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Les contributions

Contribution n°10 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h10
Toutes les communes dont le territoire est compris dans les zones d’effets thermiques et de surpression calculées dans l’étude de [...]
Toutes les communes dont le territoire est compris dans les zones d’effets thermiques et de surpression calculées dans l’étude de dangers ont-elles été consultées dans le cadre de la présente procédure, et si certaines communes situées dans ces zones n’ont pas été saisies, cette omission est-elle sans incidence sur la régularité de la consultation ?

Contribution n°9 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h08
Les dispositifs de rétention et de confinement des eaux d’extinction prévus sont-ils dimensionnés pour la configuration totale de [...]
Les dispositifs de rétention et de confinement des eaux d’extinction prévus sont-ils dimensionnés pour la configuration totale de l’installation après extension des 4 chais, et leur capacité garantit-elle l’absence de pollution des eaux souterraines et superficielles dans tous les scénarios accidentels, notamment au regard des enjeux de qualité de la ressource en eau dans ce territoire viticole sous appellation ?

Contribution n°8 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h08
L’étude d’incidences identifie-t-elle de façon exhaustive les zones humides susceptibles d’être affectées par les travaux de création [...]
L’étude d’incidences identifie-t-elle de façon exhaustive les zones humides susceptibles d’être affectées par les travaux de création des 4 chais, et les mesures prévues garantissent-elles leur préservation ou leur compensation conformément aux objectifs du SDAGE Adour-Garonne et aux dispositions du code de l’environnement applicables ?

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h07
Les réponses d’OCEALIA aux questions du commissaire enquêteur ont-elles été portées à la connaissance du public dans des conditions [...]
Les réponses d’OCEALIA aux questions du commissaire enquêteur ont-elles été portées à la connaissance du public dans des conditions permettant à ce dernier de formuler des observations en réponse, et la confusion initiale entre cette réponse officielle et une contribution du public est-elle sans incidence sur la régularité et la transparence de la procédure ?

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h06
L’avis du SDIS 17 valide-t-il sans réserve la stratégie de lutte incendie prévue pour les 4 chais projetés dans leur configuration [...]
L’avis du SDIS 17 valide-t-il sans réserve la stratégie de lutte incendie prévue pour les 4 chais projetés dans leur configuration finale, et si des prescriptions ont été formulées, ont-elles été intégrées dans le dossier soumis au public dans un délai lui permettant d’en prendre connaissance et de formuler des observations ?

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h06
La décision de non-soumission à évaluation environnementale est-elle fondée sur la capacité des seuls chais projetés ou sur la capacité [...]
La décision de non-soumission à évaluation environnementale est-elle fondée sur la capacité des seuls chais projetés ou sur la capacité totale de l’installation après extension, et si la capacité cumulée de l’installation dépasse les seuils applicables, l’absence d’évaluation environnementale est-elle conforme aux dispositions du code de l’environnement ?

Contribution n°4 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h05
Les enjeux naturalistes identifiés par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL dans son courrier du 27 et 30 avril 2026 sont-ils [...]
Les enjeux naturalistes identifiés par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL dans son courrier du 27 et 30 avril 2026 sont-ils de nature à remettre en cause l’absence de demande de dérogation espèces protégées dans le dossier, et la réponse du porteur de projet à ce courrier démontre-t-elle de façon suffisante que le projet n’est pas susceptible d’affecter des espèces protégées ?

Contribution n°3 (Web)

Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 21h04
Le document de compléments intégré au dossier initial a-t-il été fourni avant ou après la déclaration de complétude du dossier par [...]
Le document de compléments intégré au dossier initial a-t-il été fourni avant ou après la déclaration de complétude du dossier par l’administration, et le dossier soumis au public depuis l’ouverture de la consultation le 13 avril 2026 est-il bien le dossier complet au sens de l’article R.181-14 du code de l’environnement ?

Contribution n°2 (Courrier)

Par M. BERGER
Déposée le 3 juin 2026 à 18h00
Je vous prie de trouver, ci-joint, le courrier de M. BERGER déposé en préfecture.
Bien cordialement,
Le commissaire enquêteur,
R DUMAS-CHAUMETTE

Document joint

Réponse apportée

CHENET Emilie - Bureau d'études environnement SOCOTEC le 12 juin 2026 à 14h53
Bonjour,

Vous trouverez ci joint les réponses apportées par OCEALIA aux observations de M. BERGER

Document joint


Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 1 juin 2026 à 14h09
Réponses d'OCEALIA aux questions du commissaire enquêteur

Document joint


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