Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 15 mai 2026 à 09h00 au Mardi 16 juin 2026 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Quartier Saint Martin
2 rue du 45ème Régiment de Transmissions
Bâtiment Occitan, à côté de l’Office du tourisme intercommunal
26200 MONTÉLIMAR


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,
- les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 15 mai 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 28 mai 2026
13h30 - 16h30
Mercredi 10 juin 2026
9h00 - 12h00
Mardi 16 juin 2026
13h30 - 16h30

Apportez votre contribution

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