Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h45
Déposée le 6 juin 2026 à 15h45
L’avis de la Chambre d’Agriculture est-il globalement favorable ou formule-t-il des réserves ou des oppositions sur des modifications spécifiques entraînant une consommation de terres à forte valeur agronomique, et si des réserves ont été émises, quelles sont les modifications précises concernées et pour quels motifs agronomiques la Chambre d’Agriculture s’y oppose-t-elle ?
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h45
Déposée le 6 juin 2026 à 15h45
L’avis de l’INAO est-il favorable sans condition ou assorti de réserves sur certaines modifications de zonage situées dans des aires géographiques sous appellation d’origine ou indication géographique protégée, et si des réserves ont été formulées, ont-elles été prises en compte dans le projet soumis à enquête ou font-elles l’objet d’un désaccord non résolu entre le maître d’ouvrage et l’INAO ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h44
Déposée le 6 juin 2026 à 15h44
Pour chacun des STECAL ajoutés dans la modification n°3, le dossier démontre-t-il le caractère exceptionnel de la situation justifiant leur création au sens de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, l’avis de la CDPENAF est-il favorable sans réserve pour chacun d’eux, et aucun des STECAL ajoutés ne présente-t-il des caractéristiques permettant de le qualifier de zone à urbaniser déguisée au regard de la jurisprudence du Conseil d’État ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h43
Déposée le 6 juin 2026 à 15h43
L’évaluation environnementale (36,39 Mo) traite-t-elle individuellement les impacts de chacune des modifications significatives apportées au PLUi — notamment les nouveaux STECAL, les modifications de zonage agricole vers une destination différente, et les suppressions de prescriptions graphiques protectrices — ou se limite-t-elle à une analyse globale et générique insuffisante pour identifier les impacts parcellaires de la modification n°3 ?
Contribution n°4 (Loudéac communauté Bretagne Centre)
Par SABLE Christian
Déposée le 5 juin 2026 à 09h51
Déposée le 5 juin 2026 à 09h51
LCBCS-R1
Documents joints
Contribution n°3 (Email)
Par REGNIER JEAN
Déposée le 3 juin 2026 à 10h03
Déposée le 3 juin 2026 à 10h03
Objet : projet de modification n 3 PLUI DOSSIER RÉGNIER Jean LA MOTTE
Bonjour Madame Bosse,
Dans le cadre de l enquête de la révision du PLUI n 3 ayant lieu entre le 3 juin eu 6 juillet 2026 nous souhaiterions faire corriger une erreur matérielle partant sur la destination pouvant être faite sur notre grange.
En effet, notre grange ouverte contiguë à notre maison d'habitation avait fait l' objet d' une demande auprès de la CIDERAL pour être classée en bâtiment agricole pouvant faire l objet d un changement de destination.
Nous avions fait la demande auprès de la CIDERAL par mail à l'époque et nous avions également téléphoné pour être sûre de la réception de notre demande mais on nous avait répondu qu'il n'y aurait pas de réponse de faîte car trop de demandes mais que la demande avait sûrement bien été réceptionnée.
Malheureusement, nous venons de constater que notre dossier s' est égaré et que notre grange n' a pas la petite étoile violette au plan du PLUI actuel.
A l'époque, notre terrain était situé en zone constructible mais il est passé en zone agricole il y a environ 10 ans.
A la base, c'était une longère de ferme, qui a été construite en 3 parties, (gauche l'habitation, centre étable à vaches et à droite grange et chevaux, soue à cochons avec un tas de fumier devant la soue). Comme vous pourrez d'ailleurs le constater sur l'acte d'achat réalisé chez Maître Daniel LE VERRE à l'époque où sur les photos et plans ci joint.
Nous ne comptons pas rénover cette partie mais peut-être la céder à l'un de nos enfants ou la vendre. C'est pourquoi nous réitérons notre demande pour mettre cette partie en changement de destination et corriger cette erreur matérielle.
Avec tous mes remerciements anticipés.
Restant à votre disposition pour tous renseignements, nous vous remercions par avance de nous accuser réception de ce mail et de bien vouloir nous confirmer la suite qui y sera donnée.
Bien cordialement.
Noëlle et Jean RÉGNIER
14, Quiballion
22600 LA MOTTE
06 32 70 06 43
Bonjour Madame Bosse,
Dans le cadre de l enquête de la révision du PLUI n 3 ayant lieu entre le 3 juin eu 6 juillet 2026 nous souhaiterions faire corriger une erreur matérielle partant sur la destination pouvant être faite sur notre grange.
En effet, notre grange ouverte contiguë à notre maison d'habitation avait fait l' objet d' une demande auprès de la CIDERAL pour être classée en bâtiment agricole pouvant faire l objet d un changement de destination.
Nous avions fait la demande auprès de la CIDERAL par mail à l'époque et nous avions également téléphoné pour être sûre de la réception de notre demande mais on nous avait répondu qu'il n'y aurait pas de réponse de faîte car trop de demandes mais que la demande avait sûrement bien été réceptionnée.
Malheureusement, nous venons de constater que notre dossier s' est égaré et que notre grange n' a pas la petite étoile violette au plan du PLUI actuel.
A l'époque, notre terrain était situé en zone constructible mais il est passé en zone agricole il y a environ 10 ans.
A la base, c'était une longère de ferme, qui a été construite en 3 parties, (gauche l'habitation, centre étable à vaches et à droite grange et chevaux, soue à cochons avec un tas de fumier devant la soue). Comme vous pourrez d'ailleurs le constater sur l'acte d'achat réalisé chez Maître Daniel LE VERRE à l'époque où sur les photos et plans ci joint.
Nous ne comptons pas rénover cette partie mais peut-être la céder à l'un de nos enfants ou la vendre. C'est pourquoi nous réitérons notre demande pour mettre cette partie en changement de destination et corriger cette erreur matérielle.
Avec tous mes remerciements anticipés.
Restant à votre disposition pour tous renseignements, nous vous remercions par avance de nous accuser réception de ce mail et de bien vouloir nous confirmer la suite qui y sera donnée.
Bien cordialement.
Noëlle et Jean RÉGNIER
14, Quiballion
22600 LA MOTTE
06 32 70 06 43
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par LE GOFF Florence
Déposée le 4 juin 2026 à 10h16
Déposée le 4 juin 2026 à 10h16
MERDR-R-1
Documents joints
Contribution n°1 (Web)
Par ALAPHILIPPE Thierry
Déposée le 3 juin 2026 à 10h42
Déposée le 3 juin 2026 à 10h42
Objet : Demande de repérage du bâtiment YI 0075 au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme — 27 La Tronchaie, Plouguenast-Langast
Je suis propriétaire depuis le 19 septembre 2025 de la parcelle cadastrée section YI n°0075, sise 27 La Tronchaie, commune de Plouguenast-Langast (22150).
Ce bâtiment en pierre sous ardoises, de deux niveaux, présente toutes les caractéristiques morphologiques et architecturales d'un ancien logis rural : cheminée, encadrements en granite, fenêtres en façade, porte d'entrée, grenier. Il est clos et couvert, et son état général permet une réhabilitation complète.
Actuellement classé en zone A agricole sans repérage au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme, ce bâtiment ne peut légalement faire l'objet d'un changement de destination vers l'habitation, alors même qu'il en possède toutes les caractéristiques intrinsèques.
Je sollicite donc, dans le cadre de la présente modification n°3 du PLUi, le repérage de ce bâtiment au titre de l'article L.151-11 afin de permettre son changement de destination vers la destination habitation, sous réserve de l'avis conforme de la CDPENAF et du dépôt d'une autorisation d'urbanisme.
Cette réhabilitation s'inscrit pleinement dans les objectifs de limitation de la consommation foncière (objectif ZAN) et de valorisation du patrimoine bâti rural.
Je suis propriétaire depuis le 19 septembre 2025 de la parcelle cadastrée section YI n°0075, sise 27 La Tronchaie, commune de Plouguenast-Langast (22150).
Ce bâtiment en pierre sous ardoises, de deux niveaux, présente toutes les caractéristiques morphologiques et architecturales d'un ancien logis rural : cheminée, encadrements en granite, fenêtres en façade, porte d'entrée, grenier. Il est clos et couvert, et son état général permet une réhabilitation complète.
Actuellement classé en zone A agricole sans repérage au titre de l'article L.151-11 du Code de l'urbanisme, ce bâtiment ne peut légalement faire l'objet d'un changement de destination vers l'habitation, alors même qu'il en possède toutes les caractéristiques intrinsèques.
Je sollicite donc, dans le cadre de la présente modification n°3 du PLUi, le repérage de ce bâtiment au titre de l'article L.151-11 afin de permettre son changement de destination vers la destination habitation, sous réserve de l'avis conforme de la CDPENAF et du dépôt d'une autorisation d'urbanisme.
Cette réhabilitation s'inscrit pleinement dans les objectifs de limitation de la consommation foncière (objectif ZAN) et de valorisation du patrimoine bâti rural.
Documents joints
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