FRAILLICOURT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « Côte de l'Orme » regroupant 2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison, société Ferme éolienne de la Côte de l'Orme

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2026-178 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 18.03.2026 (1.49Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.36Mo)

1. FE DE LA COTE DE L_ORME_ ETUDE IMPACT_V3 (44.89Mo)

1A. FE DE LA COTE DE L_ORME_RNT_ ETUDE IMPACT_V3 (29.1Mo)

1B. FE DE LA COTE DE L'ORME_ETUDE ECOLOGIQUE V3 (15.01Mo)

1C. FE DE LA COTE DE L'ORME_ETUDE PAYSAGÈRE V2 (17.36Mo)

1D. FE DE LA COTE DE L'ORME_CARNET PHOTOMONTAGE V2 (73.6Mo)

1E. FE DE LA COTE DE L'ORME_ETUDE D'ENCERCLEMENT V2 (120.2Mo)

1F. FE DE LA COTE DE L'ORME__ETUDE ACOUSTIQUE V2 (5.63Mo)

2. FE DE LA COTE DE L_ORME_ETUDE_DE_DANGER V2 (18.23Mo)

2A. FE DE LA COTE DE L_ORME_RNT_ETUDE_DE_DANGER V2 (15.91Mo)

3. FE DE LA COTE DE L_ORME_DOSSIER ADMINISTRATIF_V3 (15.39Mo)

3A. FE DE LA COTE DE L_ORME_PLAN DES ABORDS V2 (3.53Mo)

4. FE DE LA COTE DE L_ORME_NOTE NON TECHNIQUE_V2 (3.71Mo)

5. FE DE LA COTE DE L_ORME_ ETUDE_ZH (65.06Mo)

FE COTE DE L_ORME_MANDAT DEPOT_JACQUET VALENTIN (0.59Mo)

FE COTE DE L_ORME_MANDAT DEPOT_POIRIER LUDOVIC (0.19Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_CARTE 1 25000 (5.09Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_CERFA_14610-01 V2 (0.43Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_CERFA_16017-02 (0.71Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_CERTIFICAT_RADEOL_V2 (0.06Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_PARCELLES (0.2Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_PLANS_ELEVATION (1.14Mo)

FE DE LA COTE DE L_ORME_RNT_SUIVIE ENVOIE RNT (0.41Mo)

REPONSE_COMPLEMENTS_FRAILLICOURT_20260105 (0.3Mo)

AVIS DRAC ABF (ÉGLISE DE FRAILLICOURT) (0.99Mo)

Covisibilité et effet de "surplomb" du nouveau parc sur l'église classée

AVIS DSAE DIRCAM DONA (1.27Mo)

AVIS ARS (0.3Mo)

AVIS DGAC (0.31Mo)

AVIS DRAC PRESCRIPTION DIAGNOSTIQUE ARCHÉOLOGIQUE (5.46Mo)

AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE (1.29Mo)

AVIS DU SDIS (0.13Mo)

AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (3.83Mo)

DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE DE NOIRCOURT (3.85Mo)

DÉLIBÉRARTION DE LA COMMUNE D'ARCHON (0.2Mo)

DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE DE PARFONDEVAL (0.21Mo)

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET À LA DSAE DIRCAM DONA (0.13Mo)

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET À LA DRAC ABF (ÉGLISE DE FRAILLICOURT) (0.31Mo)

Covisibilité et effet de "surplomb" du nouveau parc sur l'église de Fraillicourt

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET À LA DGAC (0.14Mo)

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET AUX AVIS DE L'ARS (0.14Mo)

RÉPONSE DU PORTEUR DE PROJET AUX PRÉSCRIPTION DE LA DRAC (DIAGNOSTIQUE ARCHÉOLOGIQUE) (0.15Mo)

COMPTE RENDU DE RÉUNION D'OUVERTURE (0.15Mo)

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Adresse postale

Monsieur le commissaire enquêteur Côte de l'Orme
Mairie de Fraillicourt
6 Rue de l'Église
08220 Fraillicourt