Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Le dossier d'enquête au format papier, comprenant la demande d'autorisation environnementale (avec notamment l'étude d'impact et son résumé non technique) est disponible durant toute la durée de la consultation auprès de la préfecture de l'Yonne et des mairies de Fouchères, Subligny et Villeneuve-la-Dondagre ainsi que, sur demande, au sein de l'espace France Services d'Egriselles-leBocage (la demande doit être présentée, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant le délai d'expiration du délai de la consultation).


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 2 mars 2026 à 09h00 au Mardi 2 juin 2026 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Samedi 7 mars 2026 Mairie de Fouchères
1 Grande rue 89150 FOUCHÈRES Horaires : 9h00 - 11h30
Samedi 30 mai 2026 Mairie de Fouchères
1 Grande rue 89150 FOUCHÈRES Horaires : 9h00 - 11h30

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les mairies ci-dessous) et numérique (en Préfecture) ainsi qu'un registre papier (dans les mairies ci-dessous) sont disponibles aux adresses suivantes.

1 Grande rue
89150 FOUCHÈRES


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Consultation du dossier sur rendez-vous au 03.86.72.78.17.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enqupêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Jeudi 30 avril 2026
15h00 - 18h00

Vendredi 15 mai 2026
10h30 - 12h30