Contribution n°67 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h42
projet
Les réponses aux contributions n°32, 42 et 44 s’appuient sur un audit réalisé en 2019
(CCBSA Audit Abattoirs, octobre 2019) pour justifier à la fois la nécessité de reconstruire
l’outil, le choix du site de Cohade, et le dimensionnement retenu.
Or l’exploitant actuel de l’abattoir de Brioude — la SICA Pôle Viande du Brivadois — est
également le futur délégataire du Pôle Viande et partie prenante de la SCIC qui portera les
investissements.
Je souhaiterais savoir :
Qui a commandité et financé l’audit de 2019 ayant fondé les choix structurants du projet ?
Le bureau d’études ayant réalisé cet audit est-il indépendant de la SICA/SCIC Pôle Viande Brivadois ?
Cet audit, ou une synthèse de ses conclusions chiffrées, peut-il être versé intégralement au dossier d’enquête publique ?
Contribution n°66 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h41
d’assainissement Brioude/Cohade.
La réponse à la contribution n°42 affirme que le transfert des effluents de Cohade vers la station d’épuration de Brioude serait moins coûteux que la mise aux normes de la station
d’épuration communale de Cohade, sans toutefois fournir de chiffres.
Je souhaiterais obtenir :
Le coût estimé de la mise aux normes de la station d’épuration de Cohade seule,
Le coût du transfert et du raccordement retenu vers la station de Brioude,
Le partage de ces coûts entre la CCBSA, la commune de Cohade et la commune de Brioude, et leur impact respectif sur la taxe d’assainissement de chaque commune.
Contribution n°65 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h39
La réponse à la contribution n°44 ne détaille que le “Scénario 1 : réaménagement sur le site
existant”, écarté pour des raisons environnementales (périmètre IPCE de 100 m), techniques (saturation du terrain) et financières.
Je souhaiterais que soit rendue publique l’étude complète comparant l’ensemble des scénarios envisagés (et pas seulement celui écarté), avec pour chacun :
Le site étudié,
Le coût estimé,
Le niveau de subventionnement mobilisable,
Les avantages et inconvénients environnementaux retenus pour le choix final du site de Cohade.
Contribution n°64 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h38
La réponse à la contribution n°40 indique qu’à l’hypothèse de baisse de 30 % de la consommation de viande, l’abattoir de Brioude ne capterait que 6 % de la capacité d’abattage des départements de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme réunis, et 12,8 % pour la
seule Haute-Loire.
La réponse à la contribution n°42 indique par ailleurs que l’abattoir Tinel à Issoire, qui traitait auparavant 3 000 tonnes/an, ne traite désormais que 600 tonnes/an après réhabilitation.
Ces deux éléments semblent traduire une contraction significative du marché régional de l’abattage plutôt qu’une “absence de concurrence” comme l’affirme la réponse n°42. Je
souhaiterais savoir :
Quelles sont les causes identifiées de la baisse d’activité de l’abattoir d’Issoire (perte de clientèle, fermetures d’élevages, réorientation vers d’autres outils) ?
Existe-t-il un risque que cette même dynamique touche le futur Pôle Viande de Cohade, et si oui, quelles garanties financières sont prévues au-delà du transfert de risque vers
le seul délégataire ?
Contribution n°63 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h36
La réponse à la contribution n°34 indique que “le déficit d’exploitation en délégation de service public n’est pas supporté par la collectivité délégante” et que “le risque est
entièrement supporté par le délégataire” (la SCIC Pôle Viande Brivadois).
Par ailleurs, la réponse à la contribution n°40 précise que le projet a été dimensionné en tenant compte d’une “perspective de baisse de la consommation de viande”, et la réponse à la contribution n°44 confirme une aide financière de l’État de 1 200 000 €.
Je souhaiterais que la collectivité précise :
Qui est propriétaire du bâtiment et des équipements financés (collectivité, SCIC, ou copropriété) ?
En cas de défaillance financière du délégataire pendant la durée de la DSP, que deviennent le bâtiment, les équipements, et la subvention publique de 1,2 M€ ?
Une clause de retour à la collectivité (bien de retour) est-elle prévue dans le contrat de DSP, et sous quelles conditions ?
Contribution n°62 (Web)
Déposée le 10 juillet 2026 à 13h33
Les réponses apportées aux contributions n°29, 36 et 38 présentent des données comparatives détaillées (consommation d’eau, volumes de rejets, flux DBO5/DCO/MES/NGL/P) mais toutes calées sur un dimensionnement de 3 000 tonnes/an, identique à l’abattoir actuel. Or le projet de Pôle Viande est annoncé pour une capacité de 3000 à 3500 tonnes/an, soit une hausse potentielle de 17 %.
Je souhaiterais savoir :
Sur quelle base de tonnage (3 000 ou 3 500 T) portent réellement les autorisations de rejet demandées (débits, charges maximales DBO5/DCO/MES/NGL/P) ?
Si le scénario haut (3 500 T) est activé, quels seraient les volumes d’eau consommés et les charges rejetées correspondants, et restent-ils compatibles avec les capacités de la
station d’épuration de Brioude (dont la charge organique actuelle absorbée par l’abattoir est déjà de 8,9 % à son maximum) ?
Cet écart de 500 tonnes a-t-il été intégré dans l’étude d’impact et dans les conventions de déversement signées avec le SGEB ?
Contribution n°61 (Web)
Déposée le 7 juillet 2026 à 23h35
Contribution n°60 (Web)
Déposée le 7 juillet 2026 à 15h51
Contribution n°59 (Web)
Déposée le 7 juillet 2026 à 15h38
Document joint
Contribution n°58 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 22h08