Contribution n°154 (Web)
Par Stéphane BASSIN
Déposée le 2 mai 2026 à 10h46
Déposée le 2 mai 2026 à 10h46
À l'attention de Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur,
Je soussigné, Stéphane BASSIN, propriétaire de la parcelle cadastrée B 2532, située sur la commune de Trévou-Tréguignec, souhaite déposer la demande suivante concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Suite à une erreur d'évaluation de ma parcelle lors de la dernière étude PLU de la commune de 2017 (actuellement située en zone N (Naturel) ) cette dernière est identifiée dans le projet de futur PLUi-H comme devant être reclassée en zones Al (Agricole).
Cependant, après mon entretien avec M. Adam, Maire de Trevou-Treguignec et M. Bodson, adjoint à l'urbanisme, ces derniers m'ont fait part également de leur étonnement et leur incompréhension de ce classement.
Je vous laisse apprécier et constater par vous-même ce zonage qui ne répond aucunement à une préservation agricole ou forestière :
- La parcelle n’est aucunement agricole car elle n’est accessible par aucun engin agricole. Le seul accès de cette parcelle est le fond de ma parcelle B 1615. Ce terrain ne sera et ne pourra par conséquent jamais être exploité.
- La différence de hauteur entre la parcelle B2532 et B1915 est d’au minimum 3 mètres. A cela s'ajoute un talus (terre/pierres) d'1,5m ce qui rend définitivement l'accès entre les parcelles impossible et ne saurait donc être une continuité de terrain agricole.
- Le terrain est enclavé dans un lotissement ce qui en fait une "dent creuse" entourée de parcelles construites ou constructibles et sur la même altimétrie que les parcelles B 2533, B 2013, B 2535, B 1617, B1618, B 1619… Ces mêmes parcelles sont passées en zonage UC2 en 2017 mais les B2532 et B2533 ont été oubliées.
- Dans un principe de lutte contre l’étalement urbain qui préconise de construire prioritairement dans les espaces interstitiels, ma parcelle, située au coeur d’habitations répond à ce cahier des charges et par conséquent devrait être considérée comme les autres, à savoir en zone UC2.
Je sollicite par le biais de cette demande le passage de cette parcelle B2532 en zone UC2 à considérer comme fond de parcelle en terre déjà consommée afin de maintenir la cohérence urbanistique du quartier et les quotas imposés de nouveaux terrains constructibles.
Afin d'appuyer mes explications je vous joins les documents et photos qui atteste l'incohérence de ce zonage.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information ou pour une visite sur site.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Stéphane BASSIN
Je soussigné, Stéphane BASSIN, propriétaire de la parcelle cadastrée B 2532, située sur la commune de Trévou-Tréguignec, souhaite déposer la demande suivante concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Suite à une erreur d'évaluation de ma parcelle lors de la dernière étude PLU de la commune de 2017 (actuellement située en zone N (Naturel) ) cette dernière est identifiée dans le projet de futur PLUi-H comme devant être reclassée en zones Al (Agricole).
Cependant, après mon entretien avec M. Adam, Maire de Trevou-Treguignec et M. Bodson, adjoint à l'urbanisme, ces derniers m'ont fait part également de leur étonnement et leur incompréhension de ce classement.
Je vous laisse apprécier et constater par vous-même ce zonage qui ne répond aucunement à une préservation agricole ou forestière :
- La parcelle n’est aucunement agricole car elle n’est accessible par aucun engin agricole. Le seul accès de cette parcelle est le fond de ma parcelle B 1615. Ce terrain ne sera et ne pourra par conséquent jamais être exploité.
- La différence de hauteur entre la parcelle B2532 et B1915 est d’au minimum 3 mètres. A cela s'ajoute un talus (terre/pierres) d'1,5m ce qui rend définitivement l'accès entre les parcelles impossible et ne saurait donc être une continuité de terrain agricole.
- Le terrain est enclavé dans un lotissement ce qui en fait une "dent creuse" entourée de parcelles construites ou constructibles et sur la même altimétrie que les parcelles B 2533, B 2013, B 2535, B 1617, B1618, B 1619… Ces mêmes parcelles sont passées en zonage UC2 en 2017 mais les B2532 et B2533 ont été oubliées.
- Dans un principe de lutte contre l’étalement urbain qui préconise de construire prioritairement dans les espaces interstitiels, ma parcelle, située au coeur d’habitations répond à ce cahier des charges et par conséquent devrait être considérée comme les autres, à savoir en zone UC2.
Je sollicite par le biais de cette demande le passage de cette parcelle B2532 en zone UC2 à considérer comme fond de parcelle en terre déjà consommée afin de maintenir la cohérence urbanistique du quartier et les quotas imposés de nouveaux terrains constructibles.
Afin d'appuyer mes explications je vous joins les documents et photos qui atteste l'incohérence de ce zonage.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information ou pour une visite sur site.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Stéphane BASSIN
Document joint
Contribution n°153 (Web)
Par GONET Patrick
Déposée le 1 mai 2026 à 19h04
Déposée le 1 mai 2026 à 19h04
Contribution relative à l'OAP 1AUh3, route de Kerenoc à Pleumeur-Bodou
1- Densité d'habitations :
Le nombre de maisons prévu dans le projet (au moins 25 sur un terrain d'un hectare) est trop élevé au regard de l'urbanisation actuelle du quartier (terrains d'au moins 1000 m2 par maison)
2- Hauteur des constructions :
Veiller à ce que la hauteur maximale des habitations ne dépasse pas 9 m, comme c'est le cas des habitations existantes
3- Zone humide :
Présence d'une zone humide immédiatement en aval du terrain concerné avec notamment la présence d'un cours d'eau, d'un lavoir (non représenté sur la carte) et d'un puits sur la parcelle AE0497/0498 ; zone humide sur la partie basse du terrain ?
4- Circulation - Sécurité - Piste cyclable - Trottoir :
L'augmentation de l'urbanisation dans ce quartier impliquera une augmentation massive de la circulation routière dans un secteur déjà signalé (à plusieurs reprises) comme très passant et dangereux (vitesse excessive, sans limitation).
Présence de carrefours dangereux entre le croisement Rte de Kerenoc-Rte du Brouster et le croisement Rte de Kerenoc-Corniche de Landrellec.
Aménagements urbains à prévoir sur les voies concernées afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers. Aménagements de trottoirs et piste cyclable envisagés ? (quels prolongements à la piste cyclable prévue en bordure du terrain concerné ?)
5- Assainissement - Arrivées d'eau, électricité... :
Types d'assainissement et évacuation des eaux usées et pluviales (bac à sable, tout à l'égout...?) en fonction du nb d'habitations ; si tout à l'égout, mutualisation avec autres habitations de la rue ?
Arrivées d'eau, électricité, éclairage urbain : quelles options ?
6- Paysages - Zones naturelles :
Préserver les ressources naturelles existantes au niveau de la flore (talus, arbres...) et de la faune
7- Qualité de vie - Environnement :
Préserver la qualité de vie du quartier, son environnement et sa quiétude existante (hors circulation routière dangereuse)
8- Type de mixité des constructions :
Quel type de mixité sera envisagée : ratio entre logements collectifs, sociaux, individuels ? Quels types pour jeunes travailleurs, familles isolées, personnes âgées... ? Présence de cellule à vocation commerciale ?
1- Densité d'habitations :
Le nombre de maisons prévu dans le projet (au moins 25 sur un terrain d'un hectare) est trop élevé au regard de l'urbanisation actuelle du quartier (terrains d'au moins 1000 m2 par maison)
2- Hauteur des constructions :
Veiller à ce que la hauteur maximale des habitations ne dépasse pas 9 m, comme c'est le cas des habitations existantes
3- Zone humide :
Présence d'une zone humide immédiatement en aval du terrain concerné avec notamment la présence d'un cours d'eau, d'un lavoir (non représenté sur la carte) et d'un puits sur la parcelle AE0497/0498 ; zone humide sur la partie basse du terrain ?
4- Circulation - Sécurité - Piste cyclable - Trottoir :
L'augmentation de l'urbanisation dans ce quartier impliquera une augmentation massive de la circulation routière dans un secteur déjà signalé (à plusieurs reprises) comme très passant et dangereux (vitesse excessive, sans limitation).
Présence de carrefours dangereux entre le croisement Rte de Kerenoc-Rte du Brouster et le croisement Rte de Kerenoc-Corniche de Landrellec.
Aménagements urbains à prévoir sur les voies concernées afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers. Aménagements de trottoirs et piste cyclable envisagés ? (quels prolongements à la piste cyclable prévue en bordure du terrain concerné ?)
5- Assainissement - Arrivées d'eau, électricité... :
Types d'assainissement et évacuation des eaux usées et pluviales (bac à sable, tout à l'égout...?) en fonction du nb d'habitations ; si tout à l'égout, mutualisation avec autres habitations de la rue ?
Arrivées d'eau, électricité, éclairage urbain : quelles options ?
6- Paysages - Zones naturelles :
Préserver les ressources naturelles existantes au niveau de la flore (talus, arbres...) et de la faune
7- Qualité de vie - Environnement :
Préserver la qualité de vie du quartier, son environnement et sa quiétude existante (hors circulation routière dangereuse)
8- Type de mixité des constructions :
Quel type de mixité sera envisagée : ratio entre logements collectifs, sociaux, individuels ? Quels types pour jeunes travailleurs, familles isolées, personnes âgées... ? Présence de cellule à vocation commerciale ?
Contribution n°152 (Web)
Par Lagain Michel
Déposée le 1 mai 2026 à 18h59
Déposée le 1 mai 2026 à 18h59
nous souhaitons vous faire part de nos interrogations concernant la parcelle A0342 située39 rue du menhir à Lannion. Jusqu'à présent constructible la moitié de la surface se retrouve en zone naturelle.
Nous aimerions savoir quels sont les critères pris en compte pour fixer cette limite?
Notre abri de jardin se trouve en zone naturelle à la limite de la zone à urbanisée.
nous proposons de reculer la limite de zone naturelle d'une quinze mètres pour y inclure ces constructions (voir schémas en pièce jointe)
Les réseaux eau pluviale et eau usée desservent cette parcelle.
Ce qui reste de la surface constructible en haut du terrain est occupée par une géothermie par épandage ce qui le rend inconstructible.
je vous serai reconnaissant de prendre en compte cette modification au pluih 2026
Cordialement Monsieur et Madame Lagain
Nous aimerions savoir quels sont les critères pris en compte pour fixer cette limite?
Notre abri de jardin se trouve en zone naturelle à la limite de la zone à urbanisée.
nous proposons de reculer la limite de zone naturelle d'une quinze mètres pour y inclure ces constructions (voir schémas en pièce jointe)
Les réseaux eau pluviale et eau usée desservent cette parcelle.
Ce qui reste de la surface constructible en haut du terrain est occupée par une géothermie par épandage ce qui le rend inconstructible.
je vous serai reconnaissant de prendre en compte cette modification au pluih 2026
Cordialement Monsieur et Madame Lagain
Document joint
Contribution n°151 (Web)
Anonyme
Déposée le 1 mai 2026 à 12h51
Déposée le 1 mai 2026 à 12h51
Madame, Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), je souhaite formuler les observations suivantes concernant la parcelle cadastrée section BA n°255, située sur la commune de Saint-Quay-Perros.
Il est indiqué que cette parcelle est destinée à être classée en zone naturelle, classement qui devrait devenir définitif à l’issue de la procédure en cours. Je tiens à souligner que ce classement apparaît non seulement justifié, mais indispensable au regard de la réalité physique et environnementale du site.
En effet, à ma connaissance, ce terrain correspond à une ancienne décharge à ciel ouvert non autorisée, ultérieurement recouverte sans qu’une opération de dépollution conforme aux exigences réglementaires en vigueur n’ait été réalisée. Il y subsisterait des déchets divers, y compris des éléments potentiellement dangereux et polluants (notamment des équipements électroménagers et autres déchets non inertes).
Une telle situation est susceptible de caractériser :
un risque de pollution des sols, au sens des dispositions du Code de l’environnement ;
une atteinte potentielle à la salubrité publique et à la sécurité des personnes ;
une instabilité structurelle du terrain, incompatible avec toute opération de construction sans études préalables approfondies et travaux de dépollution lourds.
À cet égard, toute constructibilité, passée ou future, sur cette parcelle apparaît juridiquement et techniquement contestable en l’absence :
d’une étude de sols approfondie et conforme aux normes en vigueur (missions géotechniques type G2 ou supérieures) ;
d’une évaluation environnementale complète visant à caractériser précisément la nature et l’étendue des pollutions ;
et, le cas échéant, d’une remédiation (dépollution) préalable du site.
Je m’interroge en conséquence sur la légalité et la pertinence d’éventuelles autorisations d’urbanisme qui auraient pu être envisagées ou délivrées par le passé, au regard notamment :
des obligations d’information sur l’état des sols,
et du principe de prévention des risques.
En outre, la situation décrite pourrait être de nature à constituer un vice caché au sens du droit civil en cas de mutation du bien, engageant la responsabilité des parties concernées.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je demande :
la confirmation sans ambiguïté du classement de cette parcelle en zone naturelle inconstructible ;
l’exclusion de toute ouverture à l’urbanisation, y compris à titre dérogatoire ;
et la prise en compte explicite de l’état du sol dans les documents d’urbanisme, afin de prévenir tout risque futur.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente observation, qui s’inscrit dans un objectif de protection de l’environnement, de sécurité publique et de bonne information des tiers.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), je souhaite formuler les observations suivantes concernant la parcelle cadastrée section BA n°255, située sur la commune de Saint-Quay-Perros.
Il est indiqué que cette parcelle est destinée à être classée en zone naturelle, classement qui devrait devenir définitif à l’issue de la procédure en cours. Je tiens à souligner que ce classement apparaît non seulement justifié, mais indispensable au regard de la réalité physique et environnementale du site.
En effet, à ma connaissance, ce terrain correspond à une ancienne décharge à ciel ouvert non autorisée, ultérieurement recouverte sans qu’une opération de dépollution conforme aux exigences réglementaires en vigueur n’ait été réalisée. Il y subsisterait des déchets divers, y compris des éléments potentiellement dangereux et polluants (notamment des équipements électroménagers et autres déchets non inertes).
Une telle situation est susceptible de caractériser :
un risque de pollution des sols, au sens des dispositions du Code de l’environnement ;
une atteinte potentielle à la salubrité publique et à la sécurité des personnes ;
une instabilité structurelle du terrain, incompatible avec toute opération de construction sans études préalables approfondies et travaux de dépollution lourds.
À cet égard, toute constructibilité, passée ou future, sur cette parcelle apparaît juridiquement et techniquement contestable en l’absence :
d’une étude de sols approfondie et conforme aux normes en vigueur (missions géotechniques type G2 ou supérieures) ;
d’une évaluation environnementale complète visant à caractériser précisément la nature et l’étendue des pollutions ;
et, le cas échéant, d’une remédiation (dépollution) préalable du site.
Je m’interroge en conséquence sur la légalité et la pertinence d’éventuelles autorisations d’urbanisme qui auraient pu être envisagées ou délivrées par le passé, au regard notamment :
des obligations d’information sur l’état des sols,
et du principe de prévention des risques.
En outre, la situation décrite pourrait être de nature à constituer un vice caché au sens du droit civil en cas de mutation du bien, engageant la responsabilité des parties concernées.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je demande :
la confirmation sans ambiguïté du classement de cette parcelle en zone naturelle inconstructible ;
l’exclusion de toute ouverture à l’urbanisation, y compris à titre dérogatoire ;
et la prise en compte explicite de l’état du sol dans les documents d’urbanisme, afin de prévenir tout risque futur.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente observation, qui s’inscrit dans un objectif de protection de l’environnement, de sécurité publique et de bonne information des tiers.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
Contribution n°150 (Web)
Par LE DANTEC Jean-Yves
Déposée le 1 mai 2026 à 10h47
Déposée le 1 mai 2026 à 10h47
Ref. Parcelle : ZM0019.
Bonjour,
En décembre 2023, nous avons fait une demande de Certificat d’Urbanisme en vue de la rénovation d’un bâtiment situe sur la parcelle ZM0019 sur la commune de Plestin les Grèves.
Ce bâtiment est répertorié comme dépendance d’un bâtiment d’habitation par les services de impôts, mais toujours en bâtiment agricole sur le PLU actuel de Plestin.
Ce bâtiment, tout comme les deux autres juxtaposées, a été répertorié lors de la pré-enquête menée par Mme M. MOINEAU en juillet 2023 comme étant susceptibles de changer de destination. Nous avons le projet de le rénover pour en faire une habitation de vacances pour nos enfants.
Lorsque nous avons voulu démarrer la phase opérationnelle du projet, notre architecte, Mme Lucile Rigault, a contacté vos services. Mme Lemaitre l’a alors réorientée sur les services de l’urbanisme de Plestin les Greves. La demande de CUb nous a été refusée en janvier 2024 (cf. document joint), nous renvoyant aimablement sur la future adoption du PLUi-H de LTC.
Deux ans et quelques mois plus tard, nous y voilà.
La carte interactive de la parcelle, extraite de votre document officiel, montre une classification de ces 3 bâtiments comme « étant susceptibles de changer de destination ».
Notre projet étant plus que jamais d’actualité, merci de nous confirmer que la destination des ces bâtiments sera effectivement « bâtiment a usage d’habitation » dans le nouveau PLUi-H de 2026.
Vous remerciant par avance de la considération que vous apporterez a cette requête.
Cordialement
Jean-Yves LE DANTEC
Bonjour,
En décembre 2023, nous avons fait une demande de Certificat d’Urbanisme en vue de la rénovation d’un bâtiment situe sur la parcelle ZM0019 sur la commune de Plestin les Grèves.
Ce bâtiment est répertorié comme dépendance d’un bâtiment d’habitation par les services de impôts, mais toujours en bâtiment agricole sur le PLU actuel de Plestin.
Ce bâtiment, tout comme les deux autres juxtaposées, a été répertorié lors de la pré-enquête menée par Mme M. MOINEAU en juillet 2023 comme étant susceptibles de changer de destination. Nous avons le projet de le rénover pour en faire une habitation de vacances pour nos enfants.
Lorsque nous avons voulu démarrer la phase opérationnelle du projet, notre architecte, Mme Lucile Rigault, a contacté vos services. Mme Lemaitre l’a alors réorientée sur les services de l’urbanisme de Plestin les Greves. La demande de CUb nous a été refusée en janvier 2024 (cf. document joint), nous renvoyant aimablement sur la future adoption du PLUi-H de LTC.
Deux ans et quelques mois plus tard, nous y voilà.
La carte interactive de la parcelle, extraite de votre document officiel, montre une classification de ces 3 bâtiments comme « étant susceptibles de changer de destination ».
Notre projet étant plus que jamais d’actualité, merci de nous confirmer que la destination des ces bâtiments sera effectivement « bâtiment a usage d’habitation » dans le nouveau PLUi-H de 2026.
Vous remerciant par avance de la considération que vous apporterez a cette requête.
Cordialement
Jean-Yves LE DANTEC
Documents joints
Contribution n°149 (Web)
Par DINCUFF Philippe
Déposée le 1 mai 2026 à 10h31
Déposée le 1 mai 2026 à 10h31
Demande de modification du classement de la parcelle sise à Trédarzec : lieu dit Kerdalo référence cadastrale : AC 277
Document joint
Contribution n°148 (Web)
Par Raphaël BALLOUL
Déposée le 30 avril 2026 à 17h39
Déposée le 30 avril 2026 à 17h39
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Veuillez trouver ci-joint les observations présentées pour Mme VERDON sur le secteur de Mezo Bras.
Bonne réception,
Bien cordialement,
Veuillez trouver ci-joint les observations présentées pour Mme VERDON sur le secteur de Mezo Bras.
Bonne réception,
Bien cordialement,
Document joint
Contribution n°147 (Web)
Par Nativel Marie
Déposée le 30 avril 2026 à 15h24
Déposée le 30 avril 2026 à 15h24
Objet : Commune de Perros-Guirec : OAP Kroaz Lescop
Monsieur le commissaire enquêteur, je demande que les parcelles relevant de l'OAP-2268-15 Kroas Lescop passent en zone Agricole ou en zone Naturelle. Vous trouverez ci-joint le document argumentant cette demande.
En espérant que ma demande retiendra votre attention.
Cordialement,
M Nativel
Monsieur le commissaire enquêteur, je demande que les parcelles relevant de l'OAP-2268-15 Kroas Lescop passent en zone Agricole ou en zone Naturelle. Vous trouverez ci-joint le document argumentant cette demande.
En espérant que ma demande retiendra votre attention.
Cordialement,
M Nativel
Document joint
Contribution n°146 (Web)
Par Nativel Marie
Déposée le 30 avril 2026 à 15h16
Déposée le 30 avril 2026 à 15h16
Objet : Commune de Perros-Guirec - Mezo-Braz cheminements dans le Mezo Braz
Monsieur le Commissaire enquêteur, sur ce secteur,
les emplacements réservés sont de nature liaisons douces. Je demande à ce qu’ils passent en zones réservées de nature cheminement piéton comme dans les petits Traouiero.
En espérant que ma demande retiendra votre attention.
Cordialement,
M Nativel
Monsieur le Commissaire enquêteur, sur ce secteur,
les emplacements réservés sont de nature liaisons douces. Je demande à ce qu’ils passent en zones réservées de nature cheminement piéton comme dans les petits Traouiero.
En espérant que ma demande retiendra votre attention.
Cordialement,
M Nativel
Document joint
Contribution n°145 (Web)
Par Nativel Marie
Déposée le 30 avril 2026 à 15h09
Déposée le 30 avril 2026 à 15h09
Commune de Perros-Guirec - Secteur de Trestraou
Monsieur le commissaire enquêteur, vous trouverez ci-joint le document argumentant ma demande:
Je demande que la zone UP (centre nautique et gare maritime de Trestraou) reste identique à celle du PLU en vigueur.
Concernant les deux cales en zone UP sur la plage de Trestraou visibles sur le PLU, elles ne sont plus référencées sur le PLUI-H, qu’est-ce que cela signifie par rapport à leur entretien et devenir ? Je demande que ces zone soient rajoutées en UP.
En espérant que ces demandes retiendront votre attention.
Cordialement, M Nativel
Monsieur le commissaire enquêteur, vous trouverez ci-joint le document argumentant ma demande:
Je demande que la zone UP (centre nautique et gare maritime de Trestraou) reste identique à celle du PLU en vigueur.
Concernant les deux cales en zone UP sur la plage de Trestraou visibles sur le PLU, elles ne sont plus référencées sur le PLUI-H, qu’est-ce que cela signifie par rapport à leur entretien et devenir ? Je demande que ces zone soient rajoutées en UP.
En espérant que ces demandes retiendront votre attention.
Cordialement, M Nativel
Document joint
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