Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 20 avril 2026 à 10h00 au Vendredi 29 mai 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie siège de Val-Cenis) et numérique (à la Mairie siège de Val-Cenis) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Rue de la Parachée, Termignon
73500 VAL-CENIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 15h30 à 17h30,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 13h30 à 16h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 14h00 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 20 avril 2026
10h00 - 12h30
Vendredi 29 mai 2026
14h00 - 16h00

Jeudi 21 mai 2026
15h30 - 17h30

Samedi 25 avril 2026
9h30 - 12h30

Lundi 4 mai 2026
14h30 - 18h30

Lundi 11 mai 2026
14h00 - 16h30

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