Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 14h05
Déposée le 12 juin 2026 à 14h05
Le diagnostic de pollution des sols a-t-il été conduit en référence aux guides méthodologiques de l’INERIS et de l’ADEME applicables aux sites ICPE, et les valeurs mesurées ont-elles été comparées aux valeurs guides publiées par ces organismes pour un usage industriel, ou la conclusion d’absence de problématique est-elle fondée sur la seule appréciation du bureau d’étude sans référence à ces outils méthodologiques ?
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h39
Déposée le 6 juin 2026 à 08h39
Combien de camions-citernes supplémentaires par jour l’extension de la station est-elle susceptible de générer en régime normal d’exploitation, l’étude d’impact comporte-t-elle une évaluation de l’adéquation des voiries d’accès à la ZA du Val Coric au gabarit et au tonnage de ces véhicules, et des mesures spécifiques de sécurisation des accès — signalétique, aménagements de voirie, gestion des files d’attente — sont-elles prévues pour prévenir les risques d’accidents liés aux manœuvres de camions-citernes sur la voirie publique ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h38
Déposée le 6 juin 2026 à 08h38
Quelle est la consommation d’eau annuelle de l’installation actuelle et quelle sera celle de l’installation étendue, quel taux de recyclage des eaux de lavage est atteint par le système de traitement en place, et le schéma d’intervention sécheresse (annexe 6) a-t-il été validé par les services préfectoraux compétents comme compatible avec les niveaux de restriction applicables dans le bassin versant du Vilaine lors des crises hydriques ?
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h37
Déposée le 6 juin 2026 à 08h37
L’annexe 4 (opérations HACCP) identifie-t-elle des points critiques de contrôle (CCP) spécifiques à la prévention des contaminations croisées entre citernes alimentaires et citernes chimiques ou pétrolières, quelles mesures de séparation physique des circuits de lavage — postes dédiés, eaux de rinçage distinctes, procédures de validation — sont imposées par le dossier, et comment ces mesures sont-elles vérifiées et auditées de manière indépendante ?
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h37
Déposée le 6 juin 2026 à 08h37
La convention de rejet (annexe 5) fixe-t-elle des valeurs limites de rejet spécifiques aux effluents d’une station de lavage de citernes mixtes alimentaires et chimiques — notamment en termes de DCO, de matières grasses, d’hydrocarbures et de détergents — et le gestionnaire du réseau d’assainissement et la station d’épuration réceptrice ont-ils confirmé leur capacité à absorber les volumes et charges polluantes supplémentaires générés par l’extension sans risque de perturbation du traitement biologique ?
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h36
Déposée le 6 juin 2026 à 08h36
Le diagnostic initial de pollution des sols (annexe 1) a-t-il identifié des dépassements des seuils de référence réglementaires pour un usage industriel, et si oui, quelles mesures de traitement ou de confinement de la pollution existante sont prévues préalablement aux travaux d’extension, et qui prend en charge financièrement ces travaux de dépollution — le pétitionnaire ou les précédents exploitants du site ?
Réponse apportée
Kévin melin répoinse consultation N°2 le 10 juin 2026 à 16h00
Voici le retour de notre bureau d'étude ayant réalisé l'analyse et le diagnostic :
En France, il n'existe aucun seuil et aucune valeur de référence réglementaire pour la matrice "Sol".
De ce fait, les interprétations des résultats d'investigations sont réalisées selon des valeurs de comparaison que nous jugeons pertinentes et selon notre expérience sur des problématiques similaires à celle rencontrée.
Dans le cas présent, malgré la présence d'une anomalie forte en plomb au droit du sondage S2 entre 1 et 2 m attribuable aux remblais ou à une contamination en lien avec une installation dans cette zone), il a été retenu l'absence de problématique particulière en lien avec cette dernière étant donné que le terrain d'étude est situé dans un contexte industriel (absence de risque par ingestion de manière volontaire des sols sur cet horizon).
Pour parfaire votre information relative au traitement d'une pollution, la responsabilité d'une pollution est imputable à une entité selon le principe pollueur-payeur (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975398).
Donc la responsabilité de l'exploitant sera d'abord recherchée, puis du propriétaire de l'installation potentiellement polluante.
Voici le retour de notre bureau d'étude ayant réalisé l'analyse et le diagnostic :
En France, il n'existe aucun seuil et aucune valeur de référence réglementaire pour la matrice "Sol".
De ce fait, les interprétations des résultats d'investigations sont réalisées selon des valeurs de comparaison que nous jugeons pertinentes et selon notre expérience sur des problématiques similaires à celle rencontrée.
Dans le cas présent, malgré la présence d'une anomalie forte en plomb au droit du sondage S2 entre 1 et 2 m attribuable aux remblais ou à une contamination en lien avec une installation dans cette zone), il a été retenu l'absence de problématique particulière en lien avec cette dernière étant donné que le terrain d'étude est situé dans un contexte industriel (absence de risque par ingestion de manière volontaire des sols sur cet horizon).
Pour parfaire votre information relative au traitement d'une pollution, la responsabilité d'une pollution est imputable à une entité selon le principe pollueur-payeur (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975398).
Donc la responsabilité de l'exploitant sera d'abord recherchée, puis du propriétaire de l'installation potentiellement polluante.
Contribution n°1 (Web)
Par Michelle
Déposée le 8 avril 2026 à 09h07
Déposée le 8 avril 2026 à 09h07
Test du commissaire enquêteur
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