Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
- à la sous-préfecture de Brioude, 4, rue du 14 juillet - 43100 BRIOUDE sur demande préalable adressée à sp-brioude@haute-loire.gouv.fr
- à la préfecture de la Haute-Loire, bureau des collectivités locales et de l’environnement (BCTE), 6 avenue du Général de Gaulle au PUY-EN-VELAY sur demande préalable adressée à pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Horaires : 18h00 - 20h00
Horaires : 18h00 - 20h00
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.