GRAND-BORNAND : concertation préalable à la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

La concertation préalable porte sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand-Bornand.

La révision « allégée » n°2 a pour objectif de faire évoluer le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique du PLU en tant que servitude au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme.

Par délibération du  5 juin 2026 (ci-annexée), la procédure de révision allégée n°2 du PLU est abandonnée. Les évolutions relatives aux zones humides seront intégrées dans le cadre de la modification n°3 en cours de montage. Cette démarche répond aux dispositions de la LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.