Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 21 avril 2026 à 09h00 au Samedi 23 mai 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 rue de la Juberde
56200 COURNON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00,
- le samedi de 9h00 à 11h30.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 21 avril 2026
9h00 - 12h00
Samedi 25 avril 2026
9h00 - 11h30
Lundi 4 mai 2026
9h00 - 12h00
Samedi 23 mai 2026
9h00 - 12h00

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