas encore au dossier : le public ne peut donc pas apprécier si, et comment, le pétitionnaire entend y répondre ;
- les COMPTES RENDUS des réunions publiques (16 juillet à Saint-Angel, 17 septembre à Saint-Victor), dont la seconde se tient à deux semaines seulement de la clôture ;
- les RÉPONSES du porteur de projet aux contributions et aux avis.
Si ces pièces sont mises en ligne en cours — voire en fin — de consultation, la plus grande partie du public se sera déjà prononcée sans en avoir eu connaissance. Une participation EFFECTIVE, garantie par l'article 7 de la Charte de l'environnement et par la convention d'Aarhus — dont le Conseil d'État a jugé le paragraphe 4 de l'article 6 d'effet direct (décision du 15 novembre 2021, n° 434742) — suppose de disposer, EN TEMPS UTILE, des informations pertinentes.
Je demande donc à la commission d'enquête :
- de SIGNALER clairement, sur le site de la consultation, la date de mise en ligne de chaque pièce ajoutée, en particulier le mémoire en réponse de Boralex à l'avis de la MRAe ;
- de GARANTIR, après chaque ajout déterminant, un délai suffisant pour que le public puisse en prendre connaissance et y réagir, en PROLONGEANT si nécessaire la durée de la consultation ;
- de CONSTATER, dans son rapport, le nombre de contributions recueillies AVANT la mise en ligne de ces pièces ;
- à défaut de ces garanties, de retenir que la participation du public n'aura pas été effective, ce qui doit conduire à ne pas émettre un avis favorable en l'état.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Je vous ai déjà exprimé mon opposition à ce projet. Ici je vous exprime une forte inquiétude quant à la réelle capacité que l'on donne au piublic, dont je fais partie, à se prononcer en toute connaissance de cause.
En effet, le dossier soumis à la consultation est, de l'aveu même du registre, ÉVOLUTIF : trois rubriques y indiquent que « ce dossier sera complété tout au long de la procédure » — à savoir les avis des personnes publiques et organismes consultés, les réponses du porteur de projet aux contributions et aux avis, et les comptes rendus des réunions publiques. Le public est donc appelé à se prononcer sur un dossier qui n'est pas complet.
Or plusieurs de ces pièces à venir sont DÉTERMINANTES pour son information :
- le MÉMOIRE EN RÉPONSE du pétitionnaire à l'avis de l'Autorité environnementale. Ce document est obligatoire (article L.122-1 du code de l'environnement). L'avis de la MRAe, très critique, n'a été publié que le 8 juillet 2026, soit APRÈS l'ouverture de la consultation (2 juillet). La réponse de Boralex à ces critiques n'est pas encore au dossier : le public ne peut donc pas apprécier si, et comment, le pétitionnaire entend y répondre ;
- les COMPTES RENDUS des réunions publiques (16 juillet à Saint-Angel, 17 septembre à Saint-Victor), dont la seconde se tient à deux semaines seulement de la clôture ;
- les RÉPONSES du porteur de projet aux contributions et aux avis.
Si ces pièces sont mises en ligne en cours — voire en fin — de consultation, la plus grande partie du public se sera déjà prononcée sans en avoir eu connaissance. Une participation EFFECTIVE, garantie par l'article 7 de la Charte de l'environnement et par la convention d'Aarhus — dont le Conseil d'État a jugé le paragraphe 4 de l'article 6 d'effet direct (décision du 15 novembre 2021, n° 434742) — suppose de disposer, EN TEMPS UTILE, des informations pertinentes.
Je demande donc à la commission d'enquête :
- de SIGNALER clairement, sur le site de la consultation, la date de mise en ligne de chaque pièce ajoutée, en particulier le mémoire en réponse de Boralex à l'avis de la MRAe ;
- de GARANTIR, après chaque ajout déterminant, un délai suffisant pour que le public puisse en prendre connaissance et y réagir, en PROLONGEANT si nécessaire la durée de la consultation ;
- de CONSTATER, dans son rapport, le nombre de contributions recueillies AVANT la mise en ligne de ces pièces ;
- à défaut de ces garanties, de retenir que la participation du public n'aura pas été effective, ce qui doit conduire à ne pas émettre un avis favorable en l'état.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Contribution n°67 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 13h58
Déposée le 9 juillet 2026 à 13h58
Je suis contre les éoliennes
Contribution n°66 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 11h56
Déposée le 9 juillet 2026 à 11h56
Bonjour, quand va-t-on arrêter de détruire notre environnement sous prétexte de produire de l'électricité verte ?
Nous savons tous que les éoliennes sont plus néfastes que bénéfiques, mais continuons à avancer avec une carotte devant le nez.
Les agriculteurs ont besoin de vivre, faisons ce qu'il faut pour qu'ils puissent vivre dignement sans ces horreurs qu'on nous impose partout sur le sol français.
Est ce cela la ruralité aujourd'hui, vendre nos campagnes à des industriels sans scrupules ?
Nous savons tous que les éoliennes sont plus néfastes que bénéfiques, mais continuons à avancer avec une carotte devant le nez.
Les agriculteurs ont besoin de vivre, faisons ce qu'il faut pour qu'ils puissent vivre dignement sans ces horreurs qu'on nous impose partout sur le sol français.
Est ce cela la ruralité aujourd'hui, vendre nos campagnes à des industriels sans scrupules ?
Contribution n°65 (Web)
Par JEAN PIERRE
Déposée le 9 juillet 2026 à 11h07
Déposée le 9 juillet 2026 à 11h07
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous confirme ma ferme opposition au projet proposé. Au fur et à mesure que j'en analyse les dossiers je trouve de nombreux éléments confortant ma position. Dans cette contribution vous trouverez une série de question auxquelles il est nécessaire de répondre clairement et de façon détaillée faute de quoi je ne comprendrais pas un avis positif de votre commission alors que certains points iraient, par exemple, à l'encontre de documents officiels validés.
Le dossier reconnaît que le projet impacte 36 943 m2 (3,69 ha) de zones humides, et que cet impact est dû en partie aux FONDATIONS des éoliennes elles-mêmes (annexe 5). Ces fondations sont des massifs de béton armé d'environ 20 mètres de diamètre et 4 mètres de profondeur. Plusieurs points essentiels restent toutefois sans réponse dans le dossier. Je vous saurais gré de bien vouloir obtenir du pétitionnaire et des services de l'État, et de consigner dans votre rapport, des réponses précises aux questions suivantes.
Sur les fondations et la nature des sols :
1. Quelles éoliennes (parmi E1 à E7) ont tout ou partie de leur fondation, de leur piste d'accès ou de leur plateforme implantée sur une zone humide ?
2. Quel type exact de fondation est retenu pour chaque éolienne, et sur quelle étude géotechnique ce choix repose-t-il ? Un massif-poids superficiel est-il adapté à un sol hydromorphe dont les traces réductiques apparaissent dès 35-40 cm, avec une nappe proche de la surface, ou des fondations profondes (pieux) ou un renforcement de sol seront-ils nécessaires ?
3. Le dossier reconnaît lui-même (étude de danger, F6, page 23) que les éoliennes E3, E4, E6 et E7 sont implantées en zone d'exposition MOYENNE au retrait-gonflement des argiles — phénomène de mouvement de terrain différentiel, aggravé par les sécheresses — et que ce phénomène constitue « un agresseur potentiel » pour ces machines. Comment les fondations sont-elles dimensionnées pour résister à ces mouvements du sol, alors que l'étude géotechnique correspondante n'est prévue qu'« en amont des travaux », c'est-à-dire APRÈS l'autorisation (F6, page 23) ?
4. Le site est classé en zone de sismicité 2 (faible) (F6, page 22). Or, même en zone de sismicité faible, les règles de construction parasismique (Eurocode 8) imposent des coefficients de calcul majorés pour le dimensionnement des structures et de leurs fondations. Ces règles ont-elles été appliquées au dimensionnement des fondations, pour des structures de 200 mètres soumises à une forte prise au vent ? Le dossier n'en fait pas état.
5. Si des fondations sur pieux s'avèrent nécessaires, combien de pieux, à quelle profondeur, et ces pieux ne risquent-ils pas de traverser une nappe d'eau souterraine, avec les risques de drainage ou de pollution associés ?
6. Des travaux en nappe (rabattement, pompage) sont-ils prévus ? Pour quel volume, vers quel exutoire, et avec quel impact sur la nappe et les zones humides ?
7. Quel volume de béton et quel volume d'excavation ces fondations représentent-elles réellement, et ces volumes sont-ils cohérents avec la garantie financière de démantèlement prévue ?
8. Plus fondamentalement : comment le public peut-il se prononcer sur des travaux aussi lourds — socles de béton armé d'environ 20 mètres de diamètre et 4 mètres de profondeur, sur des sols argileux et/ou humides, en zone sismique — alors que l'étude complète des sols et le dimensionnement précis des fondations, sur lequel le pétitionnaire s'engagerait, ne figurent pas au dossier et sont renvoyés à après l'autorisation ?
Sur les zones humides, la nappe et les continuités :
9. Comment la CONTINUITÉ des zones humides (corridors aquatiques) est-elle préservée après fragmentation par les fondations, pistes et plateformes imperméabilisantes ?
10. Quelles zones humides sont alimentées par la nappe alluviale (annexe 5, page 16), et comment le projet garantit-il le maintien de ces échanges nappe / zone humide ?
11. Quel délai est nécessaire pour que la zone humide COMPENSATOIRE atteigne les fonctionnalités de la zone humide détruite, et quelle garantie ferme et durable (obligation réelle environnementale) est apportée sur sa pérennité ?
Sur l'eau et les risques :
12. Existe-t-il, à proximité du site, des puits privés ou des points de prélèvement (notamment pour l'abreuvement du bétail), et quel est le risque d'assèchement ou de pollution lié aux travaux ? La canalisation d'alimentation en eau potable identifiée à la pointe est du site est-elle exposée ?
13. Comment, dans un contexte de sécheresses répétées, est évaluée la vulnérabilité de la zone humide compensatoire à un déficit hydrique durable ?
Sur les autorités compétentes :
14. Le projet est-il CONFORME à la règle de l'article 3 du RÈGLEMENT du SAGE Cher amont (opposable, en conformité, aux installations classées), laquelle INTERDIT à une installation classée d'imperméabiliser ou de remblayer des zones humides identifiées sur le terrain, sauf notamment à « justifier un intérêt économique avéré » et à motiver le choix « au regard du coût des solutions de substitution examinées » ? En quoi cette exception serait-elle ici caractérisée, alors que l'utilité réelle du parc n'est pas démontrée et que l'alternative photovoltaïque n'a pas été sérieusement examinée ? Le SAGE Cher amont / Établissement public Loire a-t-il été consulté et a-t-il émis un avis ?
15. Comment l'avis favorable (à ce stade provisoire) de Montluçon Communauté se concilie-t-il avec le SCoT du territoire, qui demande de rendre les zones humides fonctionnelles « prioritairement inconstructibles », de « prévenir leur destruction par artificialisation » et, en cas de constructibilité exceptionnelle, de recréer la zone humide « avec 200 % de la surface perdue » (orientation R14_1) ? La condition posée par la communauté (garantie du suivi de la compensation des zones humides détruites) est-elle effectivement remplie par le dossier ?
Je vous remercie de bien vouloir verser au dossier les réponses apportées à ces questions, et de relever, le cas échéant, dans votre rapport, celles qui seraient restées sans réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Je vous confirme ma ferme opposition au projet proposé. Au fur et à mesure que j'en analyse les dossiers je trouve de nombreux éléments confortant ma position. Dans cette contribution vous trouverez une série de question auxquelles il est nécessaire de répondre clairement et de façon détaillée faute de quoi je ne comprendrais pas un avis positif de votre commission alors que certains points iraient, par exemple, à l'encontre de documents officiels validés.
Le dossier reconnaît que le projet impacte 36 943 m2 (3,69 ha) de zones humides, et que cet impact est dû en partie aux FONDATIONS des éoliennes elles-mêmes (annexe 5). Ces fondations sont des massifs de béton armé d'environ 20 mètres de diamètre et 4 mètres de profondeur. Plusieurs points essentiels restent toutefois sans réponse dans le dossier. Je vous saurais gré de bien vouloir obtenir du pétitionnaire et des services de l'État, et de consigner dans votre rapport, des réponses précises aux questions suivantes.
Sur les fondations et la nature des sols :
1. Quelles éoliennes (parmi E1 à E7) ont tout ou partie de leur fondation, de leur piste d'accès ou de leur plateforme implantée sur une zone humide ?
2. Quel type exact de fondation est retenu pour chaque éolienne, et sur quelle étude géotechnique ce choix repose-t-il ? Un massif-poids superficiel est-il adapté à un sol hydromorphe dont les traces réductiques apparaissent dès 35-40 cm, avec une nappe proche de la surface, ou des fondations profondes (pieux) ou un renforcement de sol seront-ils nécessaires ?
3. Le dossier reconnaît lui-même (étude de danger, F6, page 23) que les éoliennes E3, E4, E6 et E7 sont implantées en zone d'exposition MOYENNE au retrait-gonflement des argiles — phénomène de mouvement de terrain différentiel, aggravé par les sécheresses — et que ce phénomène constitue « un agresseur potentiel » pour ces machines. Comment les fondations sont-elles dimensionnées pour résister à ces mouvements du sol, alors que l'étude géotechnique correspondante n'est prévue qu'« en amont des travaux », c'est-à-dire APRÈS l'autorisation (F6, page 23) ?
4. Le site est classé en zone de sismicité 2 (faible) (F6, page 22). Or, même en zone de sismicité faible, les règles de construction parasismique (Eurocode 8) imposent des coefficients de calcul majorés pour le dimensionnement des structures et de leurs fondations. Ces règles ont-elles été appliquées au dimensionnement des fondations, pour des structures de 200 mètres soumises à une forte prise au vent ? Le dossier n'en fait pas état.
5. Si des fondations sur pieux s'avèrent nécessaires, combien de pieux, à quelle profondeur, et ces pieux ne risquent-ils pas de traverser une nappe d'eau souterraine, avec les risques de drainage ou de pollution associés ?
6. Des travaux en nappe (rabattement, pompage) sont-ils prévus ? Pour quel volume, vers quel exutoire, et avec quel impact sur la nappe et les zones humides ?
7. Quel volume de béton et quel volume d'excavation ces fondations représentent-elles réellement, et ces volumes sont-ils cohérents avec la garantie financière de démantèlement prévue ?
8. Plus fondamentalement : comment le public peut-il se prononcer sur des travaux aussi lourds — socles de béton armé d'environ 20 mètres de diamètre et 4 mètres de profondeur, sur des sols argileux et/ou humides, en zone sismique — alors que l'étude complète des sols et le dimensionnement précis des fondations, sur lequel le pétitionnaire s'engagerait, ne figurent pas au dossier et sont renvoyés à après l'autorisation ?
Sur les zones humides, la nappe et les continuités :
9. Comment la CONTINUITÉ des zones humides (corridors aquatiques) est-elle préservée après fragmentation par les fondations, pistes et plateformes imperméabilisantes ?
10. Quelles zones humides sont alimentées par la nappe alluviale (annexe 5, page 16), et comment le projet garantit-il le maintien de ces échanges nappe / zone humide ?
11. Quel délai est nécessaire pour que la zone humide COMPENSATOIRE atteigne les fonctionnalités de la zone humide détruite, et quelle garantie ferme et durable (obligation réelle environnementale) est apportée sur sa pérennité ?
Sur l'eau et les risques :
12. Existe-t-il, à proximité du site, des puits privés ou des points de prélèvement (notamment pour l'abreuvement du bétail), et quel est le risque d'assèchement ou de pollution lié aux travaux ? La canalisation d'alimentation en eau potable identifiée à la pointe est du site est-elle exposée ?
13. Comment, dans un contexte de sécheresses répétées, est évaluée la vulnérabilité de la zone humide compensatoire à un déficit hydrique durable ?
Sur les autorités compétentes :
14. Le projet est-il CONFORME à la règle de l'article 3 du RÈGLEMENT du SAGE Cher amont (opposable, en conformité, aux installations classées), laquelle INTERDIT à une installation classée d'imperméabiliser ou de remblayer des zones humides identifiées sur le terrain, sauf notamment à « justifier un intérêt économique avéré » et à motiver le choix « au regard du coût des solutions de substitution examinées » ? En quoi cette exception serait-elle ici caractérisée, alors que l'utilité réelle du parc n'est pas démontrée et que l'alternative photovoltaïque n'a pas été sérieusement examinée ? Le SAGE Cher amont / Établissement public Loire a-t-il été consulté et a-t-il émis un avis ?
15. Comment l'avis favorable (à ce stade provisoire) de Montluçon Communauté se concilie-t-il avec le SCoT du territoire, qui demande de rendre les zones humides fonctionnelles « prioritairement inconstructibles », de « prévenir leur destruction par artificialisation » et, en cas de constructibilité exceptionnelle, de recréer la zone humide « avec 200 % de la surface perdue » (orientation R14_1) ? La condition posée par la communauté (garantie du suivi de la compensation des zones humides détruites) est-elle effectivement remplie par le dossier ?
Je vous remercie de bien vouloir verser au dossier les réponses apportées à ces questions, et de relever, le cas échéant, dans votre rapport, celles qui seraient restées sans réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Apportez votre contribution à cette consultation :
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