Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 15 avril 2026 à 09h30 au Jeudi 30 avril 2026 à 11h45.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la DDTM du Calvados) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

10 boulevard du Général Vanier
CS 75224
14052 CAEN CEDEX 4


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de
13h30 à 16h30,
- le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00.

51 rue Hervé Léguillon
14990 BERNIÈRES-SUR-MER


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h00,
- le jeudi de 9h30 à 11h45,
- le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h30 à 11h45.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 15 avril 2026
9h30 - 11h45
Samedi 18 avril 2026
9h30 - 11h45
Jeudi 30 avril 2026
9h30 - 11h45

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