Contribution n°211 (Email)
Par Florian HAMON - GFA DE KERVADEG / EARL DE KERVADEG
Déposée le 7 mai 2026 à 05h33
Déposée le 7 mai 2026 à 05h33
Objet : PLUI-H - DEMANDE DE CHANGEMENT DE DESTINATION PARCELLE
Bonjour,
pouvez-vous accéder à ma demande de changement de destination des parcelles suivantes de zone naturelle à zone agricole :
Parcelles sur PLOUARET :
E0434
E0444
E0450
E0451
E0901
E0420
E0449
A0459
A0458
Parcelles sur PLOUZELAMBRE :
B0227
B0194
B0200
B0202
B0203
B0669
B0670
B0261
B0513
B0512
B0510
B0509
B0505
B0502
A0236
A0237
Merci d'avance
Je reste disponible pour de plus amples informations si besoin
Cordialement
Florian HAMON
GFA DE KERVADEG / EARL DE KERVADEG
Bonjour,
pouvez-vous accéder à ma demande de changement de destination des parcelles suivantes de zone naturelle à zone agricole :
Parcelles sur PLOUARET :
E0434
E0444
E0450
E0451
E0901
E0420
E0449
A0459
A0458
Parcelles sur PLOUZELAMBRE :
B0227
B0194
B0200
B0202
B0203
B0669
B0670
B0261
B0513
B0512
B0510
B0509
B0505
B0502
A0236
A0237
Merci d'avance
Je reste disponible pour de plus amples informations si besoin
Cordialement
Florian HAMON
GFA DE KERVADEG / EARL DE KERVADEG
Contribution n°210 (Email)
Par LE FICHOUS Annie et LE BOUDER Sylvie
Déposée le 6 mai 2026 à 22h18
Déposée le 6 mai 2026 à 22h18
Objet : PLUi-H PENVENAN / DOSSIER LE FICHOUS- LE BOUDER
Objet: PLUi-H PENVENAN / DOSSIER LE FICHOUS- LE BOUDER
Monsieur Le Président,
Objet : réexamen du classement de la parcelle N°155-Section A
Demande déposée le 06/05/2026
Commune de Penvénan
Ci-joints
- Courrier LE FICHOUS Annie
- Courrier LE BOUDER Sylvie
- Extrait du plan cadastral visualisant notre demande
- Extrait du plan cadastral avec vue du N° 1555.
Vous remerciant de bien vouloir prendre en considération nos demandes, nous vous prions d'accepter, Monsieur Le Président, l'expression
De nos meilleurs sentiments.
Lefichous.jeanyves@orange.fr
Objet: PLUi-H PENVENAN / DOSSIER LE FICHOUS- LE BOUDER
Monsieur Le Président,
Objet : réexamen du classement de la parcelle N°155-Section A
Demande déposée le 06/05/2026
Commune de Penvénan
Ci-joints
- Courrier LE FICHOUS Annie
- Courrier LE BOUDER Sylvie
- Extrait du plan cadastral visualisant notre demande
- Extrait du plan cadastral avec vue du N° 1555.
Vous remerciant de bien vouloir prendre en considération nos demandes, nous vous prions d'accepter, Monsieur Le Président, l'expression
De nos meilleurs sentiments.
Lefichous.jeanyves@orange.fr
Documents joints
Contribution n°209 (Web)
Par LOAS Laurent
Déposée le 7 mai 2026 à 09h32
Déposée le 7 mai 2026 à 09h32
Bonjour,
Je souhaite faire 'pastiller' les six bâtiments abritant les crèches et dépendances anciennes de la ferme. (la maison d'habitation est déjà inventoriée comme bâtiment intéressant.
Ces crèches et dépendances sont d'intérêt patrimonial, une fois réhabilitées, elles pourraient être transformées en logements.
Serait-il possible de les ajouter à l'inventaire des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination ?
Je me tiens disponible pour en échanger si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
M Laurent LOAS pour la famille LOAS.
Je souhaite faire 'pastiller' les six bâtiments abritant les crèches et dépendances anciennes de la ferme. (la maison d'habitation est déjà inventoriée comme bâtiment intéressant.
Ces crèches et dépendances sont d'intérêt patrimonial, une fois réhabilitées, elles pourraient être transformées en logements.
Serait-il possible de les ajouter à l'inventaire des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination ?
Je me tiens disponible pour en échanger si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
M Laurent LOAS pour la famille LOAS.
Document joint
Contribution n°208 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 mai 2026 à 01h05
Déposée le 7 mai 2026 à 01h05
A toutes fins utiles, il apparaît que la demande de logement est une question dont chaque commune se saisit. Cependant, elle ne doit pas être une porte ouverte aux plans de constructions massifs, dénaturant ainsi l'environnement de la commune et dégradant la valeur des biens entourant un projet de construction. Il apparaît qu'une concertation ouverte au public, telle qu'elle est réalisée par cette enquête, est de bonne augure pour laisser entendre les voix des résidents annuels de la commune. Une capacité locative est substantielle, dûe aux résidences acquises au titre secondaire, ou d'un programme Pinel et profitables aux propriétaires lorsque celles-ci sont louées à l'année et/ou en location saisonnière. Un programme incitatif a la location non-meublé devrait être proposé (réduction des coûts de rénovations énergétiques par exemple).
Pour les constructions à venir, dont l'objet est à vocation de résidence principale, ou de location non-meublé, une limite sous toiture n'excédant pas 2 étages permettrait de conserver une esthétique environnementale, tout en préservant des lieux vies naturels (bois, zone humide, etc ...)
Pour les constructions à venir, dont l'objet est à vocation de résidence principale, ou de location non-meublé, une limite sous toiture n'excédant pas 2 étages permettrait de conserver une esthétique environnementale, tout en préservant des lieux vies naturels (bois, zone humide, etc ...)
Contribution n°207 (Web)
Par LE DEUT Elisabeth
Déposée le 6 mai 2026 à 20h00
Déposée le 6 mai 2026 à 20h00
Je suis propriétaire de la maison de famille située au 6, rue des Ajoncs d'Or à Lézardrieux. Cette maison est entourée d'un jardin d'agrément, sur lequel sont plantés une douzaine d'arbres, dont plusieurs pins soixantenaires, et est très solidement implanté un portique, des jeux pour enfants. J'ai dû démonter la cabane de jardin qui s'effondrait, mais j'en ai racheté une autre, nécessaire pour ranger les outils et jeux de jardin. Mes enfants ont des bateaux pour lesquels nous prévoyons de construire un toit pour les protéger. Et puis, ayant 7 petits-enfants, nous envisageons aussi une piscine. Tout ce contexte me parait en contradiction avec la qualification de "terre agricole" envisagée pour ce jardin. Et je crains, en cas de déclassement de mon jardin, de rencontrer des difficultés pour réaliser tous nos projets. Le jardin de cette maison de famille, que j'ai pu conserver après le décès de ma mère l'an dernier, fait un tout avec cette maison, et nous y sommes tous très attachés, il fait partie de la maison. Petite-fille de paysan, sensible aux questions écologiques, je comprends les principes qui ont été la référence des choix susceptibles d'être faits. Mais je m'interroge sur le fait que ce jardin, qui avait fait partie du champ mitoyen il y a 62 ans et est devenu jardin d'agrément depuis, redevienne "terrain agricole". En outre, si d'aventure des constructions pouvaient être éventuellement envisagées dans ce jardin, cela nous masquerait la vue sur le Trieux. Et il faudrait arracher les arbres, ce qui ne serait à coup sûr pas autorisé. Bref, en conclusion, je sollicite de votre part a minima une réduction des contraintes sur la surface susceptible devenir "agricole", et que, quelles que soient les contraintes que je comprendrais, que ce jardin ne devienne pas simplement "terre agricole". Si, sur plan, cela peut paraître logique, ce n'est pas du tout la réalité sur le terrain.
En vous remerciant de votre compréhension et de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
Bien cordialement
Elisabeth Le Deut
Ci-après, photographies de la maison vue du jardin, et du jardin vu de la maison, où on voit qu'il s'agit bien d'un jardin d'agrément, et non d'un terrain vierge.
En vous remerciant de votre compréhension et de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
Bien cordialement
Elisabeth Le Deut
Ci-après, photographies de la maison vue du jardin, et du jardin vu de la maison, où on voit qu'il s'agit bien d'un jardin d'agrément, et non d'un terrain vierge.
Documents joints
Contribution n°206 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 mai 2026 à 18h56
Déposée le 6 mai 2026 à 18h56
Monsieur le président de la commission d'enquête,
j'attire votre attention sur la nomenclature de la zone AB213 correspondant a l'emplacement du camping LES 7 ILES. Deux zones sont identifiées Ntl-a et Nrl-b qui ne correspondent pas au code de l'urbanisme. En effet, le camping est situé dans la bande des 100 mètres. Les Tribunaux administratifs de Rennes, et de la Cour d'appel de Nantes ont validé la Bande des 100 m interdisant toute constructions (y compris les extensions) et installations d'équipements à caractère commercial et touristique. Par ailleurs, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a confirmer la démolition de la piscine du camping Les 7 Îles. En conséquence, je demande la suppression des zones Ntl-a et Nrl-b dans le document PLU-iH secteur de Trélévern en respect des Lois de La République.
Sur un autre point qui nous interpelle dans le secteur de Pors l'Epine est le trait de côte de la zone AB213 (camping Les 7 Îles). En effet cette semple épargnée par rapport à la butte de Port l'Epine, du parking de Port l'Epine, et de Kérieg. Ceci nous surprant d'autant plus que la zone AB213 a déjà subi plusieurs inondations par la mer. 'ci-joint photo montrant la mer passant par dessus le mur du camping)
En vous remerciant de votre attention, recevez mes plus sincères salutations
j'attire votre attention sur la nomenclature de la zone AB213 correspondant a l'emplacement du camping LES 7 ILES. Deux zones sont identifiées Ntl-a et Nrl-b qui ne correspondent pas au code de l'urbanisme. En effet, le camping est situé dans la bande des 100 mètres. Les Tribunaux administratifs de Rennes, et de la Cour d'appel de Nantes ont validé la Bande des 100 m interdisant toute constructions (y compris les extensions) et installations d'équipements à caractère commercial et touristique. Par ailleurs, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a confirmer la démolition de la piscine du camping Les 7 Îles. En conséquence, je demande la suppression des zones Ntl-a et Nrl-b dans le document PLU-iH secteur de Trélévern en respect des Lois de La République.
Sur un autre point qui nous interpelle dans le secteur de Pors l'Epine est le trait de côte de la zone AB213 (camping Les 7 Îles). En effet cette semple épargnée par rapport à la butte de Port l'Epine, du parking de Port l'Epine, et de Kérieg. Ceci nous surprant d'autant plus que la zone AB213 a déjà subi plusieurs inondations par la mer. 'ci-joint photo montrant la mer passant par dessus le mur du camping)
En vous remerciant de votre attention, recevez mes plus sincères salutations
Document joint
Contribution n°205 (Web)
Par Vincent Lemesle
Déposée le 6 mai 2026 à 17h42
Déposée le 6 mai 2026 à 17h42
Madame, monsieur,
Après notre entretien à Cavan, le 6 mai 2026, je souhaiterais que vous étudiez une demande de pastillage pour le changement de destination de ma grange située 3 route de la gare à Ploubezre cadastrée D625.
Le bâtiment, est en pierre sous tuiles, il n'a pas d'usage agricole et d'après les dires des anciens du quartier, ne l'a jamais été (plutôt commercial ou artisanal. Bar, station essence, atelier de sabotier)
J'aimerais le rénover pour en faire une habitation en déposant un permis de construire pour qu'il s'intègre dans l'harmonie du hameau. Il y a beaucoup de travaux car il n'est plus en bon état mais il a beaucoup de caractère.
Je vous joins quelques photos pour plus de compréhension des lieux.
Serait-il possible d'avoir un accusé de réception.
Merci.
Cordialement.
Vincent LEMESLE
Après notre entretien à Cavan, le 6 mai 2026, je souhaiterais que vous étudiez une demande de pastillage pour le changement de destination de ma grange située 3 route de la gare à Ploubezre cadastrée D625.
Le bâtiment, est en pierre sous tuiles, il n'a pas d'usage agricole et d'après les dires des anciens du quartier, ne l'a jamais été (plutôt commercial ou artisanal. Bar, station essence, atelier de sabotier)
J'aimerais le rénover pour en faire une habitation en déposant un permis de construire pour qu'il s'intègre dans l'harmonie du hameau. Il y a beaucoup de travaux car il n'est plus en bon état mais il a beaucoup de caractère.
Je vous joins quelques photos pour plus de compréhension des lieux.
Serait-il possible d'avoir un accusé de réception.
Merci.
Cordialement.
Vincent LEMESLE
Documents joints
Contribution n°204 (Web)
Par BROUDIC François
Déposée le 6 mai 2026 à 16h50
Déposée le 6 mai 2026 à 16h50
Je souhaiterai que la grange attenante à mon habitation puisse faire l'objet d'un changement de destination.
La superficie de la grange est de 60 mètres carrés et la construction date de 1906.
La superficie de la grange est de 60 mètres carrés et la construction date de 1906.
Contribution n°203 (Email)
Par Benoit NICOLAS - EARL de Kerianoen
Déposée le 6 mai 2026 à 16h24
Déposée le 6 mai 2026 à 16h24
Objet : Observation sur le projet de PLUi-H – Contestation du classement en zone N de la parcelle
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En tant qu’exploitant agricole sur la commune de Ploubezre, je vous soumets mes observations concernant le projet de PLUi-H de Lannion-Trégor Communauté.
Je suis actuellement locataire et exploitant des parcelles suivantes :
Ploubezre:
section D 348 dont je suis propriétaire ,en échange parcellaire, exploiter par Mr Allain jean yves calamagne 22300 ploubezre
section C 0595 ,0550,0596,0599,0549,0597,0598,0600,0603,0536,0635,0634,0633,0629
Tonquédec:
section C 1052,1019,1018,1017
Ces parcelles, historiquement classées en zone A, sont pressenties pour un passage en zone N.
Je m'oppose fermement à ce changement pour les raisons suivantes :
Pérennité de l'exploitation : Ces terres font partie intégrante de mon unité de production. Le passage en zone N restreint considérablement les possibilités d'aménagement nécessaires à mon activité (clôtures, accès, stockage léger, etc.) et dévalorise le potentiel agronomique de mon outil de travail.
Maintien d'une activité agricole dynamique : Ces parcelles sont activement cultivées,Le reclassement de ces parcelles en zone N contredit l'objectif de maintien d'un tissu agricole dynamique sur le territoire de LTC. Mon exploitation participe activement à l'économie locale et à la gestion des paysages. En limitant les capacités d'évolution de ces terres par un zonage restrictif, vous fragilisez la viabilité de mon outil de travail et, par extension, la pérennité de l'activité agricole sur la commune. La zone A est l'unique garantie de pouvoir répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transmission future de mon exploitation.
Le classement en zone N est généralement réservé à des espaces naturels "statiques". Or, ici, c'est l'entretien agricole qui assure l'ouverture du paysage et la biodiversité du site.
Incohérence avec le statut d'exploitant : En tant que professionnel inscrit à la MSA, l'usage que je fais de ces terres est strictement agricole. Ce reclassement crée une insécurité juridique et technique pour la suite de mon bail rural.
Demande :
Je sollicite le maintien de l'ensemble de ces parcelles en zone A, afin de garantir la continuité de mon exploitation et la vocation nourricière de ces terres, conformément aux objectifs de protection des espaces agricoles affichés par le PLUi-H.
je vous joint les photos des parcelles et leurs emblavement actuel.
Je me tiens à votre disposition pour vous présenter mon plan d'exploitation ou pour une rencontre sur le terrain.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Benoit NICOLAS
EARL de Kerianoen
2 route de kerinowen
22300 ploubezre
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En tant qu’exploitant agricole sur la commune de Ploubezre, je vous soumets mes observations concernant le projet de PLUi-H de Lannion-Trégor Communauté.
Je suis actuellement locataire et exploitant des parcelles suivantes :
Ploubezre:
section D 348 dont je suis propriétaire ,en échange parcellaire, exploiter par Mr Allain jean yves calamagne 22300 ploubezre
section C 0595 ,0550,0596,0599,0549,0597,0598,0600,0603,0536,0635,0634,0633,0629
Tonquédec:
section C 1052,1019,1018,1017
Ces parcelles, historiquement classées en zone A, sont pressenties pour un passage en zone N.
Je m'oppose fermement à ce changement pour les raisons suivantes :
Pérennité de l'exploitation : Ces terres font partie intégrante de mon unité de production. Le passage en zone N restreint considérablement les possibilités d'aménagement nécessaires à mon activité (clôtures, accès, stockage léger, etc.) et dévalorise le potentiel agronomique de mon outil de travail.
Maintien d'une activité agricole dynamique : Ces parcelles sont activement cultivées,Le reclassement de ces parcelles en zone N contredit l'objectif de maintien d'un tissu agricole dynamique sur le territoire de LTC. Mon exploitation participe activement à l'économie locale et à la gestion des paysages. En limitant les capacités d'évolution de ces terres par un zonage restrictif, vous fragilisez la viabilité de mon outil de travail et, par extension, la pérennité de l'activité agricole sur la commune. La zone A est l'unique garantie de pouvoir répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transmission future de mon exploitation.
Le classement en zone N est généralement réservé à des espaces naturels "statiques". Or, ici, c'est l'entretien agricole qui assure l'ouverture du paysage et la biodiversité du site.
Incohérence avec le statut d'exploitant : En tant que professionnel inscrit à la MSA, l'usage que je fais de ces terres est strictement agricole. Ce reclassement crée une insécurité juridique et technique pour la suite de mon bail rural.
Demande :
Je sollicite le maintien de l'ensemble de ces parcelles en zone A, afin de garantir la continuité de mon exploitation et la vocation nourricière de ces terres, conformément aux objectifs de protection des espaces agricoles affichés par le PLUi-H.
je vous joint les photos des parcelles et leurs emblavement actuel.
Je me tiens à votre disposition pour vous présenter mon plan d'exploitation ou pour une rencontre sur le terrain.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Benoit NICOLAS
EARL de Kerianoen
2 route de kerinowen
22300 ploubezre
Documents joints
Contribution n°202 (Email)
Par P. Leteurtre
Déposée le 6 mai 2026 à 10h23
Déposée le 6 mai 2026 à 10h23
Objet : Enquete publique du PLUiH LTC : observations
Bonjour,
Faisant suite à mes échanges avec la commission d’enquête publique suivant l’arrêt du PLUiH LTC, lors de la permanence du mardi 21 avril à Trégastel (commune ou je réside), je retranscris mes demandes faites oralement par écrit et vous les joint en pièce jointe de ce mail.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement.
P. Leteurtre
Bonjour,
Faisant suite à mes échanges avec la commission d’enquête publique suivant l’arrêt du PLUiH LTC, lors de la permanence du mardi 21 avril à Trégastel (commune ou je réside), je retranscris mes demandes faites oralement par écrit et vous les joint en pièce jointe de ce mail.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement.
P. Leteurtre
Document joint
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