Contribution n°705 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juin 2026 à 07h25
Déposée le 17 juin 2026 à 07h25
Favorable à ce projet .Les visiteurs d’un établissement haut de gamme ne restent pas enfermés dans leur hôtel. Ils fréquentent les restaurants, visitent les monuments, achètent des produits locaux et découvrent les villages environnants. Toute l’économie locale peut bénéficier de leur présence.
Contribution n°704 (Web)
Par Manas
Déposée le 17 juin 2026 à 06h26
Déposée le 17 juin 2026 à 06h26
Je soutiens ce projet car il permettra d'occuper et d'aménager cet espace qui, ces derniers mois, a parfois été le théâtre de rassemblements non encadrés. Nous avons constaté cet hiver des feux improvisés et des barbecues qui pouvaient représenter un risque pour la sécurité et l'environnement. Un site aménagé et entretenu contribuera à prévenir ces situations.
Contribution n°703 (Web)
Par Camera Serge
Déposée le 16 juin 2026 à 23h02
Déposée le 16 juin 2026 à 23h02
Je trouve que la Baie des Princes est un projet intéressant pour notre ville. C'est une chance pour Orange et je suis fier de voir des projets d'avenir se développer chez nous.
Contribution n°702 (Courrier)
Par Ludovic belfaisant
Déposée le 16 juin 2026 à 22h52
Déposée le 16 juin 2026 à 22h52
Pour tous ceux qui ne comprennent pas le potentiel du territoire et les nouveaux modes de tourisme , voici un exemple concret du tourisme de demain ! Et à Orange le potentiel est bien plus important .
Non seulement le site est parfait mais l’emplacement de la ville est royal sans oublier le Mont Ventoux , le phare du Tour de France . Il fait évoluer …. C’est une offre complémentaire et c’est cette offre qu’attendent les milliers de cyclos .
https://www.lyoncapitale.fr/actualite/un-hotel-pour-sportifs-de-20-millions-d-euros-en-construction-a-saint-gervais-les-bains-en-haute-savoie
Non seulement le site est parfait mais l’emplacement de la ville est royal sans oublier le Mont Ventoux , le phare du Tour de France . Il fait évoluer …. C’est une offre complémentaire et c’est cette offre qu’attendent les milliers de cyclos .
https://www.lyoncapitale.fr/actualite/un-hotel-pour-sportifs-de-20-millions-d-euros-en-construction-a-saint-gervais-les-bains-en-haute-savoie
Contribution n°701 (Web)
Par Florence marchand
Déposée le 16 juin 2026 à 22h53
Déposée le 16 juin 2026 à 22h53
Bonsoir,
Je suis avec mon ami Desbresses et je suis également favorable a ce projet prometteur pour la ville d’Orange. Cette partie d’Orange est tellement triste malgré la nature mais pas jolie. Alors j’espère que le constructeur va faire quelque chose de sympa et d’agréable visuellement.
Je suis avec mon ami Desbresses et je suis également favorable a ce projet prometteur pour la ville d’Orange. Cette partie d’Orange est tellement triste malgré la nature mais pas jolie. Alors j’espère que le constructeur va faire quelque chose de sympa et d’agréable visuellement.
Contribution n°700 (Web)
Par Sallins Stéphane
Déposée le 16 juin 2026 à 22h51
Déposée le 16 juin 2026 à 22h51
Je dépose un avis pleinement favorable. Transformer une ancienne carrière industrielle en un pôle touristique d'excellence avec un hôtel 5 étoiles est le plus beau signal de modernisation que notre ville puisse envoyer. C'est un projet créateur de valeur, de fierté locale et de rayonnement international qui tire Orange vers le haut. Il faut foncer !
Contribution n°699 (Web)
Par Vicente
Déposée le 16 juin 2026 à 22h49
Déposée le 16 juin 2026 à 22h49
En tant qu'habitant d'Orange et étudiante, je pense qu'il est important d'investir dans des projets qui rendent notre ville plus attractive pour les jeunes générations.
Contribution n°698 (Web)
Par Serge Desbresse
Déposée le 16 juin 2026 à 22h48
Déposée le 16 juin 2026 à 22h48
En tant qu’Orangeois qui m’intéresse de près au dossier de la baie des princes, je suis favorable et souhaite apporter une réponse à la contribution de l’ADEO relative au tunnel de la Mine
La contribution déposée par l’Association de Défense de l’Environnement Orangeois concernant le tunnel de la Mine appelle plusieurs observations, tant sur la méthode employée que sur les conclusions particulièrement alarmistes qui en sont tirées.
En premier lieu, cette contribution présente comme établis un certain nombre de risques, d’insuffisances et de manquements administratifs qui reposent essentiellement sur des interprétations de l’association.
Or, l’absence alléguée de certaines informations dans les documents consultés par l’ADEO ne permet pas de conclure que l’existence de l’ouvrage aurait été ignorée par le maître d’ouvrage, les bureaux d’études ou les services compétents.
Il convient notamment de distinguer :
– l’existence et le rôle hydraulique historique du tunnel ;
– son éventuelle interaction avec l’emprise précise du projet ;
– les contraintes techniques susceptibles d’en résulter ;
– l’existence d’un risque réellement démontré pour les personnes, les biens ou les ouvrages.
La contribution de l’ADEO tend au contraire à confondre ces différents sujets pour laisser entendre que le projet ferait peser un danger imminent sur le quartier de l’Étang. Une telle présentation ne peut tenir lieu de démonstration technique.
1. Des affirmations qui doivent être objectivées
L’ADEO affirme que le tunnel constituerait l’unique exutoire d’un bassin versant de plus de 200 hectares, tout en évoquant ensuite un bassin versant de 135 hectares.
Cette différence substantielle illustre la nécessité de disposer de données hydrauliques précises, actualisées et contradictoires avant d’en tirer des conclusions définitives.
De même, l’association indique que la géolocalisation du tunnel ne serait pas identifiée, tout en affirmant qu’une voirie à double sens passerait directement au-dessus de l’ouvrage et que des bâtiments seraient prévus à proximité.
Ces affirmations apparaissent contradictoires. En l’absence d’un relevé géoréférencé fiable, il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que les aménagements projetés se situeraient à l’aplomb de la galerie ni d’en déduire automatiquement un risque de déstabilisation.
La référence à des effondrements intervenus en 1974 et en 2018 ne suffit pas davantage à démontrer que le projet actuellement soumis à consultation provoquerait des désordres comparables.
Ces événements doivent être replacés dans leur contexte : localisation exacte, état de l’ouvrage, nature des terrains, charges appliquées et circonstances précises de leur survenance.
L’évocation générale d’une thèse universitaire consacrée aux désordres affectant les tunnels ne constitue pas une expertise du tunnel de la Mine et ne permet pas, à elle seule, de caractériser un risque propre au projet.
2. La pièce PA9 confirme l’absence d’îlots construits à proximité immédiate du tunnel
Contrairement à ce que laisse entendre la contribution de l’ADEO, la pièce PA9 du permis d’aménager démontre qu’aucun îlot constructible ni aucun bâtiment projeté n’est implanté à proximité immédiate ou à l’aplomb du tunnel de la Mine.
Cette pièce du dossier permet donc de relativiser fortement l’affirmation selon laquelle des constructions seraient directement susceptibles d’exercer des charges sur la galerie ou d’en provoquer la déstabilisation.
Il est exact qu’une voie de circulation est prévue dans le secteur concerné.
Cette seule circonstance ne permet toutefois pas de conclure à l’existence d’un risque d’effondrement.
Au XXIe siècle, les techniques de génie civil permettent de dimensionner une voirie, ses fondations et sa structure afin de maîtriser la répartition et la transmission des charges au sol.
Des dispositions constructives adaptées peuvent notamment être définies en fonction de la profondeur de la galerie, de son état, de la nature des terrains, du type de circulation envisagé et des charges liées aux travaux puis à l’exploitation du site.
Il est ainsi possible, si cela s’avère nécessaire au regard des études techniques, de mettre en œuvre des dispositifs permettant de répartir les charges, de limiter les sollicitations exercées sur le sous-sol ou d’adapter localement la structure de la voirie.
Présenter le passage d’une voie au-dessus ou à proximité de la galerie comme entraînant nécessairement sa déstabilisation relève donc d’une affirmation excessive.
Le risque doit être apprécié au regard des études techniques et géotechniques, ainsi que des prescriptions qui pourront être imposées au maître d’ouvrage, et non sur la base d’une simple supposition.
Par mesure de précaution, le maître d’ouvrage pourrait également faire établir, avant le commencement des travaux, un constat précis de l’état du tunnel par un commissaire de justice, anciennement dénommé huissier de justice.
Ce constat pourrait être accompagné, si nécessaire, d’une inspection technique, photographique ou vidéo de la galerie, réalisée par un professionnel compétent.
Un constat comparable pourrait ensuite être établi à l’issue des travaux afin de vérifier objectivement l’absence d’évolution ou de désordre imputable au chantier.
Une telle démarche permettrait d’établir un état initial incontestable de l’ouvrage, puis de comparer celui-ci à son état après la réalisation du projet.
Dans l’hypothèse particulièrement peu probable où un éboulement, une fissuration ou une dégradation serait directement imputable aux travaux réalisés dans le cadre du projet, il appartiendrait naturellement au maître d’ouvrage d’en assumer les conséquences, sous le contrôle des autorités et juridictions compétentes.
Il devrait alors procéder, ou faire procéder, aux travaux nécessaires à la sécurisation et à la remise en état du tunnel ou du canal de la Mine, dans le respect de ses fonctionnalités hydrauliques et des prescriptions techniques applicables.
Il existe donc des moyens techniques, juridiques et probatoires permettant à la fois de préserver l’intégrité de l’ouvrage, de surveiller son évolution et de déterminer les responsabilités en cas de dommage.
La présence de cette galerie ne saurait, à elle seule, justifier le blocage du permis d’aménager, d’autant plus que la pièce PA9 confirme l’absence d’îlots construits à proximité immédiate du tunnel.
3. Une interprétation extensive des textes réglementaires
L’ADEO invoque les articles L.554-1 et R.554-1 à R.554-39 du Code de l’environnement relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux souterrains.
Toutefois, la seule citation de ces dispositions ne démontre ni leur applicabilité automatique au tunnel de la Mine, compte tenu de son statut et de ses caractéristiques, ni l’existence d’une irrégularité dans la procédure examinée.
Il appartient aux autorités compétentes et, le cas échéant, au maître d’ouvrage, de déterminer le régime juridique effectivement applicable.
Une association ne peut transformer une interrogation relative au statut d’un ouvrage ancien en constat définitif d’illégalité ou de carence administrative.
L’absence d’inscription alléguée du tunnel au PLU, à l’inventaire des cavités ou dans les bases consultées par certains services ne signifie pas davantage que tout projet situé dans le secteur devrait être suspendu jusqu’à la résolution de l’ensemble des questions foncières, hydrauliques et patrimoniales concernant cet ouvrage.
Une telle exigence reviendrait à rendre toute évolution du secteur impossible pour une durée indéterminée, y compris lorsque des mesures techniques adaptées pourraient être définies dans le cadre de l’instruction et de la réalisation du projet.
4. Une volonté manifeste de faire peser sur le projet des problématiques anciennes
Le tunnel de la Mine est un ouvrage ancien, antérieur de plusieurs siècles au projet soumis à consultation.
Les interrogations portant sur sa propriété, son entretien, sa surveillance ou son référencement ne résultent donc pas du projet actuel.
La contribution de l’ADEO cherche pourtant à faire supporter au porteur de projet la responsabilité de résoudre préalablement l’ensemble des difficultés historiques liées à cet ouvrage.
La clarification du statut juridique du tunnel, son éventuelle intégration dans un schéma directeur de gestion des eaux pluviales ou la définition des responsabilités relatives à son entretien relèvent avant tout des collectivités, des propriétaires concernés et des autorités administratives compétentes.
Ces sujets peuvent légitimement faire l’objet d’études et de mesures de prévention.
Ils ne doivent cependant pas être utilisés comme un moyen de blocage systématique d’un projet distinct, sauf à établir précisément et objectivement que celui-ci aurait une incidence significative sur la galerie.
5. Une extrapolation contestable des propos attribués à Ingésurf
L’ADEO indique qu’Ingésurf aurait déclaré que l’ouvrage n’était pas « réparable ou aménageable », puis en déduit que la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du bassin versant serait déficiente et que des mesures d’urgence devraient être engagées.
Cette conclusion ne découle pas nécessairement des propos rapportés.
Le fait qu’une intervention directe dans une galerie ancienne puisse être techniquement délicate ou susceptible de modifier les écoulements en aval ne signifie pas que l’ouvrage serait défaillant, qu’un danger imminent serait caractérisé ou que le projet aggraverait la situation existante.
Il conviendrait que les propos attribués à Ingésurf soient produits dans leur intégralité et replacés dans leur contexte technique, plutôt que retranscrits de manière partielle pour soutenir une conclusion déterminée à l’avance.
6. La gestion des eaux pluviales doit être appréciée au regard du projet réellement présenté
L’ADEO demande l’abandon de « toute possibilité » d’injection directe d’eaux pluviales dans le tunnel en se fondant notamment sur une hypothèse envisagée dans le cadre d’une procédure datant de 2023.
Or, la présente consultation doit porter sur les caractéristiques et les solutions techniques du projet actuellement soumis à l’enquête, et non sur des scénarios anciens qui auraient été étudiés puis modifiés ou abandonnés.
Si le projet actuel privilégie l’infiltration, la rétention, la régulation ou une combinaison de dispositifs respectant les contraintes hydrauliques du secteur, il ne peut lui être reproché une solution qui ne figure plus dans ses prescriptions opérationnelles.
L’évaluation doit donc reposer sur les plans, les études et les engagements actuels du maître d’ouvrage.
Il convient également de rappeler que la gestion des eaux pluviales d’un projet d’aménagement fait normalement l’objet de prescriptions techniques précises, destinées à éviter une aggravation des écoulements vers l’aval.
L’existence d’un ouvrage ancien ne signifie donc pas que l’intégralité des eaux pluviales du projet serait nécessairement dirigée vers celui-ci.
7. Des demandes disproportionnées au regard des éléments présentés
L’ADEO demande notamment :
– la suspension de toute autorisation ;
– la réalisation d’une expertise par une structure qu’elle qualifie d’indépendante ;
– la régularisation complète du statut juridique du tunnel ;
– la création d’une servitude d’utilité publique ;
– la mise en place préalable d’un dispositif permanent d’entretien et de surveillance ;
– l’interdiction de toute injection d’eau pluviale liée au projet.
Ces demandes dépassent largement l’appréciation des incidences propres au permis d’aménager et à l’autorisation environnementale examinés.
Par ailleurs, suggérer que seul un organisme tel que le BRGM serait susceptible de garantir une approche « déontologique et impartiale » revient, sans élément probant, à mettre en cause l’indépendance et la compétence des bureaux d’études intervenant dans le cadre réglementaire du projet.
Une expertise complémentaire peut être prescrite lorsqu’elle est techniquement justifiée.
Elle ne saurait toutefois être imposée au seul motif que les conclusions des études existantes ne correspondent pas à la position défendue par une association opposée au projet.
Il appartient au commissaire enquêteur et aux services instructeurs d’apprécier si les études produites sont suffisantes et, le cas échéant, de demander les compléments strictement nécessaires.
Cette possibilité ne justifie pas pour autant la suspension automatique du projet ni la remise en cause de l’ensemble du permis d’aménager.
Conclusion
La vigilance relative à un ouvrage hydraulique ancien est légitime.
Elle ne doit cependant pas conduire à présenter des hypothèses comme des certitudes, à extrapoler des événements historiques ou à faire peser sur un projet actuel la résolution préalable de problématiques administratives anciennes et extérieures à celui-ci.
La contribution de l’ADEO repose sur une accumulation de risques supposés, sans démonstration suffisante d’un lien direct entre le projet soumis à consultation et une atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du tunnel de la Mine.
La pièce PA9 du permis d’aménager démontre en particulier qu’aucun îlot construit n’est prévu à proximité immédiate de la galerie.
La présence d’une voie de circulation ne saurait davantage suffire à caractériser un risque d’effondrement, dès lors que des solutions techniques adaptées peuvent être mises en œuvre afin de maîtriser et de répartir les charges.
La réalisation d’un constat avant et après les travaux permettrait en outre de disposer d’un état objectif de l’ouvrage et de déterminer, en cas de dommage effectivement imputable au chantier, les responsabilités du maître d’ouvrage.
Nous demandons en conséquence que la contribution de l’ADEO soit examinée avec la prudence nécessaire et que les conclusions de l’enquête reposent exclusivement sur :
– des données géographiques, géotechniques et hydrauliques objectivées ;
– le contenu réel du projet actuellement présenté ;
– la pièce PA9 et les autres documents graphiques du permis d’aménager ;
– les avis des services administratifs compétents ;
– des prescriptions proportionnées aux incidences effectivement démontrées.
La protection des personnes, des biens et de l’environnement doit naturellement demeurer une priorité.
Elle ne saurait néanmoins justifier un principe de précaution dévoyé, conduisant à bloquer tout aménagement sur la base d’affirmations non contradictoirement établies ou d’un risque hypothétique présenté comme certain.
Nous vous remercions, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de bien vouloir prendre en considération ces observations dans le cadre de votre analyse du dossier.
La contribution déposée par l’Association de Défense de l’Environnement Orangeois concernant le tunnel de la Mine appelle plusieurs observations, tant sur la méthode employée que sur les conclusions particulièrement alarmistes qui en sont tirées.
En premier lieu, cette contribution présente comme établis un certain nombre de risques, d’insuffisances et de manquements administratifs qui reposent essentiellement sur des interprétations de l’association.
Or, l’absence alléguée de certaines informations dans les documents consultés par l’ADEO ne permet pas de conclure que l’existence de l’ouvrage aurait été ignorée par le maître d’ouvrage, les bureaux d’études ou les services compétents.
Il convient notamment de distinguer :
– l’existence et le rôle hydraulique historique du tunnel ;
– son éventuelle interaction avec l’emprise précise du projet ;
– les contraintes techniques susceptibles d’en résulter ;
– l’existence d’un risque réellement démontré pour les personnes, les biens ou les ouvrages.
La contribution de l’ADEO tend au contraire à confondre ces différents sujets pour laisser entendre que le projet ferait peser un danger imminent sur le quartier de l’Étang. Une telle présentation ne peut tenir lieu de démonstration technique.
1. Des affirmations qui doivent être objectivées
L’ADEO affirme que le tunnel constituerait l’unique exutoire d’un bassin versant de plus de 200 hectares, tout en évoquant ensuite un bassin versant de 135 hectares.
Cette différence substantielle illustre la nécessité de disposer de données hydrauliques précises, actualisées et contradictoires avant d’en tirer des conclusions définitives.
De même, l’association indique que la géolocalisation du tunnel ne serait pas identifiée, tout en affirmant qu’une voirie à double sens passerait directement au-dessus de l’ouvrage et que des bâtiments seraient prévus à proximité.
Ces affirmations apparaissent contradictoires. En l’absence d’un relevé géoréférencé fiable, il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que les aménagements projetés se situeraient à l’aplomb de la galerie ni d’en déduire automatiquement un risque de déstabilisation.
La référence à des effondrements intervenus en 1974 et en 2018 ne suffit pas davantage à démontrer que le projet actuellement soumis à consultation provoquerait des désordres comparables.
Ces événements doivent être replacés dans leur contexte : localisation exacte, état de l’ouvrage, nature des terrains, charges appliquées et circonstances précises de leur survenance.
L’évocation générale d’une thèse universitaire consacrée aux désordres affectant les tunnels ne constitue pas une expertise du tunnel de la Mine et ne permet pas, à elle seule, de caractériser un risque propre au projet.
2. La pièce PA9 confirme l’absence d’îlots construits à proximité immédiate du tunnel
Contrairement à ce que laisse entendre la contribution de l’ADEO, la pièce PA9 du permis d’aménager démontre qu’aucun îlot constructible ni aucun bâtiment projeté n’est implanté à proximité immédiate ou à l’aplomb du tunnel de la Mine.
Cette pièce du dossier permet donc de relativiser fortement l’affirmation selon laquelle des constructions seraient directement susceptibles d’exercer des charges sur la galerie ou d’en provoquer la déstabilisation.
Il est exact qu’une voie de circulation est prévue dans le secteur concerné.
Cette seule circonstance ne permet toutefois pas de conclure à l’existence d’un risque d’effondrement.
Au XXIe siècle, les techniques de génie civil permettent de dimensionner une voirie, ses fondations et sa structure afin de maîtriser la répartition et la transmission des charges au sol.
Des dispositions constructives adaptées peuvent notamment être définies en fonction de la profondeur de la galerie, de son état, de la nature des terrains, du type de circulation envisagé et des charges liées aux travaux puis à l’exploitation du site.
Il est ainsi possible, si cela s’avère nécessaire au regard des études techniques, de mettre en œuvre des dispositifs permettant de répartir les charges, de limiter les sollicitations exercées sur le sous-sol ou d’adapter localement la structure de la voirie.
Présenter le passage d’une voie au-dessus ou à proximité de la galerie comme entraînant nécessairement sa déstabilisation relève donc d’une affirmation excessive.
Le risque doit être apprécié au regard des études techniques et géotechniques, ainsi que des prescriptions qui pourront être imposées au maître d’ouvrage, et non sur la base d’une simple supposition.
Par mesure de précaution, le maître d’ouvrage pourrait également faire établir, avant le commencement des travaux, un constat précis de l’état du tunnel par un commissaire de justice, anciennement dénommé huissier de justice.
Ce constat pourrait être accompagné, si nécessaire, d’une inspection technique, photographique ou vidéo de la galerie, réalisée par un professionnel compétent.
Un constat comparable pourrait ensuite être établi à l’issue des travaux afin de vérifier objectivement l’absence d’évolution ou de désordre imputable au chantier.
Une telle démarche permettrait d’établir un état initial incontestable de l’ouvrage, puis de comparer celui-ci à son état après la réalisation du projet.
Dans l’hypothèse particulièrement peu probable où un éboulement, une fissuration ou une dégradation serait directement imputable aux travaux réalisés dans le cadre du projet, il appartiendrait naturellement au maître d’ouvrage d’en assumer les conséquences, sous le contrôle des autorités et juridictions compétentes.
Il devrait alors procéder, ou faire procéder, aux travaux nécessaires à la sécurisation et à la remise en état du tunnel ou du canal de la Mine, dans le respect de ses fonctionnalités hydrauliques et des prescriptions techniques applicables.
Il existe donc des moyens techniques, juridiques et probatoires permettant à la fois de préserver l’intégrité de l’ouvrage, de surveiller son évolution et de déterminer les responsabilités en cas de dommage.
La présence de cette galerie ne saurait, à elle seule, justifier le blocage du permis d’aménager, d’autant plus que la pièce PA9 confirme l’absence d’îlots construits à proximité immédiate du tunnel.
3. Une interprétation extensive des textes réglementaires
L’ADEO invoque les articles L.554-1 et R.554-1 à R.554-39 du Code de l’environnement relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux souterrains.
Toutefois, la seule citation de ces dispositions ne démontre ni leur applicabilité automatique au tunnel de la Mine, compte tenu de son statut et de ses caractéristiques, ni l’existence d’une irrégularité dans la procédure examinée.
Il appartient aux autorités compétentes et, le cas échéant, au maître d’ouvrage, de déterminer le régime juridique effectivement applicable.
Une association ne peut transformer une interrogation relative au statut d’un ouvrage ancien en constat définitif d’illégalité ou de carence administrative.
L’absence d’inscription alléguée du tunnel au PLU, à l’inventaire des cavités ou dans les bases consultées par certains services ne signifie pas davantage que tout projet situé dans le secteur devrait être suspendu jusqu’à la résolution de l’ensemble des questions foncières, hydrauliques et patrimoniales concernant cet ouvrage.
Une telle exigence reviendrait à rendre toute évolution du secteur impossible pour une durée indéterminée, y compris lorsque des mesures techniques adaptées pourraient être définies dans le cadre de l’instruction et de la réalisation du projet.
4. Une volonté manifeste de faire peser sur le projet des problématiques anciennes
Le tunnel de la Mine est un ouvrage ancien, antérieur de plusieurs siècles au projet soumis à consultation.
Les interrogations portant sur sa propriété, son entretien, sa surveillance ou son référencement ne résultent donc pas du projet actuel.
La contribution de l’ADEO cherche pourtant à faire supporter au porteur de projet la responsabilité de résoudre préalablement l’ensemble des difficultés historiques liées à cet ouvrage.
La clarification du statut juridique du tunnel, son éventuelle intégration dans un schéma directeur de gestion des eaux pluviales ou la définition des responsabilités relatives à son entretien relèvent avant tout des collectivités, des propriétaires concernés et des autorités administratives compétentes.
Ces sujets peuvent légitimement faire l’objet d’études et de mesures de prévention.
Ils ne doivent cependant pas être utilisés comme un moyen de blocage systématique d’un projet distinct, sauf à établir précisément et objectivement que celui-ci aurait une incidence significative sur la galerie.
5. Une extrapolation contestable des propos attribués à Ingésurf
L’ADEO indique qu’Ingésurf aurait déclaré que l’ouvrage n’était pas « réparable ou aménageable », puis en déduit que la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du bassin versant serait déficiente et que des mesures d’urgence devraient être engagées.
Cette conclusion ne découle pas nécessairement des propos rapportés.
Le fait qu’une intervention directe dans une galerie ancienne puisse être techniquement délicate ou susceptible de modifier les écoulements en aval ne signifie pas que l’ouvrage serait défaillant, qu’un danger imminent serait caractérisé ou que le projet aggraverait la situation existante.
Il conviendrait que les propos attribués à Ingésurf soient produits dans leur intégralité et replacés dans leur contexte technique, plutôt que retranscrits de manière partielle pour soutenir une conclusion déterminée à l’avance.
6. La gestion des eaux pluviales doit être appréciée au regard du projet réellement présenté
L’ADEO demande l’abandon de « toute possibilité » d’injection directe d’eaux pluviales dans le tunnel en se fondant notamment sur une hypothèse envisagée dans le cadre d’une procédure datant de 2023.
Or, la présente consultation doit porter sur les caractéristiques et les solutions techniques du projet actuellement soumis à l’enquête, et non sur des scénarios anciens qui auraient été étudiés puis modifiés ou abandonnés.
Si le projet actuel privilégie l’infiltration, la rétention, la régulation ou une combinaison de dispositifs respectant les contraintes hydrauliques du secteur, il ne peut lui être reproché une solution qui ne figure plus dans ses prescriptions opérationnelles.
L’évaluation doit donc reposer sur les plans, les études et les engagements actuels du maître d’ouvrage.
Il convient également de rappeler que la gestion des eaux pluviales d’un projet d’aménagement fait normalement l’objet de prescriptions techniques précises, destinées à éviter une aggravation des écoulements vers l’aval.
L’existence d’un ouvrage ancien ne signifie donc pas que l’intégralité des eaux pluviales du projet serait nécessairement dirigée vers celui-ci.
7. Des demandes disproportionnées au regard des éléments présentés
L’ADEO demande notamment :
– la suspension de toute autorisation ;
– la réalisation d’une expertise par une structure qu’elle qualifie d’indépendante ;
– la régularisation complète du statut juridique du tunnel ;
– la création d’une servitude d’utilité publique ;
– la mise en place préalable d’un dispositif permanent d’entretien et de surveillance ;
– l’interdiction de toute injection d’eau pluviale liée au projet.
Ces demandes dépassent largement l’appréciation des incidences propres au permis d’aménager et à l’autorisation environnementale examinés.
Par ailleurs, suggérer que seul un organisme tel que le BRGM serait susceptible de garantir une approche « déontologique et impartiale » revient, sans élément probant, à mettre en cause l’indépendance et la compétence des bureaux d’études intervenant dans le cadre réglementaire du projet.
Une expertise complémentaire peut être prescrite lorsqu’elle est techniquement justifiée.
Elle ne saurait toutefois être imposée au seul motif que les conclusions des études existantes ne correspondent pas à la position défendue par une association opposée au projet.
Il appartient au commissaire enquêteur et aux services instructeurs d’apprécier si les études produites sont suffisantes et, le cas échéant, de demander les compléments strictement nécessaires.
Cette possibilité ne justifie pas pour autant la suspension automatique du projet ni la remise en cause de l’ensemble du permis d’aménager.
Conclusion
La vigilance relative à un ouvrage hydraulique ancien est légitime.
Elle ne doit cependant pas conduire à présenter des hypothèses comme des certitudes, à extrapoler des événements historiques ou à faire peser sur un projet actuel la résolution préalable de problématiques administratives anciennes et extérieures à celui-ci.
La contribution de l’ADEO repose sur une accumulation de risques supposés, sans démonstration suffisante d’un lien direct entre le projet soumis à consultation et une atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du tunnel de la Mine.
La pièce PA9 du permis d’aménager démontre en particulier qu’aucun îlot construit n’est prévu à proximité immédiate de la galerie.
La présence d’une voie de circulation ne saurait davantage suffire à caractériser un risque d’effondrement, dès lors que des solutions techniques adaptées peuvent être mises en œuvre afin de maîtriser et de répartir les charges.
La réalisation d’un constat avant et après les travaux permettrait en outre de disposer d’un état objectif de l’ouvrage et de déterminer, en cas de dommage effectivement imputable au chantier, les responsabilités du maître d’ouvrage.
Nous demandons en conséquence que la contribution de l’ADEO soit examinée avec la prudence nécessaire et que les conclusions de l’enquête reposent exclusivement sur :
– des données géographiques, géotechniques et hydrauliques objectivées ;
– le contenu réel du projet actuellement présenté ;
– la pièce PA9 et les autres documents graphiques du permis d’aménager ;
– les avis des services administratifs compétents ;
– des prescriptions proportionnées aux incidences effectivement démontrées.
La protection des personnes, des biens et de l’environnement doit naturellement demeurer une priorité.
Elle ne saurait néanmoins justifier un principe de précaution dévoyé, conduisant à bloquer tout aménagement sur la base d’affirmations non contradictoirement établies ou d’un risque hypothétique présenté comme certain.
Nous vous remercions, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de bien vouloir prendre en considération ces observations dans le cadre de votre analyse du dossier.
Contribution n°697 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 22h46
Déposée le 16 juin 2026 à 22h46
En tant qu'Orangeois, je suis favorable au projet de la Baie des Princes. C'est un beau projet qui permettra de renforcer l'attractivité de notre ville et de la faire rayonner davantage.
Contribution n°696 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 22h46
Déposée le 16 juin 2026 à 22h46
Je suis POUR car il n y a pas meilleur investissement pour Orange qui n a pas d hôtel lifestyle ça manquait pour l’image de la ville surtout après tous les scandales politiques...
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