Contribution n°7 (Web)
Par BEDEL Nathalie
Déposée le 22 juin 2026 à 22h52
Déposée le 22 juin 2026 à 22h52
Madame le Commissaire Enquêteur,
Concernant l’enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la CCPL, et plus particulièrement pour la commune de MAGNY-VERNOIS, je tiens à vous faire part de mes observations :
Concernant la zone Champs Cachets je constate que plusieurs parcelles ne font plus partie du schéma directeur actuel.
Cet ensemble de parcelles est classé en zone 1AU du PLUI en vue d’un aménagement d’ensemble foncier futur.
Je vous précise que cette zone est desservie en partie par un réseau d’eau potable (qui ne figure pas sur le plan eau potable)
A long terme, le réseau d’assainissement devait depuis la rue Champs Cachets rejoindre la rue de la Mechelle en intégrant les deux maisons construites en fin de rue. (des travaux avaient même été proposés par la CCPL il y a quelques années).
Cet ensemble immobilier pourra permettre à long terme l’aménagement d’une zone constructible.
C’est pourquoi il serait indispensable d’intégrer cette zone au schéma d’assainissement.
Ces parcelles classées en zone 1AU font l’objet d’une taxe d’aménagement à 10% qui pourrait éventuellement financier les éventuels travaux d’assainissement si elle venait à se développer lors des constructions et en tout état de cause s’il s’avérait la création d’un lotissement, la CCPL ne participe pas financièrement à la réalisation des travaux d’assainissement pour un lotissement.
Je vous précise également qu'une station se trouve au Lotissement rue des Vosges qui n’est pas mentionnée à la présentation.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie d'agréer, Madame le Commissaire Enquêteur, l'expression de ma considération distinguée .
Nathalie BEDEL
Conseillère Municipale.
Concernant l’enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la CCPL, et plus particulièrement pour la commune de MAGNY-VERNOIS, je tiens à vous faire part de mes observations :
Concernant la zone Champs Cachets je constate que plusieurs parcelles ne font plus partie du schéma directeur actuel.
Cet ensemble de parcelles est classé en zone 1AU du PLUI en vue d’un aménagement d’ensemble foncier futur.
Je vous précise que cette zone est desservie en partie par un réseau d’eau potable (qui ne figure pas sur le plan eau potable)
A long terme, le réseau d’assainissement devait depuis la rue Champs Cachets rejoindre la rue de la Mechelle en intégrant les deux maisons construites en fin de rue. (des travaux avaient même été proposés par la CCPL il y a quelques années).
Cet ensemble immobilier pourra permettre à long terme l’aménagement d’une zone constructible.
C’est pourquoi il serait indispensable d’intégrer cette zone au schéma d’assainissement.
Ces parcelles classées en zone 1AU font l’objet d’une taxe d’aménagement à 10% qui pourrait éventuellement financier les éventuels travaux d’assainissement si elle venait à se développer lors des constructions et en tout état de cause s’il s’avérait la création d’un lotissement, la CCPL ne participe pas financièrement à la réalisation des travaux d’assainissement pour un lotissement.
Je vous précise également qu'une station se trouve au Lotissement rue des Vosges qui n’est pas mentionnée à la présentation.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie d'agréer, Madame le Commissaire Enquêteur, l'expression de ma considération distinguée .
Nathalie BEDEL
Conseillère Municipale.
Contribution n°6 (Web)
Par MARSOT Gilles
Déposée le 21 juin 2026 à 18h06
Déposée le 21 juin 2026 à 18h06
Madame la Commissaire Enquêteur
En ma qualité de Maire de la commune de LES AYNANS , je veux intervenir pour une demande de modification de zonage d'assainissement classé non collectif afin que la rue des écluses et la rue des cornes puissent être collecté dans un système d'assainissement collectif .
La commune de LES AYNANS a réalisé ses travaux d'assainissement en 2014 conformément au zonage de l'époque et qui ne tenait pas compte de ces deux rues pour que l' investissement puisse être supportable pour notre commune.
Aujourd'hui la compétence étant devenue communautaire, et la mise en place du SPANC interpelle les propriétaires de ses rues.
En effet l'obligation de se mettre en conformité pose plusieurs problèmes : la rue des cornes compte 6 habitations qui sont en zone inondables car construites au bord de l'Ognon . De plus , ses habitations sont construites au bord de la rue, et les riverains n'ont pour la plupart pas de terrain nécessaire pour une mise en conformité , et qui n'auront pas d'autres choix que de rejeter l'eau traitée dans l'Ognon ?
Concernant la rue des écluses , une partie est aussi en zone inondable d'une part , et d'autre part dans cette rue est construite la station de pompage pour l' alimentation en eau potable de plusieurs communes.
Il est important de préserver le périmètre de protection de captage .
Voila pourquoi ma demande est motivée par ses éléments techniques et environnementaux, le passage au réseau collectif est la seule solution pérenne pour garantir la salubrité publique et protéger notre environnement local .
J'ai bien conscience en tant qu'élu d'être attentif au dépenses publique , et afin de minimiser l'investissement, je propose un réseau collectif pour ces deux rues avec un traitement par une micro station adapté en équivalent habitants .
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande essentielle pour l'avenir de notre territoire et reste à votre entière disposition .
Je vous prie d'agréer, Madame le Commissaire Enquêteur l'expression de ma considération distinguée .
Gilles MARSOT
En ma qualité de Maire de la commune de LES AYNANS , je veux intervenir pour une demande de modification de zonage d'assainissement classé non collectif afin que la rue des écluses et la rue des cornes puissent être collecté dans un système d'assainissement collectif .
La commune de LES AYNANS a réalisé ses travaux d'assainissement en 2014 conformément au zonage de l'époque et qui ne tenait pas compte de ces deux rues pour que l' investissement puisse être supportable pour notre commune.
Aujourd'hui la compétence étant devenue communautaire, et la mise en place du SPANC interpelle les propriétaires de ses rues.
En effet l'obligation de se mettre en conformité pose plusieurs problèmes : la rue des cornes compte 6 habitations qui sont en zone inondables car construites au bord de l'Ognon . De plus , ses habitations sont construites au bord de la rue, et les riverains n'ont pour la plupart pas de terrain nécessaire pour une mise en conformité , et qui n'auront pas d'autres choix que de rejeter l'eau traitée dans l'Ognon ?
Concernant la rue des écluses , une partie est aussi en zone inondable d'une part , et d'autre part dans cette rue est construite la station de pompage pour l' alimentation en eau potable de plusieurs communes.
Il est important de préserver le périmètre de protection de captage .
Voila pourquoi ma demande est motivée par ses éléments techniques et environnementaux, le passage au réseau collectif est la seule solution pérenne pour garantir la salubrité publique et protéger notre environnement local .
J'ai bien conscience en tant qu'élu d'être attentif au dépenses publique , et afin de minimiser l'investissement, je propose un réseau collectif pour ces deux rues avec un traitement par une micro station adapté en équivalent habitants .
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à cette demande essentielle pour l'avenir de notre territoire et reste à votre entière disposition .
Je vous prie d'agréer, Madame le Commissaire Enquêteur l'expression de ma considération distinguée .
Gilles MARSOT
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Par GIMENEZ Jean-Philippe, Maire de Faymont
Déposée le 9 juin 2026 à 17h45
Déposée le 9 juin 2026 à 17h45
1)Je remarque que vous indiquez 27m3/jour sur votre document. La station de Faymont en 2025 a pompé 18 025m3 soit 49,39m3/jour. : consommation journalière moyenne.
Où avez-vous trouvé ces 27 m3?
2) Il faut aussi savoir que notre système de lagunage a besoin d'eau claire pour très bien fonctionner.
3) En sachant que le trop-plein de la lagune 2 se déverse dans le ruisseau des prés meuniers qui est classé en catégorie 1. Il y a des truites et des écrevisses à pattes blanches protégées par arrêté préfectoral. Cela veut dire que notre système de lagunage fonctionne très bien et est respectueux de l'environnement car nous avons également des milliers de batraciens et des dizaines de canards.
4)Si trop d'eau claire comme vous le dites, il y a plusieurs solutions :
- empêcher le trop plein d'eau potable de la station de pompage de se déverser dans les lagunes.
- d'empêcher les 2 fossés du défrichement environ 1km de se déverser dans les lagunes
- en 1989, lors des travaux d'assainissement, les sources ont été déviées dans les lagunes. Vous pouvez aussi y remédier, avant de demander aux administrés de dévier les eaux pluviales.
ATTENTION : si plus assez d'eau claire, peut-être risque de pollution dans le ruisseau des prés meuniers. Je vous précise que jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun souci.
5) Quand la commune gérait les lagunages, il n'y avait jamais de lentilles car nous les retirions toutes les semaines. Ce qui n'est pas fait depuis le transfert de la compétence à la CCPL.
Les analyses de sortie de la lagune ont toujours été très bonnes depuis 1992.
6) Il existe un arrêté municipal en date du 19 mai 2022 que vous trouverez en pièce jointe que la CCPL ne respecte pas. Que faire?
Le Maire de Faymont
JP GIMENEZ
Où avez-vous trouvé ces 27 m3?
2) Il faut aussi savoir que notre système de lagunage a besoin d'eau claire pour très bien fonctionner.
3) En sachant que le trop-plein de la lagune 2 se déverse dans le ruisseau des prés meuniers qui est classé en catégorie 1. Il y a des truites et des écrevisses à pattes blanches protégées par arrêté préfectoral. Cela veut dire que notre système de lagunage fonctionne très bien et est respectueux de l'environnement car nous avons également des milliers de batraciens et des dizaines de canards.
4)Si trop d'eau claire comme vous le dites, il y a plusieurs solutions :
- empêcher le trop plein d'eau potable de la station de pompage de se déverser dans les lagunes.
- d'empêcher les 2 fossés du défrichement environ 1km de se déverser dans les lagunes
- en 1989, lors des travaux d'assainissement, les sources ont été déviées dans les lagunes. Vous pouvez aussi y remédier, avant de demander aux administrés de dévier les eaux pluviales.
ATTENTION : si plus assez d'eau claire, peut-être risque de pollution dans le ruisseau des prés meuniers. Je vous précise que jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun souci.
5) Quand la commune gérait les lagunages, il n'y avait jamais de lentilles car nous les retirions toutes les semaines. Ce qui n'est pas fait depuis le transfert de la compétence à la CCPL.
Les analyses de sortie de la lagune ont toujours été très bonnes depuis 1992.
6) Il existe un arrêté municipal en date du 19 mai 2022 que vous trouverez en pièce jointe que la CCPL ne respecte pas. Que faire?
Le Maire de Faymont
JP GIMENEZ
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Jeanroy Julie
Déposée le 9 juin 2026 à 11h04
Déposée le 9 juin 2026 à 11h04
Bonjour,
Je souhaite que la zone d'assainissement collectif soit étendue jusqu'au bout de la rue du Moulin Claudey de manière à ce que mes voisins et moi-même puissions être raccordés au réseau collectif.
Merci.
Cordialement.
J. Jeanroy
Je souhaite que la zone d'assainissement collectif soit étendue jusqu'au bout de la rue du Moulin Claudey de manière à ce que mes voisins et moi-même puissions être raccordés au réseau collectif.
Merci.
Cordialement.
J. Jeanroy
Contribution n°3 (Web)
Par COLLE Philippe
Déposée le 3 juin 2026 à 12h10
Déposée le 3 juin 2026 à 12h10
Pour la commune de ROYE:
- 1 infiltration d'eaux parasites sur la liaison Frotey les Lure /Roye
- 2 Deux trop plein d'orage déversent dans le milieu naturel
- 3 réseau a revoir rue du Varet "lotissement Garnier" créé dans les années 1980
Globalement les réseaux de la commune de Roye collectent plusieurs communes limitrophes occasionnant des surcharges des réseaux principalement lors des épisodes pluvieux importants...
- 1 infiltration d'eaux parasites sur la liaison Frotey les Lure /Roye
- 2 Deux trop plein d'orage déversent dans le milieu naturel
- 3 réseau a revoir rue du Varet "lotissement Garnier" créé dans les années 1980
Globalement les réseaux de la commune de Roye collectent plusieurs communes limitrophes occasionnant des surcharges des réseaux principalement lors des épisodes pluvieux importants...
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par Anais
Déposée le 1 juin 2026 à 13h35
Déposée le 1 juin 2026 à 13h35
Je suis intéressé par une zone de captage pour les eaux pluviales ainsi cela pour permettre de l'utiliser pour nettoyer le bords des route ou arroser les plantes.
Contribution n°1 (Web)
Par Bardeche
Déposée le 1 juin 2026 à 09h06
Déposée le 1 juin 2026 à 09h06
Vérification de la bonne ouverture du registre
MP Bardeche
MP Bardeche
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