Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 29 avril 2026 à 09h00 au Mercredi 3 juin 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Préfecture)  ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Hôtel de ville
198 place Didier Tramoni
13240 SEPTÈMES-LES-VALLONS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15

Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement
Place Félix Baret
13006 MARSEILLE


Consultation du dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Bureau N°421
Contact préalable au 04 84 35 42 47/42 46.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 29 avril 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 7 mai 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 20 mai 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 28 mai 2026
9h00 - 12h00
Mercredi 3 juin 2026
14h00 - 17h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.