Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Consultation du dossier sur support papier, sur demande formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation du public auprès de :

  • à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.72 ;
  • à la sous-préfecture d'Istres, Chemins des Bolles, 13800 aux horaires habituels d'ouverture, après prise de rendez-vous préalable par téléphone au 04.42.86.57.00 ou sp-istres-b3e-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • à la mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270, aux horaires habituels d'ouverture ;
  • à la maine de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Pôle technique municipal, 25 rue Max Dormoy, 13270, aux horaires habituels d'ouverture ; 
  • à la mairie d'Arles, mairie annexe de Mas Thibert, Place Michel Reboul, 13104 Mas Thibert, aux horaires habituels d'ouverture.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 30 mars 2026 à 09h00 au Mardi 30 juin 2026 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mardi 31 mars 2026 Maison de la Mer et du Sport
Avenue du Sable d'Or 13270 FOS-SUR-MER Horaires : 18h00 - 20h00
Jeudi 18 juin 2026 Maison de la Mer et du Sport
Avenue du Sable d'Or 13270 FOS-SUR-MER Horaires : 18h00 - 20h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Mardi 7 avril 2026
9h00 - 12h00
Lundi 4 mai 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 4 juin 2026
9h00 - 12h00

Lundi 30 mars 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 16 avril 2026
14h00 - 17h00
Mardi 19 mai 2026
9h00 - 12h00
Mardi 30 juin 2026
14h00 - 17h00

Lundi 13 avril 2026
9h00 - 12h00
Mardi 12 mai 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 11 juin 2026
9h00 - 12h00

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