Contribution n°346 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 14h18
ensuite plusieurs parcelles de culture classé en N et non en A sur les numéro suivant n° D0009 / D0200 /D0212 / D0213 / D0484 / D0487 / D0483 / D0481 /D0482. merci
Contribution n°345 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 12h29
Elles se situent au sud de la rue de Crec’h Avel, qui touche les parcelles AB543 et AB544.
Dans le nouveau PLUi-h ces parcelles ont été classées à la fois Nl, et UC4. Il s’agit de parcelles au coeur du village de Port-Blanc, et pour justifier peut-être l’appellation « littorale » de ces parcelles, la rue de Crec’h Avel a été coupée artificiellement à cet endroit, et désignée « zone naturelle », elle aussi. Les camions de poubelles passent sur cette route, tout comme les livraisons pour le reste de la rue de Crech Avel. C’est une route assez fréquentée, particulièrement en été. L’eau et l’électricité arrivent par cette route, et les réseaux ne font pas cette séparation arbitraire entre une partie de la route de Crec’h Avel et une autre.
La parcelle AB543 héberge l’assainissement de la parcelle AB134 et AB128, qui sont mitoyennes. Cet assainissement a été refait il y a deux ans, avec l’accord de la mairie. Cette parcelle est de fait le jardin des parcelles AB134 et AB128, et n’est en rien une zone naturelle. Les arbres, arbustes et fleurs qui y poussent ont été plantés par nous même dans les années 1980.
De la même façon, rien de distingue le sud de la parcelle AB544 et la parcelle AB615 du ouest nord de la parcelle AB544 ou des parcelles AB826 et AB825 à l’ouest, toutes désignées UC4. Il s’agit d’un secteur en cœur de village, qui devrait être labellisé 1AUh1, comme cela l’était auparavant.
La désignation N (naturelle) dans le document écrit du règlement « couvre des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
La condition 1° ne peut pas être retenue : il ne s’agit pas d’un espace naturel, et, derrière un talus, il n’est pas visible à part depuis la parcelle elle même, ou les parcelles attenantes qui font partie de la même unité foncière ;
La condition 2° ne peut pas être retenue, il n’y a pas d’exploitation forestière ;
La condition 3° ne peut pas être retenue, il ne s’agit pas d’un espace naturel ;
La condition 4° ne peut pas être retenue, il n’y a pas de ressources particulières à cet endroit, ce sont des jardins ;
La condition 5° ne peut pas être retenue, il n’y a pas de cours d’eau à cet endroit, et la mer, même avec la projection à 100 ans, est 10 ou 15 mètres plus bas à quelques centaines de mètres.
Il convient donc de requalifier cette zone en zone UC ou AUh, ce qui était sa désignation précédente. L’objectif général du PLUih est de densifier les zones urbaines : en réintégrant cette enclave Nl très artificielle dans la zone UC4 qui l’entoure, cela contribuera à cet effort.
CORALIE CAPDEBOSCQ épouse SCHIFRES est nue propriétaire AB134, AB128 et AB543. Ces parcelles sont mitoyennes.
YVES CAPDEBOSCQ est nu propriétaire des parcelles AB611, AB618, AB615 et AB544. Ces parcelles sont mitoyennes.
GEORGES CAPDEBOSCQ et GÉRALDINE POSTEL-VINAY épouse CAPDEBOSCQ sont usufruitier de l’ensemble des ces parcelles : il s’agit donc d’une seule unité foncière. Découper ainsi arbitrairement cet ensemble en son milieu, en créant artificiellement deux îlots UC de chaque côté et une bande Nl (loin du littoral!) au centre est très préjudiciable aux usufruitiers, comme aux nus propriétaires. Bien entendu, usufruitiers comme nu-propriétaires préserverons l’esthétique de l’endroit, comme ils l’ont toujours fait. Nous prenons en compte le changement climatique, en remplaçant peu à peu les arbres de haute futaie à racines superficielles par d’autre essences, qui supporteront mieux l’intensité des tempêtes très intenses qui arrivent de plus en plus régulièrement, comme cela est recommandé par les pouvoirs public. Mais nous souhaitons aussi pouvoir construire pour la génération suivante.
Enfin, nous signalons un point de droit. Dans l’arrêt 21-22.976 de la cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 novembre 2022, 21-22.976) il est signalé à l’alinea 6 qu’« une même parcelle ne peut être qualifiée de terrain à bâtir pour partie seulement ». Ce fait a été repéré dans la presse spécialisée, voir « Un terrain ne peut être partiellement qualifié de terrain à bâtir » (https://www.seban-associes.avocat.fr/un-terrain-ne-peut-etre-partiellement-qualifie-de-terrain-a-batir/) par exemple. De ce fait le découpage de la parcelle AB544 n’est manifestement pas conforme à la loi, elle devrait être qualifiée UC ou AUh dans son entièreté. De la même façon, la représentation graphique de la parcelle AB543 occulte le fait qu’elle est partiellement construite, près de la route, et qu’un permis a été donné récemment (il y a deux ans) pour l’installation de l’assainissement des parcelles AB134 et AB128, entérinant donc son caractère constructible (ces deux installations d’assainissement sont situées au milieu de la parcelle). Comme la désignation ne peut se faire que sur l’entièreté de la parcelle, il convient donc de qualifier aussi la parcelle AB543 entièrement UC ou AUh.
Document joint
Contribution n°344 (Email)
Déposée le 16 mai 2026 à 11h36
Madame, Monsieur,
Nous avons pris connaissance du projet de révision du PLUI-H prévoyant le reclassement de nos parcelles situées sur la commune du Vieux-Marché références cadastrales 0495 (Parc Pont Maitrise) et 0494 (Roz Cario) de zone agricole (A) vers une zone naturelle
(N).
Nous souhaitons exprimer notre désaccord avec cette évolution pour les raisons suivantes :
-cette parcelle a historiquement une vocation agricole et est exploitée ;
-le classement en zone naturelle limiterait fortement les possibilités d'usage et de valorisation du terrain ;
Nous demandons donc le maintien du classement actuel en zone agricole, plus cohérent avec l'usage du terrain et les caractéristiques du secteur.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre cette observation en considération dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H.
Veuillez agréer, Madame , Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Madame et Monsieur JEGOU
N° 5 ROC'H LEO
22420 LE VIEUX-MARCHE
Contribution n°343 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 11h12
Cette parcelle était constructible, elle ne l'est plus.
Cette parcelle est une dent creuse, l'ensemble des parcelles à coté sont construites. Ce terrain va rester à l'abandon et n'est pas exploitable d'un point de vue agricole.
Je vous demande donc comme la Mairie de Tredarzec de requalifier cette parcelle comme constructible.
Merci de tenir compte de cette demande.
Cordialement
Monsieur Le Marer Goulven.
Contribution n°342 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 11h12
Les terrains AD 353, OC 303, 0C 304, 0C 307 sont situés au cœur du bourg, à proximité des commerces et services situés à moins de de 200m. Aujourd'hui ces terres sont constructibles au PLU communal.
De plus un lotissement est en cours sur les parcelles AD 22 et OC 1581 à proximité de ces parcelles.
En conséquence je vous demande de les maintenir en zone constructible dans le futur PLU-iH au regard de leur potentiel, dans l'objectif de les lotir afin de pouvoir produire du logement au cœur du bourg.
Je vous remercie de l'attention portée à la demande.
Cordialement.
Bertrand LE CONTELLEC pour la famille LE CONTELLEC (Bertrand, Philippe, Danielle)
Document joint
Contribution n°341 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 10h54
Le 29/01/2024, un PC N°2219523C0042, a été obtenu sur l commune de PLEUBIAN pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles AD 429, AD 39, AD 31 pour une superficie totale de 6530m2. A ce jour la maison a été réalisé avec un chemin d'accès sur la parcelle AD 429. Aujourd'hui la parcelle AD 429 apparait être dans le nouveau PLU-iH non constructible.
Je souhaite au nom de la famille LE CONTELLEC que ce terrain constructible AD 429 au 29/01/2024, reste constructible au regard de sa proximité du bourg et de la possibilité de le lotir.
Documents joints
Contribution n°340 (Web)
Déposée le 16 mai 2026 à 10h37
Dans le cadre de la modification du PLUi-H, je viens suite à la rencontre avec le commissaire enquêteur ajouter des pièces complémentaires concernant le terrain AC 364. La déclaration d'ouverture de chantier s'est faite en mairie le 20/02/2026 et les travaux sont en cours.
La mairie de Pleubian suite à son conseil municipal en date du 11/09/2025 a demandé que le terrain AC 364 dans le cadre du PLUi-H définitif redevienne constructible comme c'était le cas précédemment.
Comme indiqué par le plan de composition du "Parc Saint Georges", 10 lots sont prévus. Dans le cadre de la vente du terrain AC-364 réalisée le 31/01/2026 à TERRA DEVELOPPEMENT, le lot N°10 est propriété de la famille LE CONTELLEC.
En conséquence au regard de la situation actuelle avec le démarrage des travaux, de la demande de la mairie, de sa situation géographique situé dans le bourg à proximité des commerces et de l'école à 100m, et des éléments transmis en PJ, je vous demande de confirmer le zonage en terrain constructible comme il était précédemment.
Cordialement
Bertrand LE CONTELLEC pour la famille LE CONTELLEC (Danielle, Philippe, Bertrand)
Documents joints
Contribution n°339 (Email)
Déposée le 15 mai 2026 à 21h15
Bonjour,
Je viens vers vous au sujet de la parcelle f3020 sur la commune de Ploubezre. Sur le pluih il est not que seulement 1/3 de la parcelle est constructible. Or, ce sont les 2/3 qui sont constructibles et le 1/3 restant en zone naturelle. Je vous transmet en pice jointe le document reu lors de lachat du terrain.
Autre point , une haie est note le long de la route mais il ny en a jamais eu.
Cordialement,
Youenn Peron
Document joint
Contribution n°338 (Web)
Déposée le 15 mai 2026 à 18h37
Un abri de jardin d'une surface conséquente en maçonnerie n'apparait pas sur la parcelle. Il se situe sur la partie de la propriété que vous envisagez de déclasser en zone naturelle.
Je demande donc de revoir la limite de la zone naturelle afin d'en sortir cet abri.
Par ailleurs, la surface de 7210m² de la parcelle est sous-estimée, car cette parcelle inclut 1000m² de talus végétalisé (cf plan cadastral joint où la surface totale est de 8206m²).
Ci-joints le permis de construire de l'abri, le plan de masse de l'abri sur la parcelle et la surface établie par un géomètre-expert et des photos de l'abri.
Documents joints
Contribution n°337 (Email)
Déposée le 15 mai 2026 à 16h46
Monsieur le président de la commission d'enquête,
Au nom des propriétaires indivis de manoir de Kerbelven, monument
historique sis à Penvénan, Elvyne,mon épouse, Pascal et Thierry
Delaunay, je vous adresse notre contribution à l'avis que vous avez à
rendre sur la révision du PLUI de Lannion-Trégor.
Nous souhaitons notamment que la délimitation du PDA concernant ce
monument historique fasse l'objet d'une vigilance particulière des ABF
au regard de la dégradation des critères de covisibilité qui résulte
de l'impact de tempêtes récentes sur l'écrin arboré tel que celui du
manoir de Kerbelven.
Cordialement
Patrick FEVRIER-DELAUNAY
06 32 14 06 06