Contribution n°4 (Web)
Déposée le 15 juin 2026 à 17h43
Je me permets de déposer cette observation afin de contester formellement le projet de modification du zonage d'assainissement concernant ma propriété située au 661 Chemin de l’Angle à Rieux (Parcelle Section YL, n° 0183). Le projet actuel prévoit de classer cette parcelle en zone d'assainissement non collectif (individuel), ce qui engendre un préjudice considérable pour ma situation.
En effet, lors de l’achat de notre maison en 2020, les documents d'urbanisme officiels de la commune (notamment consultables sur le Géoportail de l'Urbanisme) classaient explicitement cette parcelle en zone urbaine Ub, définie comme une « Zone urbaine desservie par l'assainissement collectif ».
Cette garantie d'un raccordement futur à un réseau collectif a été un critère déterminant dans notre décision d’achat ainsi que dans l'évaluation financière du bien.
Depuis notre acquisition, nous avons réalisé d’importants travaux de rénovation pour mettre aux normes nos installations intérieures. L’intégralité de nos rejets domestiques est désormais correctement collectée vers notre fosse septique (mettant fin à l'ancien rejet partiel vers le réseau pluvial qui existait en 2020).
La décision de rétrograder aujourd'hui notre secteur en assainissement non collectif nous imposerait la réhabilitation totale et extrêmement coûteuse de notre installation individuelle, alors que la planification initiale de l'urbanisme prévoyait le tout-à-l'égout.
Au vu de ces éléments, je sollicite de votre haute bienveillance le réexamen de la situation de notre secteur et le maintien de la parcelle YL 0183 en zonage d'assainissement collectif, conformément aux engagements initiaux du Plan Local d'Urbanisme.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette requête.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 18h38
Vivant dans un hameau à Sixt-sur-Aff, nous avons un réseau d'assainissement avec bac à sable qui n'est plus aux normes.
Je m'étonne que je doive faire les travaux alors que 3 de mes voisins n'ont aucun d'assainissement et tout part dans les bas côtés.
Alors j'ose espérer que cette fois-ci vous n'allez pas taper sur ceux qui en ont déjà un mais bien sur ceux qui vendent et achètent des maison en disant "oui oui nous ferons les travaux" , et qui plusieurs années après sont au point mort.
Merci et bon courage!
Contribution n°2 (Web)
Déposée le 4 juin 2026 à 19h02
Contribution n°1 (Web)
Déposée le 4 juin 2026 à 18h46