Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
2 rue Megevand
25000 BESANÇON
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00,
- le samedi de 8h00 à 12h00.
2 place de la Mairie
25170 EMAGNY
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,
- le mardi de 14h00 à 18h00.
1 place de l'Eglise
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et vendredi de 16h30 à 19h30,
- le samedi de 8h30 à 11h30.
5 rue du Village
25870 DEVECEY
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 15h00 à 17h00,
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.
8 place de l'Eglise
25660 FONTAIN
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 16h30,
- le mercredi de 9h30 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 16h30.
7 rue de la Mairie
25170 LANTENNE-VERTIÈRE
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 17h30,
- le jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30.
30 grande rue
25640 MARCHAUX
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
2 rue Carnot
70150 MARNAY
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.
13 rue du 9 septembre
25480 MISEREY-SALINES
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h00,
- les mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.
3 rue de Brésilley
70140 MONTAGNEY
Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et vendredi de 16h00 à 18h00,
- le jeudi de 13h30 à 17h30.
45 rue de Besançon
25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 14h00 à 17h30,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- le vendredi de 14h00 à 17h00,
- le 1er samedi du mois de 9h30 à 11h30.
1945 place du 8 mai 1945
25220 NOVILLARS
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00,
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.
1 rue de Gray
5115 POUILLEY-LES-VIGNES
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h15,
- les mercredi et jeudi de 13h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 et 12h00.
48 grande rue
25170 RECOLOGNE
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h45 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h30.
3 place de la Mairie
25410 SAINT-VIT
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- les vendredi et samedi de 8h30 à 12h00.
26 rue de la Mairie
25660 SAÔNE
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 (les semaines impaires).
3 grande rue
70150 TROMAREY
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h30 à 12h00.
La City
4 rue Gabriel Plançon
25043 BESANCON Cédex
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
10h00 - 12h00
Salle Jean Minjoz
9h00 – 11h00
17h00 - 19h00
9h00 - 11h00
14h00 – 16h00
14h00 - 16h00
10h00 – 12h00
10h00 - 12h00
9h00 - 11h00
16h00 – 18h00
14h30 - 16h30
15h00 – 17h00
14h00 – 16h00
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
14h00 - 16h00
10h00 - 12h00
9h00 - 11h00
Vendredi 22 mai 2026
10h00 - 12h00
Apportez votre contribution
Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.Il vous reste encore 32 jours.
Déposer une contribution